Dépôt de marques

Une marque déposée constitue un actif primordial pour toute entreprise, dans la mesure où cela permet de créer une relation durable avec sa clientèle et se distinguer de la concurrence.
Les 8 millions de touristes qui visitent l’Andorre chaque année constituent un facteur qui justifie pleinement les efforts réalisés pour protéger sa marque au sein de la Principauté.

 

Le Département des marques d’Augé Legal&Fiscal dépose des marques en représentation de ses clients depuis plus de 20 ans. En Andorre, la procédure de dépôt d’une marque ne tarde que quelques jours (il n’y a pas de processus d’opposition) et confère à son titulaire un monopole d’une durée de 10 ans, renouvelable de manière indéfinie.

 

La marque andorrane requiert un dépôt spécifique car le territoire n’est pas couvert par une marque de l’Union européenne et ne peut être désigné par une demande internationale.

Les services en matière de marques proposés par les experts d’Augé Legal&Fiscal sont les suivants

Conseils - Enregistrement de marque

Conseil

– Stratégie et coordination des dépôts de marques en Andorre ou à l’étranger.

– Consultations auprès du registre des marques avant le dépôt d’une marque andorrane ou enquêtes sur la concurrence (« veille »).

– Évaluation des droits de marque.

Demande et enregistrement au registre des marques

Demande et enregistrement au registre des marques

– Dépôt de marque andorrane. – Cession et licence de marque. – Constitution d’un nantissement sur une marque.

Litige - Enregistrement de marque

Contentieux

– Retenues douanières. – Actions en justice pour contrefaçon ou nullité de marque. – Modes alternatifs de règlement des litiges : arbitrage/médiation.

Voir Exemple

Une marque andorrane, considérée comme composante des actifs d’une entreprise, peut faire l’objet d’une caution qui fait office de garantie auprès d’une banque andorrane qui fait un prêt à l’entreprise titulaire de ladite marque andorrane.

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