La notion d’ « œuvre » protégée par le droit d’auteur représente toute œuvre littéraire ou artistique définie aux articles 2.1 ou 3.1 de la Loi relative au droit d’auteur.

Les droits d’auteur sont protégés tout au long de la vie de l’auteur et pendant une durée de soixante-dix ans après sa mort (Art. 18 de la Loi relative au droit d’auteur).