Prix de transfert

Nous prestons un service-conseil pour les opérations associées tant à l’échelle nationale qu’internationale conscients que, selon la perspective des prix de transfert, les opérations associées réalisées entre différentes entreprises d’un même groupe doivent être minutieusement analysées et quantifiées au prix du marché afin de déterminer l’assiette fiscale de chacune des composantes dudit groupe.

 

Notre service-conseil s’étend de la planification des restructurations des sociétés à la réalisation d’études comparées des opérations associées, en passant par la rédaction des documents obligatoires et la négociation d’accords d’évaluation préalables auprès de l’Administration fiscale (APA). Par ailleurs, nous créons et révisons des politiques de prix de transfert et évaluons des opérations associées dans le respect du principe de libre concurrence (arm’s length).

Concrètement parlant, nous nous chargeons des aspects suivants:

  • Analyse et évaluation des opérations associées.
  • Préparation de la documentation relative aux prix de transfert.
  • Révision et élaboration de politiques de prix de transfert.
  • Négociation d’accords d’évaluation préalables auprès de l’Administration fiscale.

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Vous pouvez également contacter notre équipe de professionnels en envoyant votre demande à l’adresse suivante: info@augelegalfiscal.com ou en nous contactant via WhatsApp (Tél.: +376 33 33 76).