Blogue | Augé Legal & Fiscal

Application de la clause rebus sic stantibus au temps du Covid-19

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Application de la clause rebus sic stantibus au temps du Covid-19 Le droit, tout comme la société, est vivant et ne se limite pas à l’ensemble des règles qui régissent la coexistence. Il évolue au fur et à mesure de l’évolution technologique, sociale, culturelle et économique de notre environnement et, a besoin de mécanismes permettant […]

Imposition en andorre et comparaison fiscale avec les autres pays européens

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Imposition en andorre et comparaison fiscale avec les autres pays européens La Principauté d’Andorre a fait de nombreux efforts très importants d’intégration et d’homogénéisation par rapport à l’évolution des réglementations et des exigences internationales. Le développement d’un régime fiscal est donc devenu indispensable afin de ne plus être considéré comme un paradis fiscal de la […]

Les Banques en Andorre

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Les Banques en Andorre Le système financier andorran est l’un des principaux piliers de l’économie andorrane. Selon l’Association des Banques Andorranes (ABA), ce secteur, avec celui de l’assurance, représente environ 20 % du produit intérieur brut. Le secteur bancaire a plus de 85 ans d’expérience et se compose de cinq groupes bancaires solides. Voici la […]

La sécurité sociale en Andorre

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La Sécurité Sociale en Andorre ou la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale La CASS ou la Caisse de Sécurité Sociale Andorrane (CASS), est un organisme chargé de la gestion administrative, technique et financière du système sanitaire andorran. La sécurité sociale en Andorre se caractérise par un co-paiement, de sorte que la couverture des dépenses de […]

La résidence des personnes physique en Andorre

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La résidence des personnes physique en Andorre L’article 8 de la « Loi 5/2014, du 24 avril, sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques » régit les critères pour attirer la résidence fiscale, qui sont exactement les mêmes que ceux prévus par la législation fiscale espagnole. Il est important de noter qu’à des fins fiscales, le […]

Les conventions de double imposition

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Les conventions de double imposition La fiscalité en Andorre a subi un profond processus de transformation, en commençant par l’année 2012 avec la libéralisation des investissements étrangers et l’approbation d’une réglementation fiscale sans précédent, mais qui a commencé sa consolidation en 2015 avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’impôt des revenus des particuliers […]

Le télétravail, outil de conciliation

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Le télétravail, outil de conciliation L’article 81 de la loi 31/2018 du 6 décembre sur les relations du travail prévoit d’une façon très timide la conciliation entre la vie professionnelle et personnelle. Il n’y a aucun doute que la réalisation de cet objectif est un grand défi, auquel nous pouvons consacrer quelques réflexions. Le but […]

Vivre en Andorre

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Vivre en Andorre Où se trouve l’Andorre? La Principauté est située entre la France et l’Espagne et s’étend sur une superficie de 468 km2. Il y a 77.546 habitants en Andorre et c’est un pays indépendant qui ne fait pas partie de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, mais, qui est néanmoins signataire de […]

Comment savoir si mon entreprise est soumise à la loi 14/2017 et quelles sont mes obligations?

Comment savoir si mon entreprise est soumise à la loi 14/2017 et quelles sont mes obligations? La Principauté d’Andorre, qui n’est plus considérée comme un pays offshore, a transposé certaines Directives UE afin d’harmoniser son système juridique avec celui des pays voisins, dans le contexte de l’accord monétaire signé entre la Principauté et l’Union européenne. […]

Comment obtenir la résidence fiscale en Andorre?

Comment obtenir la résidence fiscale en Andorre? Avant de commencer à décrire les conditions d’obtention de la résidence fiscale en Andorre, nous devons distinguer deux concepts qui sont souvent confondus : la résidence administrative et la résidence fiscale. La résidence administrative est accordée par les autorités compétentes dans le domaine de l’immigration, alors que la […]