Droit Civil
L’équipe juridique d’Augé Legal&Fiscal jouit d’une longue expérience en matière de rédaction, révision et supervision de tous types de contrats liés au droit civil, la plus vaste des disciplines du droit, dans laquelle nous nous sommes spécialisés.
En termes de conflits civils, centrés sur le domaine des transactions, notre équipe mise toujours sur les accords extrajudiciaires avant de s’en remettre à la procédure judiciaire irrémédiable. En termes de conflits civils, centrés sur le domaine des transactions, notre équipe mise toujours sur les accords extrajudiciaires avant de s’en remettre à la procédure judiciaire irrémédiable.
En ce sens, les spécialistes du droit procédural de notre entreprise ont une longue expérience en matière de résolution de litiges civils liés à toutes les disciplines du droit civil, du droit de la personne aux obligations et contrats, en passant par les droits réels, les droits de la famille et les droits de succession.
Contrats Civils
Étant donné que le droit civil englobe la discipline juridique au sens large, notre entreprise oriente ses clients quant à la rédaction et la révision de tous les types de contrats civils qui existent au sein de notre système juridique. Des contrats bilatéraux aux contrats unilatéraux, en passant par des questions juridiques irrévocables telles que les donations ou le contrat de quid pro quo par excellence comme le contrat de vente.
Nous aidons notre client à négocier et à rédiger des conventions de séparation et de divorce –comme par exemple des contrats de prêt ou de compensation de crédits– et proposons la réalisation de testaments, codicilles, contrats de reprise de dette, contrats de garantie ou de cautionnement, contrats de location, promesse de vente et actes de servitude.
Notre équipe se charge également d’amender des contrats à travers des novations objectives, subjectives et provisoires dans le cadre de contrats dont nos clients souhaitent modifier une partie de leurs éléments de base. Nous jouissons par ailleurs d’une très longue expérience en matière de rédaction de clauses pénales, de confidentialité, de non-concurrence et de protection du consommateur ainsi qu’en matière de conditions suspensives, résolutoires et de résiliation de la relation contractuelle.
En plus de la rédaction, nos experts juridiques se chargent évidemment de la révision et de la correction de contrats, en vue de les adapter à la législation en vigueur et aux intérêts du client.
Contentieux civils et résolution extrajudiciaire de conflits
Notre équipe est avant tout caractérisée par sa vocation transactionnelle, indéniable. Qui fait que notre entreprise a toujours la volonté d’aborder les conflits de manière conciliatrice, susceptible de favoriser les accords extrajudiciaires signés par ses clients. Il apparaît cependant qu’un nombre considérable de négociations échouent et terminent irrémédiablement aux tribunaux. C’est pourquoi nos avocats maîtrisent parfaitement le contenu de la législation, du droit et de la jurisprudence civile de la Principauté d’Andorre, afin d’assurer la défense optimale de leurs clients.
Cela fait maintenant 31 ans que notre directeur et fondateur exerce et défend des causes des plus diverses et qu’il transfère ses connaissances et conseils en matière de contentieux à son équipe de professionnels. Des conflits liés aux droits de la responsabilité civile aux procédures de divorce litigieuses. En passant par les conflits d’héritage et la vulnération d’engagements contractuels qui implique une restitution ou indemnisation pour dommages et intérêts. Notre entreprise a mené une infinité de procédures judiciaires du domaine civil depuis sa création qui font de notre bureau l’une des meilleures options pour défendre vos intérêts, tant extrajudiciairement que devant les tribunaux.