Actuellement, l’Andorre est un marché financier en pleine croissance qui attire une grande diversité d’investisseurs et de clients. Cependant, afin de garantir la sécurité et la protection des clients, l’offre de services financiers est strictement réglementée. Dans cette newsletter, nous analyserons cette réglementation et ses limites.
Que sont les services financiers et qui peut les offrir ?
Les services financiers englobent un large éventail d’activités visant la gestion, l’investissement, l’échange ou la protection des ressources économiques. Parmi ces services, on retrouve :
- Activités bancaires: Acceptation de dépôts, octroi de prêts et de crédits, gestion de comptes de paiement et autres opérations propres aux entités bancaires.
- Services d’investissement et de gestion financière : Gestion de portefeuilles, conseil financier, échange d’actifs financiers et commercialisation de produits d’investissement.
- Services de paiement et monnaie électronique : Transferts, traitement des paiements et émission de monnaie électronique.
- Services d’assurance et de réassurance : Intermédiation et souscription de produits d’assurance.
Toutefois, la prestation de ces services n’est pas ouverte à toute personne ou entreprise. Selon la législation andorrane, seules les entités dûment autorisées par l’Autorité Financière Andorrane (AFA) peuvent offrir des services financiers de manière habituelle ou professionnelle. Cela signifie que toute personne physique ou morale souhaitant exercer des activités bancaires, financières, de paiement ou de monnaie électronique doit obtenir une autorisation expresse et être inscrite aux registres correspondants.
Exceptions à l’obligation d’autorisation
Bien que le système juridique andorran soit strict en matière de réglementation des entités financières, il existe des exceptions dans certains cas spécifiques. La loi prévoit des exceptions ponctuelles, l’une des plus importantes étant lorsqu’une entité ne fournit pas de services à des tiers mais limite son activité au cadre économique de ses propres actionnaires.
Cela signifie que ces entités ne peuvent pas offrir de services financiers de manière généralisée sur le marché, mais peuvent uniquement agir au bénéfice de leurs propriétaires ou associés. Ce type d’exception s’applique notamment aux sociétés de détention de participations ou de gestion patrimoniale qui opèrent exclusivement pour leur propre compte.
Il est important de souligner que cette exception ne peut pas être utilisée pour offrir des services financiers, directement ou indirectement, à des clients externes, car sa finalité est strictement interne et non commerciale. Cela permet de maintenir une distinction claire entre les opérations internes des groupes d’entreprises ou patrimoniaux et les activités financières destinées au grand public.
Sanctions en cas d’offre de services financiers sans autorisation
Les personnes physiques ou morales offrant des services financiers sans être dûment réglementées s’exposent à de lourdes sanctions, notamment :
- Des amendes financières significatives.
- L’interdiction de poursuivre leurs activités financières.
- Une responsabilité civile ou pénale dans les cas les plus graves
En outre, opérer sans réglementation peut entraîner un risque de réputation pour la personne physique ou morale, tant dans le secteur financier andorran qu’à l’étranger.
L’importance du conseil juridique spécialisé
Compte tenu de la réglementation stricte et des sanctions potentielles, il est essentiel que les entreprises et les professionnels souhaitant opérer dans le secteur financier en Andorre bénéficient d’un conseil juridique spécialisé afin de garantir leur conformité réglementaire.
Si vous avez des doutes sur la nécessité d’une autorisation pour votre activité ou si vous souhaitez vous assurer de respecter la réglementation en vigueur, notre cabinet vous propose un accompagnement spécialisé en droit financier et réglementaire. Contactez-nous pour une analyse personnalisée et évitez tout risque juridique.
