Nationalité andorrane
De nombreux clients nous posent souvent une question initiale, qui est plus que compréhensible, compte tenu de la facilité avec laquelle la nationalité de plusieurs pays européens est obtenue. Il est important de garder à l’esprit que l’obtention de la résidence dans la Principauté d’Andorre n’implique pas l’obtention de la nationalité andorrane. C’est-à-dire que, les permis de résidence et de travail pour compte propre n’ouvrent pas immédiatement le droit de détenir le passeport andorran.
L’obtention de la nationalité andorrane est une procédure longue et complexe, qui implique la renonciation à la ou les nationalités actuelles du demandeur dans les 5 années qui suivent l’obtention de la nationalité andorrane, et cela exige l’accomplissement de certaines conditions que nous allons énoncer ci-dessous.
Il faut savoir qu’au moment de la demande de la nationalité andorrane, il est indispensable d’être résident légal et effectif en Andorre.
Lorsque le demandeur remplit les conditions prévues par la loi andorrane sur les étrangers (localement connue sous le nom de loi sur l’immigration et loi sur la nationalité) il doit passer un examen de langue catalane, d’histoire et de géographie andorrane. Un passeport provisoire lui sera délivré. C’est à partir de là que le demandeur a 5 ans pour renoncer à sa nationalité actuelle. La double nationalité n’est donc pas possible.
Les personnes majeures qui remplissent l’un des critères suivants peuvent demander la nationalité andorrane dans les conditions suivantes :
- Toute personne née à l’étranger, qui a résidé 15 ans en Andorre et ayant un grand-parent andorran.
- Toute personne qui, après 3 ans de résidence en Andorre, épouse un Andorran (ayant habité en Andorre 3 ans avant ou après la célébration du mariage).
- Toute personne qui atteste avoir résidé 20 ans sans interruption en Andorre.
- Toute personne qui attestent 10 ans de résidence en Andorre et qui ont suivi intégralement la scolarité obligatoire sur le territoire andorran (de 6 à 16 ans).
Ces conditions sont connues sous le nom de mécanismes dérivés d’acquisition de la nationalité.
En revanche, les mineurs ont le droit de demander le passeport andorran lorsque :
- Le mineur est né en Andorre et l’un de ses parents est andorran.
- Le mineur est né à l’étranger, mais l’un de ses parents est Andorran, né en Andorre.
- Un mineur de moins de 14 ans adopté par un ressortissant andorran ou un étranger résidant en Andorre (ayant résidé 10 ans dans la Principauté, sinon le mineur obtiendra un passeport provisoire).
- Le mineur né en Andorre et l’un de ses parents lui aussi né en Andorre, qui est résident mais n’a pas la nationalité andorrane.
- Le mineur né en Andorre de parents étrangers et résidents d’Andorre (ayant vécu chez l’un des parents au moins 10 ans dans la Principauté, sinon le mineur obtiendra un passeport provisoire).
- Dans le cas où le mineur est né accidentellement à l’étranger, et remplit les conditions décrites ci-dessus, il a donc le droit à la nationalité. La demande doit être soumise au cours de la première année de vie de l’enfant.
Ces conditions sont connues sous le nom de mécanismes d’acquisition d’origine de la nationalité.
Pere Augé
CEO
Augé Legal & Fiscal
