Surveillance de la santé – Article 4L’activité de surveillance de la santé au travail devrait être menée en tenant compte des principes de base suivants
Les politiques publiques menées par le gouvernement pendant la crise sanitaire ont apporté un soutien d’urgence important aux personnes et aux entreprises pendant la pandémie,
Après plus de dix-huit ans après l’approbation par le Consell General (Parlement andorran) de la Loi sur la protection des données à caractère personnel, le
L’article 70 du texte refondu de la loi 20/2007 sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, réglemente l’obligation de tenir une comptabilité ordonnée et
L´Andorre, un pays dont la prospérité dépend en grande mesure des touristes qui nous rendent visite tout au long de l’année, est conditionnée par la
Située en plein cœur des Pyrénées, l’Andorre offre une qualité de vie incomparable dans un environnement naturel enviable. 10% du territoire est reconnu par l’UNESCO
PAYS DE LA CONVENTION DE LA HAYE Convention n° 12, du 5 octobre 1961 Albani Allemagne Andorre Antigua-et-Barbuda Argentine Arménien Australie Autrichien Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn
Par décision motivée du 28 juillet 2021, le Tribunal d’Andorre (« Batllia ») a annulé la marque andorrane Fidelity Investments en raison de l’existence d’une
Le 4 novembre dernier, le Groupe d’action financière internationale (GAFI) a publié le guide actualisé tant attendu sur la manière d’adopter une approche fondée sur
Il y a quelques mois, le chef du gouvernement d’Andorre annonçait une série de mesures visant à modifier la fiscalité directe, notamment les impôts sur
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