L’activité financière en Andorre est l’un des piliers sur lesquels l’économie du principauté s’est traditionnellement appuyée. Une grande partie des revenus de l’État andorran provient de ce secteur économique.
Il n’est donc pas surprenant que l’activité financière soit strictement réglementée. En effet, cette réglementation interdit d’exercer une activité financière en Andorre sans autorisation préalable de l’Autorité Financière d’Andorre.
Quand on parle d’activité financière en Andorre, la plupart des gens pensent à l’activité bancaire, aux sociétés de gestion de patrimoine, aux gestionnaires d’organismes de placement collectif ou aux entités de crédit spécialisé, c’est-à-dire aux sociétés gérant d’importants volumes d’argent. Cependant, cela englobe bien d’autres aspects.
Il est clair qu’une entreprise peut réaliser une vente et percevoir des paiements échelonnés et qu’elle percevra un montant pour le financement lorsqu’elle le fait. Pourquoi ne pourrait-elle pas externaliser cette opération à une autre entité? Bien sûr, elle le peut, mais cette entité devra avoir les autorisations correspondantes.
De même, une personne physique disposant de liquidités peut penser qu’il ne devrait pas y avoir de problème à prêter son argent avec intérêt. Elle aurait tort, car, au-delà de quelques prêts dans son cercle familial ou amical, elle exerce en réalité une activité financière, surtout si les montants sont significatifs et s’il y a répétition des opérations.
Les conséquences d’exercer une activité financière sans autorisation peuvent être très graves, tant au niveau civil, administratif qu’au niveau pénal.
Il est probable que la personne ou l’entité ayant accordé le prêt ou le financement se retrouve sans percevoir d’intérêts, avec une amende pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros pour les personnes physiques et jusqu’à 5% du volume des affaires nettes ou le double du montant des bénéfices réalisés par l’opération, en plus de la suspension des droits sociaux.
Et ce ne sont là que les conséquences civiles et administratives, car si l’infraction est considérée comme pénale, des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 4 ans peuvent être prononcées et, pour les sociétés, la dissolution peut être ordonnée.
Il est donc fortement recommandé à toute personne physique ou morale envisageant d’accorder un prêt ou un crédit de manière habituelle ou même occasionnelle, mais pour un montant élevé, de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils et éviter ainsi des situations indésirables.
Chez Augé Legal & Fiscal, nous connaissons en détail la réglementation du système financier andorran et nous conseillons les entreprises et les particuliers sur les limites et les pouvoirs qu’ils peuvent exercer tout en respectant la réglementation du secteur.
