Politique de Confidencialité
Augé Holding Grup ainsi que ses filiales s’engagent à protéger votre vie privée et à développer une technologie qui offre l’expérience en ligne la plus sûre possible. La présente déclaration de confidentialité s’applique aux sites Web: www.augelegalfiscal.com , www.augeaccountants.com , www.augerealestate.com et d’autres sites Web du Groupe qui régit la collecte et l’utilisation des données
En acceptant la politique de confidentialité, vous acceptez les pratiques en matière de données décrites dans la présente déclaration.
Responsable de vos informations personnelles
Nous vous informons que toutes les données personnelles que vous fournissez via ces sites web seront traitées par Augé Holding Grup et/ou ses filiales en tant que responsable du traitement. Augé Holding Grup est le propriétaire de ce site, domicilié à Rue Pere d’Urg, numéro 10, Immeuble AG-Monducal, 5ème étage à Andorre-la-Vieille.
Les informations que nous recueillons et leur provenance
Conformément à la loi 29/2021, du 28 octobre, sur la protection des données personnelles (LQDP), ainsi qu’au règlement qui la développe, les utilisateurs de ce site Web sont informés que celui-ci ne collectera que les données personnelles strictement nécessaires pour se conformer aux finalités décrites ci-dessous, et qu’elles seront traitées dans le plus grand respect des principes établis dans la réglementation sur la protection des données.
Les « informations personnelles » sont toutes les informations qui vous identifient ou qui peuvent raisonnablement être utilisées pour vous identifier et que nous détenons ou contrôlons.
Nous recueillons et traitons les informations personnelles suivantes vous concernant :
Informations que vous nous fournissez:
Dans le cadre de notre activité professionnelle, nous traitons les informations personnelles que vous nous fournissez, y compris lorsque vous nous envoyez un courriel ou que vous communiquez avec nous par différents canaux, comme suit :
- S’inscrire sur notre site pour recevoir des services: lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des lettres d’information, le programme des séminaires, des conférences ou des informations sur tout autre événement, lorsque vous recevez nos conseils juridiques ou lorsque vous communiquez avec nous pour obtenir des renseignements ou répondre à nos communications, les informations personnelles que vous nous fournissez peuvent comprendre vos nom et prénom, votre civilité, numéro de téléphone, adresse électronique, la date et l’heure de votre envoi par courrier électronique et les renseignements sur votre employeur ou votre entreprise.
- En ce qui concerne la prestation des services: si vous êtes client Augé Holding Grup ou de l’une de ses filiales, vous nous communiquez des informations personnelles lorsque vous-même ou l’entreprise que vous représentez devient un client. Si vous n’êtes pas un client, nous pouvons recueillir ou recevoir vos informations personnelles parce que vous êtes impliqué dans une des prestations de l’un de nos clients.
- Recherche d’emploi: lorsque vous postulez un emploi chez nous, vous êtes susceptible de nous fournir vos noms et prénoms, date de naissance, nationalité, diplômes et expérience, sexe, CV, photo, numéro d’identité, état civil, adresse et numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable et autres détails inclus dans votre demande.
Informations vous concernant que nous collectons par d’autres biais
Nous recueillons également des informations sur le moment auquel vous utilisez nos services ou lorsque nous interagissons avec vous par d’autres biais. Nous utilisons différentes technologies pour collecter et stocker des informations lorsque vous visitez l’un de nos sites Internet. Pour des raisons techniques, à l’exclusion toutefois des informations personnelles, nous pouvons, par exemple, collecter des informations sur le type d’appareil utilisé pour accéder aux sites Internet, votre adresse IP et votre localisation géographique, le système d’exploitation et la version, votre type de navigateur, le contenu que vous voyez et les fonctions auxquelles vous avez accès sur nos sites Internet, les pages visitées et les termes de recherche que vous utilisez sur nos sites.
Informations provenant d’autres sources
- Si vous postulez un emploi chez nous, nous pouvons recueillir des informations personnelles concernant vos précédents postes, votre expérience et vos études, les avis de tiers à votre sujet, votre expérience professionnelle et tout autre détail vous concernant, fournis par un tiers, prestataire de services d’analyse des antécédents professionnels.
- Si nous collections ou recevons vos informations personnelles dans le cadre de la prestation de nos services juridiques, nous pouvons recevoir des informations de tiers, comme votre employeur, des parties concernées par les services que nous fournissons (p. ex., parties prenantes à des opérations) et d’autres acteurs comme les autorités de régulation ou autres. Ces informations peuvent comprendre vos nom et prénom, vos coordonnées, des renseignements professionnels et toute autre information sur les services juridiques fournis à notre client.
L’utilisation des informations que nous recueillons
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles de la manière suivante:
- Fournir des services professionnel au client en question.
- Développer des activités de marketing et d’affaires dans le cadre de nos services comptables. Cela peut comprendre l’envoi de lettres d’information, de mises à jour comptables, de communications marketing et toute autre information susceptible de vous intéresser.
- Lorsque vous avez postulé un emploi chez nous, afin d’examiner et traiter votre demande.
- Pour se conformer aux obligations légales et réglementaires.
- Définir, exercer ou défendre nos droits ou dans le cadre de procédures judiciaires.
- Pour des raisons techniques, enregistrer et contrôler votre utilisation de nos sites Internet ou d’autres services en ligne à des fins commerciales, ce qui peut comprendre l’analyse de l’utilisation, la mesure de l’audience du site Internet et la création de rapports de marketing.
