Résidences sans but lucratif
Le cadre juridique actuel en matière d’immigration développe ce que beaucoup appellent la résidence passive. Cette autorisation de séjour ne permet pas d’obtenir un permis de travail, mais elle permet toutefois à l’investisseur d’exercer des activités économiques par le biais de sociétés de capitaux dont il est actionnaire et bénéficiaire des résultats par la distribution de dividendes. Toutefois, il ne peut pas occuper une fonction rémunérée dans l’entreprise en question. À cet égard, l’investisseur peut gérer ses actifs, investir dans tous les types d’actifs et recevoir des revenus gagnés dans d’autres juridictions.
Ces autorisations sont très attractives en raison de la nécessité de ne rester que 90 jours dans la Principauté, et peuvent même aspirer à la résidence fiscale en cas de planification correcte basée sur les critères de résidence fiscale d’Andorre, du pays d’origine ou d’autres pays où il existe des intérêts économiques pertinents.
Cette résidence est idéale pour les entrepreneurs internationaux qui perçoivent des revenus d’un travail ou d’activités économiques en dehors de la Principauté et pour les personnes qui cherchent à obtenir des revenus passifs de leur patrimoine (qui désinvestissent généralement dans leur pays d’origine et réinvestissent dans la Principauté d’Andorre). Ce statut de résident est accessible moyennant un investissement dans le pays de 600 000 €, duquel il faut déduire un dépôt sans intérêt de 47 500 € auprès du régulateur financier andorran (AFA) plus 9 500 € pour chaque personne à charge.
La résidence sans but lucratif est éminemment destinée aux personnes qui possèdent des biens ou des entreprises à l’échelle internationale et qui décident de devenir résidentes en Andorre uniquement pour y vivre, avec la possibilité de gérer leurs biens et leurs entreprises.
Conditions générales requises pour accéder à cette modalité de résidence
- Dépôt de 47 500 € à l’AFA par le titulaire, récupérable et non rémunéré ;
- Frais administratifs de 2 500 € dans l’AFA par titulaire ;
- Dépôt de 9 500 € dans l’AFA pour chaque personne à charge ;
- Disposer de moyens financiers équivalant à trois fois le salaire annuel minimum pour subvenir aux besoins du titulaire et des personnes à sa charge en Andorre ;
- Acquérir ou louer un logement en Andorre pour y domicilier leur résidence ;
- Assurance médicale privée pour l’invalidité et la vieillesse avec couverture pour l’Andorre* ;
- Résidence minimale : 90 jours par an.
*Mineurs et personnes âgées de plus de 65 ans : assurance médicale uniquement.
Conditions particulières
- Investissement dans des biens andorrans de 600,00 € moins la somme empruntée en dépôt :
- Des biens immobiliers* situés sur le territoire de la Principauté ; ou
- Des parts du capital social ou des fonds propres de sociétés résidant dans la Principauté ; ou
- Dette ou instruments financiers émis par des entités résidant dans la Principauté ; ou
- Les titres de la dette publique émis par toute administration publique de la Principauté d’Andorre.
- Produits d’assurance-vie souscrits auprès d’entités résidant dans la Principauté d’Andorre.
*L’un des biens achetés doit avoir une valeur minimale de 400 000 €. Le montant requis est réduit de 600 000 € à 400 000 € en cas d’investissement dans le Fonds de logement du gouvernement, un fonds créé par les administrations publiques andorranes dans le but de financer des projets de construction de logements subventionnés.