Avocats en Andorre
Nous sommes le premier cabinet d’avocats pour la gestion de vos intérêts juridiques dans la Principauté.
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Conseils juridiques en Andorre
Le département juridique d’Augé Legal & Fiscal est la pierre angulaire de notre identité en tant que cabinet professionnel. Il se distingue non seulement par la solide formation et l’expérience de nos juristes, mais aussi par la grande diversité de spécialités qu’il couvre. Cela nous a permis de nous positionner comme le cabinet multilingue de référence dans la Principauté d’Andorre.
Droit civil et commercial
L’équipe juridique d’Augé Legal & Fiscal détient une large expérience dans l’ensemble des disciplines relevant du droit civil : les obligations et les contrats privés, les droits réels, le droit de la famille et le droit des successions, y compris le droit de la personnalité, pour n’en citer que quelques-uns.
En outre, notre cabinet est hautement spécialisé dans les opérations commerciales, qu’il s’agisse de la création, de la liquidation ou de la restructuration de sociétés et de groupes d’entreprises, ainsi que toutes les procédures d’autorisations commerciales et de conformité réglementaire bancaire.
Administration et fiscalité
Notre cabinet se distingue par sa spécialisation en matière fiscale, couvrant notamment la planification fiscale stratégique internationale, la restructuration d’entreprises, la gestion fiscale récurrente des sociétés, les demandes de régimes fiscaux spéciaux et le respect de l’ensemble des obligations fiscales.
Nous proposons également des services de conseil et d’accompagnement en matière d’obligations formelles devant l’administration andorrane et intervenons dans les contentieux avec l’administration publique (procédures de sanction, demandes de reconsidération ou recours contre des décisions administratives).
Propriété intellectuelle
Notre équipe juridique se distingue par plus de vingt ans d’expérience dans la gestion des questions liées à la propriété intellectuelle, ayant accompagné les plus grandes multinationales dans ce domaine.
Nous intervenons aussi bien pour l’enregistrement de marques et de brevets — en Andorre comme à l’international — que pour le dépôt notarié de droits d’auteur, la mise en œuvre de procédures d’opposition contre les contrefacteurs, ou encore les litiges en matière de propriété intellectuelle devant les juridictions andorranes.
Notre cabinet est officiellement enregistré auprès de l’Office des marques et brevets de la Principauté d’Andorre.
Droit du travail
Nous conseillons nos clients sur l’ensemble des dispositions légales qu’ils doivent respecter en tant qu’employeurs vis-à-vis de leurs salariés, en mettant en lumière les obligations formelles à respecter, mais également en leur rappelant les droits fondamentaux auxquels ils ne peuvent être dérogés.
Droit pénal économique
Notre équipe chargée du contentieux traite des affaires pénales spécifiques aux délits contre les biens ou liés à l’entreprise. Nous intervenons ainsi dans le domaine de la défense juridique des sociétés et notre solide expérience est étayée par les victoires obtenues dans des procédures pénales de toute nature devant les plus hautes juridictions de la Principauté d’Andorre.
Services juridiques, fiscaux et d'évaluation patrimoniale à 360º
L’ensemble des départements du groupe Augé Holding partage des valeurs communes, parmi lesquelles figure la conviction que le client est le protagoniste central de tous nos efforts et de notre entier dévouement.
Notre équipe pluridisciplinaire forte d’une grande expérience dans différents domaines et services, est en mesure d’apporter des réponses rapides et efficaces à toute problématique, quelle qu’en soit la nature. C’est ce qui nous permet d’offrir un accompagnement global à 360 degrés.
Conseil juridique
Le cadre juridique du travail en Andorre est régi par la loi sur les relations de travail du 6 décembre 2018, qui définit les règles essentielles des rapports entre les employeurs et les employés.
Nos conseils spécialisés permettent aux entreprises de s’adapter aux exigences spécifiques de cette législation, en respectant les droits des employés tout en se conformant à leurs obligations formelles. Nous adaptons toujours notre expertise aux particularités de chaque situation et à la structure propre de chaque entreprise.
- Les contrats de travail
- Le suivi actif des conditions contractuelles
- Le contentieux lié au travail
- Les litiges sociaux liés au travail
- La prévention des risques professionnels
Résolution des litiges civils
Nous assurons l’assistance et la représentation juridiques dans les litiges opposant des particuliers ou des entreprises concernant les droits et les obligations de nature civile. Cela inclut notamment les cas de rupture de contrat, les réclamations de créances, les conflits de propriété, les successions ou encore la responsabilité civile.
Notre objectif : offrir une représentation solide, centrée sur la défense des intérêts de nos clients, en recherchant la solution la plus avantageuse possible, qu’elle soit par voie amiable ou judiciaire.
- Les contrats civils
- Les accords de séparation et de divorce
- Les novations objectives, subjectives et temporaires
- La révision et la correction de contrats
- Les litiges civils
- La résolution extrajudiciaire des conflits
Droit public
Nous disposons d’une solide expertise des réglementations régissant les relations entre les citoyens et les entités publiques en Principauté, ainsi que des règles et procédures déterminant le fonctionnement des administrations publiques et leurs interactions avec les particuliers et les entreprises.
Grâce aux compétences et à l’expérience de notre équipe, nos clients — qu’ils soient privés ou professionnels — peuvent interagir avec l’administration publique de manière efficace et conforme au droit.
- Les marchés publics
- La supervision et la rédaction de textes législatifs
- Le droit de l’urbanisme
- Les projets immobiliers
- Le contentieux lié à l’administratif
Défense juridique en matière pénale et d'entreprise
Notre expérience est consolidée par de nombreux succès obtenus dans des procédures pénales de toute nature devant les plus hautes juridictions de la Principauté.
