Domaine juridique

Secteur bancaire / Compliance

Las particularités du système bancaire andorran et les exigences strictes appliquées en matière de blanchiment de capitaux ont amené notre entreprise à se spécialiser dans le domaine de la conformité réglementaire

 

afin de proposer un service-conseil qualifié à nos clients tant dans le cadre d’aspects habituels comme l’ouverture d’un compte en banque que de la défense de leurs intérêts face à la juridiction compétente en cas d’abus des institutions financières.

Conformité réglementaire

Notre bureau oriente les entreprises dans leur processus de consolidation de leurs structures afin d’assurer le respect concret des paramètres légaux. Les experts d’Augé Legal&Fiscal chargés de la compliance ont donc des connaissances actualisées de la réglementation en vigueur en matière de prévention du blanchiment de capitaux et travaillent en collaboration avec les institutions publiques qui supervisent la conformité réglementaire des entreprises sises dans la Principauté d’Andorre.

 

Par ailleurs, en vue d’assurer l’excellence de notre service, nous jouissons d’une excellente relation de collaboration avec toutes les institutions bancaires de la Principauté, lesquelles constituent les principaux garants de la conformité réglementaire des transactions réalisées depuis notre territoire.

Contentieux bancaire

Au-delà de l’excellente relation que nous entretenons avec les institutions bancaires du pays, il est évident qu’il existe des pratiques financières isolées susceptibles de provoquer de graves dommages à la population et qui sont condamnables à tous les effets.

 

C’est pour cette raison que notre équipe de juristes s’est spécialisée dans la nouvelle réglementation relative aux paramètres et conditions de fonctionnement bancaire, supervisée par l’AFA (Autorité Financière Andorrane, régulateur financier de la Principauté), afin de bien maîtriser les communiqués techniques que les institutions doivent respecter ainsi que le contenu de la jurisprudence des instances suprêmes andorranes en matière d’abus contre le client de l’institution.

 

L’efficacité de nos services est confirmée par les nombreux succès remportés dans le cadre de procédures judiciaires de réclamation en faveur des intérêts de nos clients et de signatures d’accords extrajudiciaires grâce auxquels certains dossiers n’ont pas dû faire l’objet de procédures judiciaires.

Voulez-vous contacter un de nos professionnels?

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous appeler et nous répondrons personnellement à votre demande.

También puede contactar con nuestro equipo de profesionales haciéndonos llegar su consulta al siguiente correo electrónico: info@augelegalfiscal.com o contactarnos via whatsapp (Tel: +376 33 33 76).