Résidence passive en Andorre : conditions et démarches nécessaires

Les avantages fiscaux, le niveau de vie, le climat et la beauté du pays sont quelques-uns des arguments invoqués par le nombre croissant de personnes qui décident de s’installer en Andorre, en sollicitant pour cela l’un des permis de résidence que le gouvernement de la Principauté prévoit dans ses lois. L’un de ceux qui suscite le plus de doutes est la résidence passive : dans ce post nous l’analysons en détail.

Qu’est-ce que la résidence passive ?

La résidence passive est un type de permis de séjour accordé en Andorre aux personnes qui ne travaillent pas activement dans le pays, mais qui souhaitent y résider pour d’autres raisons. Ce type de résidence est idéal pour les investisseurs, les retraités ou d’autres personnes disposant de revenus stables provenant de sources extérieures à l’Andorre.

Comme nous le verrons plus loin, pour obtenir la résidence passive il faut remplir certaines conditions financières, telles que démontrer la disponibilité de revenus suffisants pour vivre sans travailler en Andorre, réaliser un investissement significatif dans le pays et y séjourner au minimum 90 jours par an. De plus, il est nécessaire de disposer d’une assurance maladie et d’une assurance vie couvrant le territoire andorran.

En fonction du type de personne qui la demande, la résidence passive peut être classée en :

• Résidence non lucrative : elle implique que le bénéficiaire ne mènera aucune activité professionnelle dans le pays et exige un investissement minimum de 600 000 euros dans des actifs andorrans, qu’il s’agisse de biens immobiliers, d’actions d’une entreprise nationale ou de dette émise par des entités résidentes ou par l’Administration publique andorrane elle-même.
• Résidence pour professionnels à projection internationale : elle supprime l’exigence d’un investissement minimum obligatoire, mais impose en contrepartie la création ou l’acquisition d’une société ayant son siège en Andorre et réalisant au moins 85 % de son activité en dehors du pays. En outre, cette entreprise doit générer les ressources nécessaires pour que le demandeur et toutes les personnes à sa charge puissent résider dans la Principauté.
• Résidence pour raisons d’intérêt scientifique, culturel et sportif : destinée aux professionnels de ces secteurs ayant accompli des réalisations importantes dans leurs domaines respectifs. Elle n’exige pas non plus d’investissement minimum, mais il faut démontrer les succès obtenus ainsi que la capacité financière suffisante pour résider dans le pays.
• Résidence pour admission dans des centres thérapeutiques privés : elle permet à l’intéressé de vivre en Andorre pendant toute la durée du traitement.

Types de résidence accordés par le gouvernement d’Andorre au cours des dernières années

Source : Gouvernement d’Andorre

Source : Gouvernement d’Andorre

La résidence passive implique un seul obstacle, la nécessité de disposer d’un capital important, mais elle comporte une série d’avantages pour les personnes intéressées. L’un des plus intéressants est l’économie qu’elle représente lors de la réalisation d’investissements dans le pays, puisqu’elle supprime l’obligation de payer la taxe sur l’investissement étranger.

D’un autre côté, c’est le statut idéal pour les personnes qui voyagent beaucoup, que ce soit pour le travail ou pour le plaisir, puisqu’il n’oblige à résider dans la Principauté que 90 jours par an, sans qu’ils doivent être consécutifs. De plus, le contrôle exercé par les autorités sur ce type de résidents est beaucoup moins strict que celui auquel sont soumises, par exemple, les personnes titulaires d’une résidence active pour compte propre.

Enfin, la résidence passive andorrane permet aux citoyens qui l’ont obtenue de voyager librement en Espagne, en France et au Portugal, ce qui est particulièrement attractif pour les citoyens non communautaires, qui n’auront pas besoin d’un visa spécial pour visiter ces pays et ne seront pas limités par le permis de tourisme.

Quels sont les critères à remplir pour demander la résidence passive en Andorre ?