Nous maîtrisons tous les éléments jurisprudentiels que les Batlles (juges de première instance, l’équivalent des juges du tribunal judiciaire en France) et les Magistrats (membres des juridictions supérieures comme la Cour de Justice) prennent en compte lorsqu’ils rendent leurs décisions. Cela nous permet d’assurer à nos clients une défense appropriée ou une représentation correcte lorsqu’ils sont victimes d’une infraction.
- Le contentieux pénal
- Les infractions contre les personnes
- Les infractions contre les biens
- Le droit pénal économique
- Les infractions au code de la route
- Les infractions technologiques
Modes de résolution des conflits alternatifs
Nous sommes résolument engagés en faveur de la négociation et de la recherche d’accords entre les parties chaque fois qu’il est possible d’éviter le recours aux tribunaux, conformément aux lois sur l’arbitrage (47/2014) et la médiation (3/2018). Il s’agit d’un mode de résolution des conflits plus rapide, moins coûteux et plus souple que les procédures judiciaires traditionnelles, en particulier dans les domaines civil, commercial et du travail.
- La conciliation
- La médiation
- L’arbitrage
- La négociation
Notre manière de travailler
Augé Legal & Fiscal se distingue comme un cabinet pluridisciplinaire couvrant l’ensemble des domaines du droit, notamment le droit civil, le droit commercial, le droit fiscal, le droit administratif, le droit de la propriété intellectuelle, le droit pénal et le droit du travail.
Notre démarche repose sur une approche globale adaptée aux besoins de nos clients avec une forte orientation internationale et multilingue. Cela nous permet de conseiller efficacement aussi bien les particuliers que les entreprises dans le monde entier.
Nous accompagnons et guidons nos clients tout au long du processus, en veillant à ce qu’ils reçoivent les meilleurs conseils à chaque étape. La transparence, la confiance et une communication constante sont les piliers fondamentaux de notre méthodologie, qui permet à nos clients de prendre des décisions éclairées et de se sentir soutenus à tout moment.
- Analyse initiale : Nous examinons minutieusement la situation et les besoins du client afin de lui proposer une stratégie juridique sur mesure.
- Conseil juridique : Nous fournissons des solutions claires et détaillées basées sur notre expérience dans différents domaines du droit.
- Stratégie multilingue : Nous communiquons avec nos clients dans leur langue, ce qui leur permet de comprendre plus facilement chaque étape du processus.
- Exécution et représentation : Nous agissons de manière proactive et représentons nos clients devant les autorités compétentes avec la plus grande efficacité.
- Accompagnement continu : Nous maintenons une communication fluide, en nous adaptant aux nouvelles circonstances et en ajustant la stratégie si nécessaire.
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Questions fréquemment posées
Nous disposons d’une équipe pluridisciplinaire qui couvre tous les domaines du droit, notamment le droit civil, le droit commercial, le droit fiscal, le droit administratif, le droit de la propriété intellectuelle, le droit pénal et le droit du travail. Nous proposons un accompagnement global, adapté aux besoins spécifiques de chaque client.
Oui, notre équipe est multilingue, ce qui nous permet d’offrir des conseils dans différentes langues, notamment l’espagnol, le catalan, le français, l’anglais et le russe. Nous veillons à ce que la communication avec nos clients soit claire et fluide dans la langue de leur choix.
Vous pouvez solliciter une première consultation via notre site web, par téléphone ou en nous envoyant un e-mail. Notre équipe vous contactera dans les plus brefs délais pour convenir de la date et de l’heure qui vous conviennent le mieux en fonction de vos disponibilités.
Oui, notre cabinet a une forte vocation internationale et, par conséquent, nous conseillons des clients du monde entier. Nous sommes familiarisés avec la législation des différentes juridictions et pouvons traiter des affaires relevant du droit international.
La première consultation est soumise à des honoraires qui peuvent varier en fonction de la complexité de l’affaire. Lors de cette première rencontre, nous analyserons votre situation et vous fournirons un devis détaillé avant toute intervention.
Il est conseillé d’apporter votre carte d’identité ou passeport ainsi que tous les documents en lien avec votre dossier ou votre demande : contrats, documents d’entreprise, correspondances, rapports ou tout autre élément pertinent. Cela nous permettra d’effectuer une analyse précise dès le premier entretien.
Notre démarche comprend une analyse initiale, des conseils personnalisés, l’exécution de rapports ou la création de structures correspondantes, une représentation juridique devant les instances compétentes et un accompagnement continu tout au long du processus. Nous veillons à ce que nos clients soient informés et conseillés à chaque étape.
Il est essentiel d’agir rapidement. La première chose à faire est de nous contacter immédiatement afin que nous puissions vous conseiller sur les démarches à suivre. Nous évaluerons la situation et vous guiderons pour y répondre de manière appropriée.
Oui, nous encourageons le recours aux modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) comme la médiation et l’arbitrage, qui sont des solutions plus rapides et moins coûteuses que les procédures judiciaires. Les litiges peuvent ainsi être résolus plus efficacement et sans confrontation inutile.
Notre équipe
Augé Holding Group Elle est composée d’avocats multilingues, d’experts fiscaux, d’économistes, de comptables, d’agents et de conseillers immobiliers, qui possèdent une solide formation et une expérience internationale en matière juridique, fiscale, d’investissement étranger, de stratégie d’entreprise, de propriété intellectuelle, d’immigration et d’immobilier, qui vous accompagneront dans la mise en œuvre de vos projets en Principauté d’Andorre.
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