Erreurs les plus courantes dans l’impôt sur les sociétés Espagne et Andorre
L’impôt sur les sociétés (IS) est l’une des principales obligations fiscales pour les entreprises. Bien que sa structure générale soit similaire dans de nombreux pays, les détails du calcul et des déductions varient considérablement selon la juridiction. Tant en Espagne qu’en Andorre, l’ignorance de la réglementation ou des erreurs d’application peuvent entraîner des sanctions, des majorations ou la perte d’avantages fiscaux. Voici les erreurs les plus courantes dans les deux systèmes fiscaux.
1. Erreurs dans l’amortissement des actifs
La réglementation établit des critères spécifiques pour l’amortissement des actifs en fonction de leur type. Appliquer des coefficients incorrects ou ne pas amortir les actifs lorsqu’il y a lieu peut entraîner des différences fiscales, affectant à la fois la base imposable et les déductions applicables.
2. Déductions mal appliquées ou non utilisées
Tant l’Espagne que l’Andorre offrent un éventail de déductions fiscales (bien que de plus en plus limitées), telles que celles pour la R&D+i, la création d’emplois ou les investissements environnementaux. Ne pas connaître ces déductions ou les appliquer de manière incorrecte (par exemple, ne pas documenter correctement les dépenses de R&D) peut entraîner la perte d’avantages fiscaux ou des ajustements lors d’un contrôle fiscal.
3. Ne pas compenser correctement les bases imposables négatives
Les entreprises ayant des pertes des exercices précédents peuvent les compenser dans des exercices futurs, mais cet avantage a certaines règles, exigences et limites qui doivent être appliquées correctement.
4. Erreurs dans l’évaluation des opérations liées
Les opérations entre entreprises du même groupe ou avec des partenaires liés doivent être évaluées à des prix de marché et documentées par un rapport sur les prix de transfert. Ne pas respecter cette obligation ou commettre des erreurs dans l’évaluation peut entraîner des ajustements fiscaux et des sanctions.
5. Ne pas déclarer correctement les paiements fractionnés
L’IS espagnol exige des paiements fractionnés tout au long de l’exercice. Calculer ces paiements de manière incorrecte peut entraîner des intérêts de retard et des majorations. De plus, ne pas prendre correctement en compte les bases imposables négatives ou les changements dans le taux d’imposition de l’exercice peut altérer le calcul.
6. Confondre les critères de l’IS et de l’IGI
Pour un même type de dépenses, parfois chaque impôt fixe des critères de déductibilité différents (par exemple, pour les véhicules ou les dépenses liées à la clientèle). Cela peut conduire à ce qu’un même type de dépense soit considéré comme déductible au titre de la TVA/IGI mais pas de l’impôt sur les sociétés. Ne pas séparer correctement les critères applicables peut entraîner des déclarations incorrectes et des sanctions administratives.
7. Erreurs dans la consolidation fiscale
Les entreprises faisant partie d’un groupe consolidé (tant en Andorre qu’en Espagne) doivent respecter des critères spécifiques pour être imposées de manière conjointe. La délimitation du périmètre du groupe fiscal peut parfois être complexe et nécessite le respect de formalités et de communications spécifiques. Un manquement à ce point peut entraîner la non-application du régime.
8. Erreurs dans le traitement des amortissements de portefeuille
Les amortissements de la valeur des participations dans d’autres entreprises sont un point sensible dans l’IS. En particulier en Espagne, depuis la réforme fiscale de 2015, ces amortissements ne sont plus déductibles fiscalement en règle générale, sauf dans des cas exceptionnels, comme la liquidation ou l’extinction de l’entité participée. La réglementation a subi de nombreuses modifications et des régimes transitoires peuvent s’appliquer, compliquant le suivi fiscal et comptable de ces ajustements. Appliquer incorrectement cette déduction peut entraîner des ajustements fiscaux importants lors d’un contrôle fiscal et des sanctions économiques. Il est crucial de vérifier si l’amortissement respecte les conditions fiscales spécifiques avant de le refléter dans la déclaration.
Conclusion
L’impôt sur les sociétés est plus qu’une simple déclaration annuelle, c’est aussi un outil pour optimiser la charge fiscale des entreprises dans les limites légales. Tant en Espagne qu’en Andorre, respecter la réglementation nécessite une connaissance approfondie des particularités de chaque juridiction.
Dans notre cabinet, nous aidons les entreprises des deux pays à identifier des opportunités fiscales et à éviter des erreurs qui pourraient affecter leur rentabilité. Si vous avez besoin de conseils personnalisés, n’hésitez pas à nous contacter.
