Résidences passives (non lucratives)
Le cadre légal actuel en matière d’immigration comprend une modalité appelée « résidence passive » jusqu’il y a quelques années. Cette autorisation de résidence ne comprend pas de permis de travail ni la réalisation d’activités économiques au pays.
Elle est très attrayante en raison de l’obligation de ne séjourner que 90 jours par an dans la Principauté et de la possibilité d’aspirer à la résidence fiscale en cas de planification correcte conforme aux critères de l’OCDE.
Ce type de résidence est idéal pour les chefs d’entreprises internationaux qui facturent leurs services exclusivement en dehors de la Principauté et pour les personnes qui souhaitent obtenir une rentabilité passive de leur patrimoine.
Ce mode de résidence est accessible via un investissement de 350.000€ en Andorre, majoré d’une caution de 50.000€ versée auprès de l’Autorité Financière Andorrane (AFA).
Conditions générales requises pour accéder à cette modalité de résidence
- Caution de 50.000€ versée auprès de l’AFA par le titulaire, remboursable et non rémunérée.
- Caution de 10.000€ versée auprès de l’AFA pour chaque personne à charge.
- Disposer de moyens économiques suffisants pour que le titulaire et les personnes qu’il a à sa charge puissent vivre en Andorre.
- Acheter ou louer un logement en Andorre.
- Assurance médicale, incapacité et vieillesse avec couverture en Andorre*
- Séjour minimum de 90 jours par an..
* Mineurs et plus de 65 ans : uniquement l’assurance médicale.
Conditions particulières
- Investissement en actifs andorrans de 400.000€ moins le montant versé en guise de caution.
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- Biens immobiliers situés sur le territoire de la Principauté.
- Parts du capital social ou fonds propres de sociétés sises dans la Principauté.
- Instruments de dette ou financiers émis par des institutions sises dans la Principauté.
- Les cautions déposées auprès de l’AFA sont déduites de ce montant.
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