Andorre : une réforme fiscale pour affronter l’avenir avec garanties!

Il y a quelques mois, le chef du gouvernement d’Andorre annonçait une série de mesures visant à modifier la fiscalité directe, notamment les impôts sur les sociétés et les plus-values ​​immobilières. Réforme fiscale! Un cri d’alarme qui retentit avec force! Il s’agissait de ne pas toucher au taux, mais à quelques prélèvements qui, sur le plan pratique rendaient l’impôt dénué de sens et faisaient donc payer des impôts sur les entreprises qui ont des bénéfices, contribuant à doter plus de ressources à l’État, clairement affaiblit par les effets de l’interminable crise du Covid. En revanche, on parle de nouvelles déductions pour encourager la numérisation, le mécénat culturel et sportif et le recrutement de personnel vulnérable. Une très bonne initiative! En tout cas, n’oublions pas que le taux de 10 % est l’un des plus compétitifs d’Europe!

De toute évidence, l’entrepreneur n’a pas tardé à crier haut et fort et à souligner que ce n’était pas le meilleur moment pour parler de réforme fiscale, notamment en raison de l’incidence sur le secteur de la construction et de la promotion immobilière, en particulier les logements locatifs. Bien que le chef du gouvernement ait annoncé la contribution de 10 millions d’euros du budget de l’État des Fonds pour le logement, cela nous laisse penser que le projet initial d’Andorre-la-Vieille et d’autres qui sont en cours de réalisation, prendront enfin forme. L’Andorre réagit!

Il faut souligner que ne pas augmenter le taux de 10 % est très important pour l’image internationale que nous projetons comme modèle de pays compétitif au niveau fiscal, probablement l’un des plus attractif au monde. Au contraire, l’expérience de l’application des impôts peut logiquement entraîner des corrections telles que celles projetée et plus encore si l’on tient compte des 59 millions d’euros dépensés en ERTO (1) et « crèdits Tous » (2) où le gouvernement garantit jusqu’à 149 millions d’euros! Plus de ressources sont nécessaires pour le Gouvernement, mais elles viendront justement avec la récupération de la santé des entreprises locales et des impôts qui satisferont la multiplicité d’initiatives internationales que l’Andorre envisage comme solution stratégique.

Néanmoins, la meilleure nouvelle est que toutes les mesures annoncées peuvent être débattues dans un groupe de travail sur la réforme fiscale où le gouvernement et le reste des institutions publiques seront présents, bien que pour une solution plus optimale et consensuelle, ils devraient également invités à participer le secteur privé, sachant que c’est celui qui a le plus souffert et a eu du mal à surmonter la crise du Covid. En ce sens, l’association patronale andorrane CEA a proposé le dialogue, rien ne serait mieux qu’une table de dialogue permanente entre les secteurs public et privé.

De plus, on nous a annoncé l’introduction de la taxe verte sur les hydrocarbures et la taxe touristique, deux outils supplémentaires pour préserver notre environnement, d’une part, pour lutter contre le changement climatique, et d’autre part, pour pouvoir affecter des ressources à un futur espace multifonctionnel pour promouvoir des événements, des expositions et des congrès internationaux.

La reprise est une évidence et les bonnes intentions de nos dirigeants restent intactes, voire renforcées par les mesures annoncées. En effet, avec un processus de diversification économique qui avance à grands pas et qui est en cours depuis quelques années. Cela est possible parce qu’il semble clair que la valeur différentielle de notre pays, par rapport aux autres pays de notre environnement, est que, en Andorre, les gens souhaitent s’y installer, développer de nouvelles initiatives, réaliser et gérer leurs investissements. Bien au contraire, dans les pays voisins, et plus encore après la crise du covid. Les gens désirent partir à la recherche d’un endroit avec une meilleure qualité de vie! C’est justement l’Andorre qui a fait de cette vie attrayante son standard pour affronter l’avenir! Et elle le fait très bien, avec une stratégie publique-privée qui envisage sérieusement de faire de la marque du pays sa motivation! La mission gouvernementale / entrepreneuriale à l’Expo Universelle de Dubaï en janvier 2022 est un exemple, mais il y en aura encore plus à l’avenir !

(1) ERTO: Dossier de régulation temporaire d’occupation.

(2) «Crèdits tous»: Crédits bancaires accordés aux entreprises par le biais de mesures exceptionnelles décrétées par le gouvernement. Sa caractéristique principale est que son coût financier est assumé par le gouvernement et le remboursement du capital est garanti par celui-ci.

La Direction

Augé Legal & Fiscal