Domaine juridique

Droit administratif

Dans le domaine du droit public, Augé Legal&Fiscal propose des services-conseils d’ordre administratif et contentieux. Ces services sont prestés tant auprès du secteur privé que des institutions publiques, dans les domaines les plus prééminents du pays.

 

Nous sommes donc amenés aussi bien à orienter nos clients en matière de contrats avec l’administration qu’à conseiller des acteurs administratifs andorrans quant à la rédaction de la législation.

 

La vocation immobilière et investisseuse du fondateur du groupe a poussé l’entreprise à se spécialiser dans le domaine du droit urbanistique andorran et à défendre ses clients dans le cadre d’affaires judiciaires dérivées de procédures disciplinaires ou de résolutions administratives.

Contrats publics

L’entreprise propose des services-conseils aussi bien à des sociétés privées que publiques en matière de préparation et d’adjudication de contrats. Nous offrons notre point de vue et nos connaissances en matière de supervision des textes législatifs qui régulent les institutions de la Principauté d’Andorre, comme les ordres professionnels, par exemple. Nous orientons évidemment nos clients dans le cadre des processus de préparation de contrats et d’exécution de contrats publics.

Droit urbanistique

Augé Legal&Fiscal prête des services de gestion, planification et exécution urbanistique. De manière pluridisciplinaire, dans la mesure où interviennent des éléments du droit immobilier, du droit fiscal, du droit administratif, voire de l’environnement.

 

Notre groupe a donc proposé ses conseils concernant le développement urbanistique de différents projets de la Principauté d’Andorre, comme par exemple la planification d’un plan d’action immobilier de haut standing que nous a actuellement confiée l’administration. Dans ce cadre, nous élaborons des conventions urbanistiques, réalisons les démarches relatives aux autorisations et permis urbanistiques et assurons le succès de projets immobiliers.

Contentieux administratif

Toute personne physique ou juridique ayant un lien avec l’administration publique andorrane peut se retrouver un jour ou l’autre face à une procédure d’inspection, une résolution d’expulsion ou de refus de renouvellement du permis de résidence

 

Toute personne ayant une propriété immobilière peut se voir impliquée dans des sanctions infligées par des organismes administratifs pour cause d’immiscion, plainte ou violation présumée de la réglementation urbanistique. Il existe de nombreux cas où l’administration publique peut intervenir et émettre des résolutions qui conditionnent aussi bien des particuliers que des sociétés de capital.

 

C’est pourquoi l’équipe de juristes de notre entreprise assure la défense de ses clients aussi bien par voie administrative que judiciaire lorsque le litige n’est pas résolu à travers les instances préalables. En ce sens, et malgré la difficulté de renverser les décisions de l’administration par voie administrative, nous nous efforçons de réduire les sanctions ou autres implications en vue d’éviter la voie judiciaire et de renverser la situation du client plus rapidement.

Voulez-vous contacter un de nos professionnels?

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous appeler et nous répondrons personnellement à votre demande.

También puede contactar con nuestro equipo de profesionales haciéndonos llegar su consulta al siguiente correo electrónico: info@augelegalfiscal.com o contactarnos via whatsapp (Tel: +376 33 33 76).