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Le nouveau cadre juridique sur les brevets andorrans s’intègre dans le processus d’ouverture économique et d’homologation internationale de l’Andorre. Ce nouvel outil disponible pour les sociétés innovantes permet de protéger les inventions de nos clients (personnes physiques ou juridiques, tous secteurs industriels confondus) dans la Principauté d’Andorre.
Pour maintenir un brevet en vigueur, le titulaire doit payer les redevances annuelles correspondantes auprès de l’Office des brevets Pour les brevets andorrans, le fait que ces redevances sont beaucoup plus réduites que dans la plupart des autres pays représente une incitation pour que les entreprises innovantes puissent protéger leurs inventions.
Augé Legal&Fiscal propose également des services complémentaires de traduction (catalan, espagnol, français, anglais, russe, portugais, italien et allemand).
– Stratégie et coordination de la demande de brevets en Andorre et à l’étranger.
– Valorisation des droits de brevets (« Patent Box »).
– Consultations au registre des marques (« monitoring » de la concurrence).
– Demande de brevet andorran (en français, anglais, catalan ou espagnol, avec traduction des demandes en catalan).
– Cession, octroi de licences de brevets et transfert de technologies.
– Constitution d’une caution sur un brevet..
– Limitation de la couverture de protection d’un brevet andorran.
– Déclaration de non violation.
– Retenues en douane.
– Action judiciaire pour infraction au droit de brevet ou nullité de brevet .
– Moyens alternatifs de résolution de conflits : arbitrage / médiation / conciliation.
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous appeler et nous répondrons personnellement à votre demande.
Vous pouvez également contacter notre équipe de professionnels en envoyant votre demande à l’adresse suivante: info@augelegalfiscal.com ou en nous contactant via WhatsApp (Tél.: +376 33 33 76).
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