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Le marché immobilier andorran continue cette année avec un grand déséquilibre entre la vente et la location.   D’une part, l’acquisition d’appartements maintient sa tendance à la hausse avec un niveau de ventes très élevé, en particulier dans le secteur du haut standing, malgré la hausse des prix des matières premières qui semblait initialement pouvoir […]

Les politiques publiques menées par le gouvernement pendant la crise sanitaire ont apporté un soutien d’urgence important aux personnes et aux entreprises pendant la pandémie, par une augmentation des aides directes et des réductions d’impôts pour protéger le tissu productif de l’impact économique et social du au COVID-19. Il est évident que l’ensemble d’aides publiques […]

Après plus de dix-huit ans après l’approbation par le Consell General (Parlement andorran) de la Loi sur la protection des données à caractère personnel, le 17 novembre 2021 a été publiée la nouvelle loi en la matière (“Llei 29/2021, del 28 d’octubre, qualificada de protecció de dades personals) (“LPD”), qui entrera en vigueur en mai […]

L’article 70 du texte refondu de la loi 20/2007 sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, réglemente l’obligation de tenir une comptabilité ordonnée et adaptée à l’objet social conformément aux paramètres et principes établis par le Texte refondu de la Loi 30/2007 sur la comptabilité des entrepreneurs et le plan général de comptabilité d’Andorre. […]

L´Andorre, un pays dont la prospérité dépend en grande mesure des touristes qui nous rendent visite tout au long de l’année, est conditionnée par la capacité d’attraction qu’elle est en mesure de déployer. L’effet positif qu’exerce une réputation construite avec beaucoup d’efforts et sacrifices pendant des décennies, et qui positionne l’Andorre parmi les destinations privilégiées […]

Située en plein cœur des Pyrénées, l’Andorre offre une qualité de vie incomparable dans un environnement naturel enviable. 10% du territoire est reconnu par l’UNESCO comme site du patrimoine mondial, et nous nous efforçons à devenir le premier pays considéré Reserve de la biosphère mondiale. Protéger et prendre soin de l’environnement est d’une importance vitale. […]

PAYS DE LA CONVENTION DE LA HAYE Convention n° 12, du 5 octobre 1961 Albani Allemagne Andorre Antigua-et-Barbuda Argentine Arménien Australie Autrichien Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Barbade Biélorussie Belgique Bélize Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Bulgarie Burundi Cap-Vert Chili Chypre Colombie Cook, îles Corée Costa Rica Croatie Danemark Dominicain Équateur États-Unis Salvador Slovénie Espagne Estonien Fidji 39. […]

Par décision motivée du 28 juillet 2021, le Tribunal d’Andorre (« Batllia ») a annulé la marque andorrane Fidelity Investments en raison de l’existence d’une marque antérieure FIDELTY INVESTMENTS, constituant un droit antérieur au sens de la Loi andorrane sur les marques. Les faits sont clairement exposés dans la décision rendue : la société FIL […]

Le 4 novembre dernier, le Groupe d’action financière internationale (GAFI) a publié le guide actualisé tant attendu sur la manière d’adopter une approche fondée sur le risque pour les actifs virtuels et leurs fournisseurs de services d’actifs virtuels (ci-après dénommés VASP). Ce guide, publié pour la première fois en 2019, expose en détail comment les […]

Il y a quelques mois, le chef du gouvernement d’Andorre annonçait une série de mesures visant à modifier la fiscalité directe, notamment les impôts sur les sociétés et les plus-values ​​immobilières. Réforme fiscale! Un cri d’alarme qui retentit avec force! Il s’agissait de ne pas toucher au taux, mais à quelques prélèvements qui, sur le […]