Andorre : à la recherche d’investissements extérieurs qualifiés
Aujourd’hui, personne ne doute que l’ouverture à l’investissement extérieur d’Andorre initiée en 2012 a connu une évolution très positive et représente déjà aujourd’hui 18 % du PIB du pays. Plusieurs raisons de ce succès et au-delà d’un système fiscal compétitif et homologué, la qualité de vie dans le pays est incomparable à de nombreux égards et ce facteur a fait décider à beaucoup de gens de choisir ce petit pays pour entreprendre un nouveau projet en y transférant sa résidence. Rien ne faisait prévoir il y a quelques années qu’Andorre arriverait à envisager de mettre en terme à l’arrivée de nouveaux résidents à la lumière de la sursaturation des demandes en ce sens et des effets qu’elle produit sur le marché andorran. Le manque d’offre de logements en est devenu le plus grand exposant, ce qui a conduit la population autochtone à voir s’aggraver encore le problème de savoir où vivre en dehors de l’effet inflationniste évident alors que la demande est bien supérieure à l’offre.
Au vu de la situation, le gouvernement andorran a été obligé de réagir et, sans renoncer à l’arrivée de nouveaux investisseurs extérieurs, qui reste très bien appréciée par les effets positifs qu’elle a eu et continue d’avoir sur l’économie andorrane, il a dû modifier la réglementation dans un double sens : d’une part, opter pour les investisseurs qui arrivent à développer l’économie numérique, l’entrepreneuriat et l’innovation, pour lesquels un cadre réglementaire est créé proposant des facilités et une sécurité juridique, et d’autre part, durcir les conditions financières minimales pour le reste, à la fois pour les entrepreneurs et les propriétaires étrangers, pour certains augmentant la caution à l’AFA jusqu’à 50 000 € et pour d’autres augmentant le montant minimum à investir jusqu’à 600 000 €.
En particulier, deux formes de séjour sont créées : l’une pour les nomades numériques, qui n’ont pas besoin d’une localisation géographique spécifique pour développer leur emploi, qu’il s’agisse par compte propre ou par compte extérieur, et l’autre, les visas pour les entrepreneurs, qui sont des autorisations du ministère des finances pour les cas où l’on a participé au programme spécifique pour les entrepreneurs lancés par le ministère. Dans certains cas, ils sont exonérés de la caution de 50 000 et le temps minimum de séjour est réduit à 90 jours.
Contrairement, dans le cas des résidences non lucratives, l’obligation d’investissement minimum est augmentée jusqu’à 600 000 € et avec la particularité que si l’on choisit d’investir dans des immeubles, ayant au moins une valeur de 400 000 €. Cette mesure vise précisément à éviter la spéculation sur certains actifs immobiliers de moindre valeur et à les rendre accessibles au reste de la population. En outre, le montant minimum à investir est de 400 000 €- si on les a destinés à un investissement dans le fonds immobilier créé par le gouvernement et quel objectif est de construire ou de réhabiliter des logements à un prix abordable pour cette partie de la population qui le demande.
En pratique, les changements de conséquences les plus perceptibles sont peut-être l’augmentation de la caution à l’AFA de 15 000 € à 50 000€ et l’augmentation du pourcentage de capital minimum à 34 % pour les autres hypothèses à inscrire dans la modalité des résidences pour compte propre, entreprenantes ou entrepreneurs qui, s’ils parient encore par Andorre, seront obligés d’immobiliser 50 000 € ce qui, dans certains cas, peut avoir des effets dissuasifs.
Quoi qu’il en soit, nous devons comprendre que, malgré l’esprit accueillant traditionnel d’Andorre, des mécanismes tels que ceux décrits peuvent devenir utiles pour sélectionner les cas où le pari pour ce scénario andorran fructueux se ferme et apporte une valeur différentielle. Entre-temps, les autorités doivent poursuivre leurs efforts pour promouvoir de nouvelles politiques au niveau immobilier qui amélioreront l’accessibilité à un logement décent pour la population du pays qui en a besoin. Qui sait si, en fin de compte, que ce soit l’initiative publique et/ou l’initiative privée, nationale ou internationale, on peut résoudre ce manque d’offre de logement, mais il est évident qu’il faut rester attentif aux besoins d’une citoyenneté qui le mérite, d’où qu’il vienne, car chacun contribue à faire grandir ce merveilleux pays.
La Direction
Augé Legal & Fiscal
