7 étapes pour m’expatrier en principauté d’Andorre
En cette conjoncture difficile, nombreuses sont les familles intéressées par les bénéfices d’une expatriation en Principauté d’Andorre. Notamment pour son cadre de vie, sa proximité avec la nature, son faible taux de criminalité, sa gestion de la crise sanitaire et, cela va sans dire, pour ses avantages fiscaux. Néanmoins, loin d’être une décision facile et irréfléchie, une expatriation comporte également son lot d’obstacles : le changement de pays, la barrière de la langue, l’éloignement des proches, la scolarisation des enfants, la paperasse administrative et la recherche de logement, entre autres. Une telle aventure doit être préparée et avisée. C’est pourquoi il est primordial d’être bien accompagné.
Augé Legal & Fiscal vous présente les 7 étapes à suivre pour réussir son expatriation en Andorre.
Si vous êtes un entrepreneur, il est nécessaire de créer ou d’investir dans une entreprise andorrane. Que ce soit par la création d’une société commerciale, d’une société de gestion patrimoniale ou encore par la création d’une holding, il est fondamental pour vous et votre famille que vous puissiez garantir les revenus de votre foyer et gérer votre activité économique, qu’elle soit située en Andorre, dans votre pays d’origine et/ou à l’étranger. La procédure de création d’entreprise a une durée qui oscille entre 1 et 3 mois et demande une importante quantité d’information et de documentation à transmettre aux autorités compétentes. Cette étape peut paraître longue et fastidieuse mais elle est la clé pour réussir son expatriation économique. Avec un bon accompagnement aux niveaux légal et fiscal, vous pourrez envisager une structure sociétaire des plus optimales en Andorre et ainsi assurer un meilleur bénéfice net.
Si vous venez d’être embauché par une entreprise du pays, sachez que c’est à votre employeur de formaliser votre demande de résidence pour travail en Andorre en fonction des quotas établis par le département d’immigration.
2. Obtenir un permis de résidence pour toute ma famille
Face au casse-tête du département d’immigration, vous vous demandez sans doute pour quel statut de résidence vous devez opter. Il existe plusieurs modalités de résidence administrative qui correspondent à différents profils. Chacune d’entre elles a été le sujet d’un article publié par notre groupe et dont nous vous recommandons de lire pour déterminer celle qui répond le mieux à votre situation. Si vous envisagez de créer, d’investir ou d’implanter votre entreprise en Andorre, une résidence « pour compte propre » est la modalité qui vous correspond. Si vous ou un membre de votre famille envisage de devenir salarié, la résidence pour travail est celle qui convient. Si au contraire vous souhaitez passer votre retraite en Andorre ou venir y vivre sans pour autant recevoir de revenus, la résidence non lucrative semble être l’option qui s’adapte à votre profil. Chacune de ces modalités présente des conditions ainsi que des avantages différents pour s’adapter au mieux à votre projet.
Selon les cas de figures, s’il existe un lien familial (régime matrimonial, enfants mineurs, relation de dépendance), votre époux/se et vos enfants peuvent obtenir leur résidence par regroupement.
3. Choisir la scolarisation de mes enfants
Vous êtes décidé à faire vos cartons et devenir résident andorran mais vous vous inquiétez pour la scolarisation de vos enfants ? Sachez qu’en Andorre l’enfant est roi et l’école est fondamentale. Dans le public, il existe trois systèmes éducatifs différents, tous trois dispensant de formations générales et professionnalisantes : l’école andorrane, plus moderne et basée sur l’enseignement scandinave ; l’école française, plus classique et rigoureuse mais qui garantit un enseignement républicain ; et l’école espagnole dont le programme se base sur les enseignements et les formations approuvés par le Ministère de l’Éducation espagnol. Afin de garantir une meilleure intégration des élèves étrangers dans le pays et de les former ainsi à une nouvelle culture, des cours de catalan et d’histoire et géographie andorranes sont obligatoirement dispensés dans chacun de ces systèmes éducatifs. En suivant un parcours public, les élèves pourront poursuivre leurs études supérieures aussi bien en Andorre, en France, qu’en Espagne.
Si votre souhait est que votre enfant poursuive des études internationales avec des enseignements en langue anglaise, l’Agora International School ou encore le British College sont également présents en Andorre.
4. Achat/Location de notre nouveau foyer résidentiel
Une des étapes cruciales de votre expatriation consistera à trouver votre nouveau logement, celui qui correspondra le mieux à vos besoins et à vos exigences. En Andorre ce ne sont pas les agences immobilières qui manquent ! En revanche, le marché immobilier est assez restreint et limité ce qui fait qu’il y a plus de demandes que d’offres et ces dernières partent très vite. Ici aussi, un bon accompagnement est primordial. Notre agence immobilière Augé Real Estate peut vous accompagner dans votre recherche et, qui plus est, vous pourrez bénéficier d’avantages en fonction de l’opération conclue. Elle prend également en charge la contractation des assurances, ainsi que la souscription des abonnements en électricité et en communications.
5. Inscription à la commune et au registre des citoyens expatriés de mon consulat
Une fois installé en Andorre, il reste encore à informer auprès des institutions compétentes de votre nouvelle adresse. Il s’agira de s’inscrire auprès du « Comú » de la paroisse dans laquelle vous avez élu domicile. Ce service est compris dans le service de l’obtention de votre résidence. En revanche, pour ce qui est du registre des citoyens expatriés, il s’agit d’une démarche personnelle à réaliser auprès du consulat de votre pays d’origine pour informer de votre changement d’adresse et de la transmettre à l’administration publique correspondante.
6. Homologation de mon permis de conduire et immatriculation de mon véhicule :
L’homologation de votre permis de conduire doit se faire durant la première année de votre résidence en Andorre. À défaut, il vous faudra passer l’examen du permis de conduire andorran pour pouvoir conduire dans le territoire. Cette procédure d’homologation nécessite que vous soyez déjà inscrit auprès de votre « Comú » et que vous apportiez votre permis de conduire original. L’administration andorrane vous octroie alors un permis de conduire andorran homologué et le permis de conduire original cessera de produire ses effets.
En ce qui concerne l’immatriculation de votre véhicule, vous avez également une année après l’acquisition de votre titre de résidence pour la réaliser. De plus, si vous immatriculez votre véhicule dans l’année à compter de l’obtention de votre résidence, vous ne devrez pas payer l’impôt indirect andorran (4,5%) sur sa valeur estimée lors de son importation. Seuls les modèles qui répondent aux conditions imposées par la norme Euro 5 ou Euro 6 peuvent être importés en Andorre.
7. Certificat de résidence fiscale en Andorre
Après 6 mois de résidence effective en Principauté d’Andorre, vous pouvez demander auprès des autorités compétentes andorranes un certificat attestant votre résidence fiscale dans le pays. Ce document officiel peut être un élément de preuve de votre résidence fiscale andorrane auprès des autorités fiscales de votre pays d’origine ou de résidence précédente afin de prouver que vous payez vos impôts dans le pays correspondant.
Cela va sans dire que toute expatriation implique également des procédures administratives auprès de votre pays d’origine comme par exemple votre désinscription auprès de la sécurité sociale, vous assurez de l’existence d’accords entre votre pays et l’Andorre pour conserver la cotisation à la retraite et les droits au chômage, mettre fin à certains contrats d’assurance, informer du changement d’adresse auprès de l’administration fiscale, etc.
Charlene Vignais
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