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On y travaillait depuis un certain temps et finalement deux textes clés pour le développement futur de notre pays sont arrivés, tous deux publiés le 20 juillet 2022 au Bulletin Officiel de la Principauté d’Andorre (BOPA) : La loi dite « Loi sur les Actifs Numériques » et la Loi d’économie circulaire.En ce qui concerne […]

Surveillance de la santé – Article 4L’activité de surveillance de la santé au travail devrait être menée en tenant compte des principes de base suivants :a) Il est effectué par des professionnels spécialisés en médecine du travail en coordination avec d’autres professionnels experts dans le domaine de la sécurité au travail, de la psychologie, de […]

Le marché immobilier andorran continue cette année avec un grand déséquilibre entre la vente et la location.   D’une part, l’acquisition d’appartements maintient sa tendance à la hausse avec un niveau de ventes très élevé, en particulier dans le secteur du haut standing, malgré la hausse des prix des matières premières qui semblait initialement pouvoir […]

Les politiques publiques menées par le gouvernement pendant la crise sanitaire ont apporté un soutien d’urgence important aux personnes et aux entreprises pendant la pandémie, par une augmentation des aides directes et des réductions d’impôts pour protéger le tissu productif de l’impact économique et social du au COVID-19. Il est évident que l’ensemble d’aides publiques […]

Après plus de dix-huit ans après l’approbation par le Consell General (Parlement andorran) de la Loi sur la protection des données à caractère personnel, le 17 novembre 2021 a été publiée la nouvelle loi en la matière (“Llei 29/2021, del 28 d’octubre, qualificada de protecció de dades personals) (“LPD”), qui entrera en vigueur en mai […]

L’article 70 du texte refondu de la loi 20/2007 sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, réglemente l’obligation de tenir une comptabilité ordonnée et adaptée à l’objet social conformément aux paramètres et principes établis par le Texte refondu de la Loi 30/2007 sur la comptabilité des entrepreneurs et le plan général de comptabilité d’Andorre. […]

L´Andorre, un pays dont la prospérité dépend en grande mesure des touristes qui nous rendent visite tout au long de l’année, est conditionnée par la capacité d’attraction qu’elle est en mesure de déployer. L’effet positif qu’exerce une réputation construite avec beaucoup d’efforts et sacrifices pendant des décennies, et qui positionne l’Andorre parmi les destinations privilégiées […]

Située en plein cœur des Pyrénées, l’Andorre offre une qualité de vie incomparable dans un environnement naturel enviable. 10% du territoire est reconnu par l’UNESCO comme site du patrimoine mondial, et nous nous efforçons à devenir le premier pays considéré Reserve de la biosphère mondiale. Protéger et prendre soin de l’environnement est d’une importance vitale. […]

PAYS DE LA CONVENTION DE LA HAYE Convention n° 12, du 5 octobre 1961 Albani Allemagne Andorre Antigua-et-Barbuda Argentine Arménien Australie Autrichien Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Barbade Biélorussie Belgique Bélize Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Bulgarie Burundi Cap-Vert Chili Chypre Colombie Cook, îles Corée Costa Rica Croatie Danemark Dominicain Équateur États-Unis Salvador Slovénie Espagne Estonien Fidji 39. […]

Par décision motivée du 28 juillet 2021, le Tribunal d’Andorre (« Batllia ») a annulé la marque andorrane Fidelity Investments en raison de l’existence d’une marque antérieure FIDELTY INVESTMENTS, constituant un droit antérieur au sens de la Loi andorrane sur les marques. Les faits sont clairement exposés dans la décision rendue : la société FIL […]