Gestion des droits d’auteur
La notion d’ « œuvre » protégée par le droit d’auteur représente toute œuvre littéraire ou artistique définie aux articles 2.1 ou 3.1 de la Loi relative au droit d’auteur.
Les droits d’auteur sont protégés tout au long de la vie de l’auteur et pendant une durée de soixante-dix ans après sa mort (Art. 18 de la Loi relative au droit d’auteur).
Augé Legal&Fiscal propose à ses clients, personnes physiques ou morales, les services suivants
Conseil – Gestion des droits d’auteur
Conseil
– Stratégie et coordination en matière de protection des droits d’auteur.
– Démarches auprès de la Société de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins de la Principauté d’Andorre.
– Valorisation des droits d’auteur.
– Démarches auprès de la Société de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins de la Principauté d’Andorre.
– Valorisation des droits d’auteur.
Contentieux - Gestion des droits d'auteur
Contentieux
– Retenues douanières.
– Actions en justice pour violation de droits d’auteur.
– Modes alternatifs de résolution des litiges : arbitrage/médiation.
– Actions en justice pour violation de droits d’auteur.
– Modes alternatifs de résolution des litiges : arbitrage/médiation.