Dépôt de brevets
Le nouveau cadre juridique sur les brevets andorrans s’intègre dans le processus d’ouverture économique et d’homologation internationale de l’Andorre. Ce nouvel outil disponible pour les sociétés innovantes permet de protéger les inventions de nos clients (personnes physiques ou juridiques, tous secteurs industriels confondus) dans la Principauté d’Andorre.
Pour maintenir un brevet en vigueur, le titulaire doit payer les redevances annuelles correspondantes auprès de l’Office des brevets Pour les brevets andorrans, le fait que ces redevances sont beaucoup plus réduites que dans la plupart des autres pays représente une incitation pour que les entreprises innovantes puissent protéger leurs inventions.
Augé Legal&Fiscal propose également des services complémentaires de traduction (catalan, espagnol, français, anglais, russe, portugais, italien et allemand).
Les services proposés par Augé Legal&Fiscal en matière de brevets sont les suivants
Conseil – dépôt de brevet
Conseil
– Valorisation des droits de brevet (« Patent Box »).
– Consultations auprès du registre des marques (surveillance de la concurrence).
Demande et inscription au registre des brevets
Demande et inscription au registre des brevets
– Cession, licence de brevets et transfert de technologie.
– Constitution d’un privilège sur un brevet.
– Limitation de la portée de la protection d’un brevet andorran.
Litige - Enregistrement de brevets
Contentieux
– Retenues douanières.
– Action en justice pour contrefaçon ou nullité de brevet.
– Modes alternatifs de règlement des litiges : arbitrage/médiation/conciliation.