Domaine de la propriété intellectuelle

Dépôt de marques

Une marque déposée constitue un actif primordial pour toute entreprise, dans la mesure où cela permet de créer une relation durable avec sa clientèle et se distinguer de la concurrence.

 

Les 8 millions de touristes qui visitent l’Andorre chaque année constituent un facteur qui justifie pleinement les efforts réalisés pour protéger sa marque au sein de la Principauté.

 

Le Département des marques d’Augé Legal&Fiscal dépose des marques en représentation de ses clients depuis plus de 20 ans. En Andorre, la procédure de dépôt d’une marque ne tarde que quelques jours (il n’y a pas de processus d’opposition) et confère à son titulaire un monopole d’une durée de 10 ans, renouvelable de manière indéfinie.

 

La marque andorrane requiert un dépôt spécifique car le territoire n’est pas couvert par une marque de l’Union européenne et ne peut être désigné par une demande internationale.

Les services en matière de marques proposés par les experts d’Augé Legal&Fiscal sont les suivants .

  • Conseil – Dépôt de marques

    Conseil

    – Stratégie et coordination de la demande de marques en Andorre et à l’étranger.
    – Consultations au registre des marques avant la demande d’une marque andorrane ou consultations auprès de la concurrence (« monitoring »)-
    – Valorisation des droits de marques

  • Demande et inscriptions au registre des marques

    Demande et inscriptions au registre des marques

    – Demande de marque andorrane.
    – Cession, octroi de licences de marques.
    – Constitution d’une caution sur une marque.

  • Contentieux – Retenues en douane

    Contentieux

    – Retenues en douane.
    – Action judiciaire pour infraction au droit de marque ou nullité de marque.
    – Moyens alternatifs de résolution de conflits : arbitrage / médiation.

Voir Exemple

Une marque andorrane, considérée comme composante des actifs d’une entreprise, peut faire l’objet d’une caution qui fait office de garantie auprès d’une banque andorrane qui fait un prêt à l’entreprise titulaire de ladite marque andorrane.

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