La position d’AUGÉ LEGAL FISCAL dans le domaine des enregistrements de noms de
domaine “.ad” et sa volonté de présence n’est pas une coïncidence.
L’attrait économique et entrepreneurial de la Principauté a entraîné une évolution
exponentielle du commerce électronique, du domaine et de l’économie numérique. Le
domaine numérique fait référence à tout ce qui est lié aux technologies numériques et aux
médias électroniques. Il inclut une large gamme d’éléments, tels que Internet, les sites web,
les dispositifs numériques, les logiciels, les applications, les réseaux sociaux, la sécurité
informatique, le commerce électronique ou encore l’éducation numérique et l’innovation
technologique. C’est un monde très dynamique en constante évolution, transformant jour
après jour la façon d’interagir, de travailler, d’apprendre et de se divertir. En général, le
domaine numérique tend à transformer les relations humaines mais surtout à permettre
une rapidité d’action et de réalisation tout en garantissant une certaine sécurité. Le
développement des noms de domaine suit cette dynamique.
Tout commence dans les années 1980 (1980-1989), lorsque Paul Mockapetris développe le système
de noms de domaine (DNS) dans le cadre du protocole Internet. À partir de 1985, les premiers
noms de domaine sont enregistrés et une volonté d’expansion et de commercialisation commence à
se manifester. Ce n’est qu’à partir de l’an 2000 que la Corporation internationale pour l’attribution de
noms et numéros (ICANN) commence à approuver de nouvelles extensions de domaine de
premier niveau (TLD) au-delà des traditionnels .com, .net, et .org. Une première vague de
nouveaux TLDs tels que .info, .biz, .name, .us, .es est lancée et finalement, le nom de domaine “.ad”
commence à être régulé en Andorre.
Les noms de domaine facilitent la mémorisation et l’accès à des sites web et à d’autres services en
ligne sans avoir à mémoriser de longues séquences de chiffres. Ces adresses numériques
font l’objet d’un enregistrement, d’un renouvellement, d’une extinction et sont donc
soumises à un régime juridique spécifique. Après l’entrée en vigueur de la Loi sur l’utilisation des
signes d’État pour l’utilisation de “.ad”, comme élément d’un nom de domaine, datée du 13
septembre 2000 ainsi que de la Loi 42/2022, du 1er décembre, sur l’économie numérique,
l’entrepreneuriat et l’innovation, qui attribue à la société publique Andorra Telecom, SAU diverses
fonctions en matière de gestion des noms de domaine “.ad”, la volonté et surtout la nécessité
d’établir un nouveau système de gestion de l’enregistrement des noms de domaine Internet en
Principauté se sont manifestées. Ce système doit être plus moderne, sécurisé et efficace,
garantissant la sécurité juridique dans les critères d’attribution des noms de domaine .ad, nécessaires
pour développer le commerce électronique et d’autres services par voie électronique, ainsi que la
proactivité et la flexibilité requises pour répondre à la demande d’attribution des noms de domaine
.ad et contribuer ainsi au développement de l’économie numérique de la Principauté.
Le Décret 114/2024, du 20 mars 2024, approuvant le Règlement d’enregistrement des noms de
domaine “.ad”, est entré en vigueur le 22 mai 2024 et a permis de structurer le système andorran et
de l’adapter à la situation actuelle.
La grande particularité et la technicité de la nouvelle réglementation andorrane relative à
l’enregistrement des noms de domaine “.ad” repose sur un critère temporel et sur le type de
droits que détiennent les demandeurs de noms de domaine “.ad” (en particulier, une marque
andorrane ou un nom commercial) : le système est régi par les dispositions du Décret 113/2024,
du 20 mars 2024, approuvant le Règlement de transition et d’ouverture de l’enregistrement des
noms de domaine “.ad” (qui pourra être développé dans un autre article ultérieurement).
Dans le cadre de la procédure d’enregistrement des noms de domaine “.ad”, les principaux
acteurs sont l’opérateur de l’enregistrement (Andorra Telecom, SAU), responsable du
fonctionnement du nom de domaine “.ad” mais aussi de la validation des demandes
d’enregistrement et du contrôle général de celles-ci. Cependant, bien qu’Andorra Telecom,
SAU, ait la compétence exclusive d’accepter ou de refuser une demande d’enregistrement de
nom de domaine “.ad”, il n’est pas possible pour le demandeur d’enregistrement de demander
directement à l’opérateur l’enregistrement du nom de domaine “.ad”. En effet, le demandeur,
personne physique ou morale, après avoir accepté le Règlement général de
l’enregistrement (RGR), doit obligatoirement demander l’enregistrement d’un nom de
domaine “.ad” par l’intermédiaire d’un registraire accrédité par l’opérateur de
l’enregistrement au moyen d’une relation contractuelle. Une fois la demande présentée
par le registraire accrédité à l’opérateur d’enregistrement qui l’accepte, le demandeur
devient titulaire du nom de domaine enregistré.
Une fois enregistré, le nom de domaine “.ad” a une durée de un à dix ans et est renouvelé chaque
année, automatiquement par le biais du registraire accrédité, sauf si une demande de suppression
est envoyée par celui-ci. La nouvelle réglementation prévoit également une période de grâce pour
pouvoir “récupérer” les noms de domaine “.ad” qui ont été supprimés pour non-renouvellement.
Cette ouverture territoriale progressive de l’enregistrement des noms de domaine “.ad” fait partie
intégrante de la présence numérique en Andorre, reflétant l’identité du pays sur la scène
internationale de l’Internet. Bien que le processus d’enregistrement puisse être plus rigoureux que
dans d’autres domaines, cette rigueur garantit que les domaines “.ad” sont authentiquement liés à
l’Andorre. La numérisation continue et le soutien à l’innovation technologique sont des indicateurs
de l’engagement de l’Andorre pour un avenir numérisé et connecté. Cependant, la possibilité pour
les registraires étrangers de demander des noms de domaine “.ad” ne constitue pas un avantage
comme c’est le cas sur la scène internationale pour les entités registraires andorranes.
Enfin, on pourrait dire que ce dilemme relatif à l’ouverture de l’Andorre sur la scène internationale
illustre les problématiques nationales actuelles, en ce qui concerne les noms de domaine “.ad” ou
d’autres sujets clés de l’économie nationale en général.