Les Fondations

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Les Fondations Les fondations dans la Principauté d’Andorre ont été initialement réglementées par la Loi 11/2008 sur les fondations, avec l’intention de promouvoir l’initiative pour développer des activités d’intérêt général. Quinze ans plus tard, avec la Loi 17/2023 du 22 septembre 2023, après avoir constaté que les mesures impulsées par la loi précédente et les […]