- Servir nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la recherche et l’analyse commerciale, la gestion du fonctionnement de nos sites Internet et de notre entreprise.
- Étudier toute réclamation ou doute que vous pourriez avoir.
- Lutter et répondre à une fraude réelle ou potentielle ou à des activités illégales.
- De plus, nous pouvons comparer, traiter et partager toute statistique basée sur un agrégat d’informations dont nous disposons, sous réserve qu’aucune personne ne soit identifiée à partir de l’analyse résultante et que la collecte, le traitement et la diffusion desdites informations soient autorisés par la loi.
Les raisons d’utiliser vos informations personnelles
Nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos informations personnelles, à savoir :
- Consentement : nous pouvons avoir besoin de votre consentement pour utiliser vos informations personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant (voir ci-dessous).
- Exécution d’un contrat : Nous pouvons avoir besoin de recueillir et d’utiliser vos informations personnelles pour conclure un contrat avec vous ou pour remplir nos obligations en vertu d’un contrat avec vous.
- Intérêt légitime : Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour nos intérêts légitimes, dont quelques exemples sont mentionnés ci-dessus.
- Conformité à la loi ou à la réglementation : nous pouvons utiliser vos informations personnelles si nécessaire pour nous conformer à la loi/à la réglementation applicable.
Partage des informations avec des tiers?
En règle générale, les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement du client.
Toutefois, pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus, et uniquement si nécessaire, nous pouvons transmettre vos données personnelles à :
- Agents/prestataires ou entrepreneurs externes, soumis à des obligations de confidentialité en ce qui concerne le traitement de vos informations personnelles conformément aux finalités indiquées dans la présente Politique. Il peut s’agir, à titre non limitatif, de prestataires de services informatiques et de communications;
- Tiers pertinents pour les services comptables que nous fournissons: il peut s’agir, entre autres, de parties prenantes à des opérations ou à des litiges, d’autres prestataires de services professionnels, d’autorités de régulation ou autres, d’institutions gouvernementales et de bourses;
- Dès lors que la loi, un règlement ou une décision judiciaire l’exige, le cas échéant, nous sommes dans l’obligation de divulguer vos informations personnelles afin de nous conformer à une obligation légale;
- Lorsque nous transférons vos informations personnelles en dehors de l’Europe, nous nous assurons qu’elles soient protégées et transférées conformément aux exigences légales applicables auxdites informations. Ceci peut se faire de différentes manières, par exemple:
- Le pays à qui nous envoyons des informations personnelles peut être approuvé par la Commission européenne;
- Le destinataire peut avoir signé un contrat basé sur des « clauses contractuelles types », approuvé par la Commission européenne, en vertu duquel il s’engage à protéger vos informations personnelles;
- Lorsque le destinataire se trouve aux États-Unis, il peut être un membre certifié du système de protection de la vie privée de l’UE et des États-Unis;
- Dans d’autres circonstances, la loi peut nous autoriser à transférer vos informations personnelles en dehors de l’Europe. Auquel cas, tout transfert de vos informations personnelles doit être conforme à la loi relative à la protection des données à caractère personnel.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la protection accordée à vos informations personnelles lors de leur transfert hors d’Europe (y compris un exemple des clauses contractuelles types) en nous contactant aux adresses indiquées à la fin.
Stockage de vos informations et sécurité de l’information
La durée pendant laquelle nous conservons vos informations personnelles varie et dépend principalement de:
- La finalité pour laquelle nous utilisons vos informations personnelles ; nous devrons conserver les informations aussi longtemps que nécessaire pour les finalités en question;
- Obligations légales: les lois ou les règlements peuvent fixer une période minimale pendant laquelle nous devons conserver vos informations personnelles
Dans tous les cas, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire aux fins décrites. Si une législation impose la conservation des données personnelles, celles-ci seront conservées pendant cette période supplémentaire, mais elles seront bloquées et traitées uniquement pour garantir leur conservation. Une fois ces délais écoulés, les données personnelles seront effacées.
Respect de vos droits
Conformément à la loi 29/2021, du 28 octobre, sur la protection des données personnelles (LQDP), et à la réglementation qui l’élabore, vous êtes informé que vous disposez des droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de suppression et d’opposition de vos données personnelles, reconnus dans la réglementation précitée. Pour les exercer vous devrez envoyer un mail à info@augelegalfiscal.com, auquel vous devrez joindre une copie de votre passeport ou autre pièce d’identité nationale.
En cas de violation de vos droits, notamment lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence andorrane de protection des données. Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur vos droits en contactant cet organisme.
Retrait du consentement
Tout traitement fondé sur votre consentement peut être retiré à tout moment sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait. Dans ces cas, le responsable du traitement cessera de traiter les données personnelles ou, le cas échéant, cessera de le faire à cette fin spécifique, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Mesure de sécurité
Augé Holding Grup ainsi que ses filiales garantissent que le traitement qui sera effectué de vos données personnelles est soumis au devoir de confidentialité le plus strict, et que les mesures nécessaires, tant techniques qu’organisationnelles, ont été mises en place pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, mauvaise utilisation, perte, vol et traitement ; et/ou un accès non autorisé.
Comment nous contacter et autres informations utiles
Si vous souhaitez plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la divulgation, le transfert ou le traitement de vos données à caractère personnel ou sur l’exercice des droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes :
Accueil client
info@augelegalfiscal.com
Carrer Pere d’Urg, 10
Edifici ag-monducal, 5è
AD500 Andorra la Vella