Domaine de la propriété intellectuelle

Gestion des droits d’auteur

La notion d’ « œuvre » protégée par le droit d’auteur représente toute œuvre littéraire ou artistique définie aux articles 2.1 ou 3.1 de la Loi relative au droit d’auteur.

 

Les droits d’auteur sont protégés tout au long de la vie de l’auteur et pendant une durée de soixante-dix ans après sa mort (Art. 18 de la Loi relative au droit d’auteur).

Les services que propose Augé Legal&Fiscal à ses clients (personnes physiques ou juridiques) sont les suivants.

  • Conseil – Gestion des droits d’auteur

    Conseil

    – Stratégie et coordination de la protection des droits d’auteur.
    – Gestions auprès de la Société de gestion collective des droits d’auteur et des droits connexes de la Principauté d’Andorre.
    – Valorisation des droits d’auteur

  • Contentieux – Gestion des droits d’auteur

    Contentieux

    – Retenues en douane.
    – Action judiciaire pour infraction aux droits d’auteur.
    – Moyens alternatifs de résolution de conflits : arbitrage / médiation.

Voir Exemple

Une entreprise qui exerce son activité dans l’Union européenne jouit de droits d’auteur sur un de ses produits. Elle peut constituer une société andorrane consacrée à la gestion de ce droit intangible en payant un impôt de 2% sur les royalties mondiales perçues par ladite société andorrane.

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Si vous le souhaitez, vous pouvez nous appeler et nous répondrons personnellement à votre demande.

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