Logiquement, étant donné les avantages offerts par ce type de résidence, il est nécessaire de remplir un certain nombre de conditions, toutes visant à prouver la solvabilité économique du demandeur afin de pouvoir l’obtenir:

• Acquérir ou louer un bien immobilier à l’intérieur des frontières de la Principauté.
• Réaliser un investissement minimum de 600 000 euros, que ce soit dans des biens immobiliers, des produits bancaires avec ISIN andorran ou dans une entreprise ayant son siège social dans le pays.
• Justifier d’une résidence d’au moins 90 jours (non nécessairement consécutifs) en Andorre.
• Justifier de la bonne conduite, au moyen d’un certificat de casier judiciaire dûment apostillé.
• Fournir un certificat médical établi dans la Principauté et une assurance santé privée.
• Effectuer un dépôt de 47 500 euros plus 9 500 euros pour chaque personne à charge auprès de l’Autorité financière d’Andorre. Cette somme ne génère aucun rendement et ne peut pas être utilisée, mais elle est restituée en cas de départ de la Principauté.
• Justifier de la solvabilité économique pour vivre dans le pays, en démontrant des revenus d’au moins 300 % du salaire minimum andorran (1 447,33 € en 2025), ainsi que 100 % supplémentaire pour chaque personne à charge.

De plus, il faudra payer 2 500 euros pour la délivrance de la carte de résidence, plus 500 euros supplémentaires pour la carte de chaque personne à charge, qu’il s’agisse du conjoint ou des enfants.

La résidence passive est-elle la même chose que la résidence fiscale ?

Comme nous l’avons déjà mentionné, la résidence passive oblige la personne qui l’obtient à résider dans la Principauté au moins 90 jours par an. Cependant, ce sont les réglementations fiscales internationales qui déterminent où une personne doit payer ses impôts en fonction de sa résidence réelle.

Par exemple, les lois espagnoles stipulent que sont considérées comme résidents fiscaux en Espagne, et doivent donc y payer des impôts, toutes les personnes qui y résident plus de 183 jours. Par conséquent, résider en Andorre uniquement les 90 jours requis par la résidence passive n’implique pas de payer des impôts dans la Principauté, et le pays d’origine peut exiger le paiement des impôts, avec les sanctions ou majorations correspondantes.

Questions fréquentes

Quels types de profils demandent généralement la résidence passive ?

En raison des exigences qu’elle implique et des avantages qu’elle offre, la résidence passive est destinée aux personnes qui n’ont pas besoin de travailler pour subvenir à leurs besoins, comme les retraités ou les investisseurs, ou bien aux professionnels à forte projection internationale, tels que les scientifiques, les artistes ou les sportifs ayant accompli de grands succès.

Quel investissement est nécessaire pour demander la résidence passive en Andorre ?

Dans le cas des investisseurs, le montant minimum s’élève à 600 000 euros + 9 500 euros pour chaque personne à charge, sauf si l’investissement est réalisé dans le Fonds du Logement andorran, auquel cas il descend à 400 000 euros.

Les autres profils devront investir 47 500 euros + 9 500 euros pour chaque personne à charge, qu’il s’agisse du conjoint ou des enfants.

Pour quelle durée ce type de résidence est-il accordé ?

La première délivrance est valable pour 2 ans, après quoi elle peut être renouvelée pour 2 années supplémentaires. Une fois celles-ci écoulées, le renouvellement suivant sera de 3 ans supplémentaires. À l’issue de cette période, il est possible de demander un permis de longue durée, valable 10 ans, permettant des renouvellements illimités.

Quelles sont les limites et les incompatibilités de la résidence passive ?

La résidence passive est une excellente option pour les personnes qui n’ont pas besoin de travailler pour subvenir à leurs besoins, et c’est exactement là sa limite, car elle n’est pas compatible avec le travail actif dans le pays.

Dans le cas des profils professionnels à forte projection internationale, il est effectivement possible de travailler, mais au moins 85 % de leurs revenus doivent provenir d’autres pays, et seuls 15 % de leurs revenus peuvent être générés en Andorre. En cas de dépassement de ce seuil, il faut passer à la résidence active, avec tous les changements que cela implique.