Domaine juridique

Département commercial

Notre Département commercial est le leader de la Principauté d’Andorre en termes de constitution de sociétés, opérations de restructuration d’entreprises, démarches liées aux opérations commerciales,,

 

rédaction d’accords parasociaux, contrats d’entreprises et assistance en matière de contentieux de sociétés et de propriété intellectuelle et industrielle.

Constitution de sociétés et autorisations commerciales:

Cela fait trente ans que nos experts commerciaux réalisent tous types d’opérations corporatives, notamment au cours des 10 dernières années, où les procédures d’homologation des normes internationales de la Principauté nous ont procuré une grande expérience en matière de conseils aux entreprises internationales qui ont décidé de s’installer chez nous pour mener leurs opérations en bénéficiant de tous les privilèges qu’offre l’Andorre.

 

L’ouverture économique de l’Andorre a poussé notre équipe a optimiser sa formation afin de bien aborder et structurer les investissements étrangers, notamment en matière de constitution de sociétés et d’achat de biens immobiliers ou de produits financiers. Notre seul objectif est de contribuer à ce que nos clients répondent à toutes les exigences requises par le Gouvernement d’Andorre et remplissent les conditions permettant de constituer des sociétés andorranes.

  • Application NIA

    Application NIA

    Numéro d’identification administratif.

  • Réserve de dénomination sociale

    Réserve de dénomination sociale

    Nombre de la sociedad y objeto social.

  • Foreign Investment Authorization

    Presentation of the Foreign Investment Dossier

    before the government authorities.

  • Ouverture de compte bancaire

    Demande d’ouverture de compte bancaire

    et dépôt de capital social.

  • Constitution de la société devant notaire

    Constitution de la société devant notaire

    et l’inscription de la société au registre des sociétés.

  • Demande NRT

    Demande NRT

    Numéro d’enregistrement fiscal.

  • Nom commercial

    Réservation du nom commercial

    Nom commercial

  • Inscription au registre du commerce

    Inscription au registre du commerce

    Des procédures complémentaires possibles peuvent survenir en fonction de l’activité.

Vente/Transfert de parts ou d’actions sociales

Forts d’une longue expérience en matière de conseil lié aux opérations de parts ou d’actions sociales d’entreprises locales et internationales, nos experts commerciaux sont très familiarisés avec les opérations d’achat et de vente d’actifs sociaux. À travers sa filiale Augé Accountants, spécialisée dans ce type de services, Augé Legal&Fiscal peut orienter sa clientèle concernant le processus d’évaluation et de confection de la documentation de Due Diligence.

 

Nous nous chargeons également de superviser le respect de tous les aspects relatifs à la loi sur les sociétés de la Principauté d’Andorre en conseillant nos clients sur la documentation requise pour réaliser les opérations de son choix. Nous proposons donc une assistance intégrale pour toute procédure de transfert, des accords du Comité de direction qui décident de réaliser ce dernier à l’étude de l’exercice du droit de souscription préférentielle des membres, en passant par la rédaction et le classement pertinent de toute la documentation à présenter devant le notaire pour constituer la société juridique.

Restructurations de sociétés

Augé Legal&Fiscal constate au quotidien la présence d’une grande variété de structures de sociétés qui opèrent sur les marchés nationaux et internationaux. Pour des raisons de type organisationnel ou d’assistance fiscale, nos clients font régulièrement appel à nos services pour réaliser des opérations de restructuration d’entreprises. Notre Département commercial se charge donc d’épauler la création ou la restructuration de groupes composés, par exemple, de sociétés mères qui diversifient leurs actifs entre des sociétés internationales et des sociétés patrimoniales nationales.

 

Étant donné que les restructurations sont moins habituelles, notre groupe a cédé quelques secteurs d’activités de groupes internationaux et créé des systèmes de sous-holding afin d’optimiser la fiscalité de certains groupes d’entreprises. Nous orientons également nos clients en matière de fusions, d’absorptions, de scissions et de cessions globales ou partielles de sociétés sises en Andorre ou à l’extérieur.

Rédaction et modification de statuts sociaux et de contrats commerciaux

Une grande partie des opérations réalisées au sein d’une société requièrent une modification des statuts. Qu’il s’agisse de cas simples, comme la modification des dénominations sociales et la prévision de rémunération d’un administrateur, ou de cas plus transcendantaux, comme la modification globale de l’objet social, le changement de critères d’évaluation des parts sociales ou l’élargissement et la réduction de capital.

 

En ce sens, le Département commercial d’Augé Legal&Fiscal se consacre activement à la rédaction et à la modification de statuts sociaux afin de faciliter tout changement facultatif requis par les membres de la société ou par la loi (d’où notre suivi actif des prévisions statutaires de toutes les sociétés que nous orientons).

 

Par ailleurs, en vue de réguler les relations entre entreprises, Augé Legal&Fiscal rédige des contrats de collaboration, de distribution exclusive, de franchise, d’engagement d’investissement et autres. Nous organisons également les relations entre membres concernant tous les aspects non prévus au sein des statuts sociaux à travers des accords ou contrats para-sociaux privés susceptibles de répondre aux besoins présents et futurs de la collaboration entre les membres des sociétés.

Contentieux d’entreprise

Forte de ses profondes connaissances de la législation en vigueur et de la doctrine et de la jurisprudence nationales et internationales, notre équipe juridique propose des services d’assistance de premier choix en matière de contentieux d’entreprise. Une expérience confirmée par les nombreux succès remportés auprès des instances suprêmes de la Principauté d’Andorre en termes de litiges dérivés de disputes de caractère corporatif, de désaccords entre membres et d’autres circonstances conflictuelles dues à des violations de la législation andorrane.

 

Des problématiques liées à l’exercice du droit de préemption aux contestations partielles et totales d’accords sociaux, en passant par un vaste éventail de conflits entre les membres d’une société pour des raisons de transgression des dispositions des statuts, accords entre membres ou engagements d’investissements. Augé Legal&Fiscal est synonyme de garantie en termes d’expérience, de professionnalisme et de transparence, dans la mesure où les connaissances juridiques de ses experts permettent de proposer aux clients une relation de sincérité par rapport aux possibilités de succès de leurs aspirations extrajudiciaires ou contentieuses.

Conseil et contentieux liés à la propriété intellectuelle et industrielle

Augé Legal&Fiscal jouit d’une longue expérience dans le domaine du conseil et du contentieux liés à la propriété intellectuelle et industrielle (marques, brevets et noms de domaine). Notre équipe d’experts représente les intérêts de petites entreprises et de grandes multinationales auprès de la Batllia (Cour suprême) d’Andorre et coordonne les affaires transfrontalières avec des avocats d’autres pays.

 

Notre bureau d’études propose également des services d’assistance et de conseil en vue de trouver des solutions extrajudiciaires à travers les procédures de résolution de conflits alternative (conciliation, médiation et arbitrage), tant au niveau national qu’international.

Voulez-vous contacter un de nos professionnels?

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous appeler et nous répondrons personnellement à votre demande.

También puede contactar con nuestro equipo de profesionales haciéndonos llegar su consulta al siguiente correo electrónico: info@augelegalfiscal.com o contactarnos via whatsapp (Tel: +376 33 33 76).