Loi 34/2008, du 18 décembre, sur la sécurité et la santé au travail
Surveillance de la santé – Article 4L’activité de surveillance de la santé au travail devrait être menée en tenant compte des principes de base suivants :a) Il est effectué par des professionnels spécialisés en médecine du travail en coordination avec d’autres professionnels experts dans le domaine de la sécurité au travail, de la psychologie, de […]
Andorre : la réforme fiscale nécessaire pour la reprise postpandémie
Les politiques publiques menées par le gouvernement pendant la crise sanitaire ont apporté un soutien d’urgence important aux personnes et aux entreprises pendant la pandémie, par une augmentation des aides directes et des réductions d’impôts pour protéger le tissu productif de l’impact économique et social du au COVID-19. Il est évident que l’ensemble d’aides publiques […]
Obligations à la charge des avocats issues de la nouvelle loi sur la Protection des Données Personnelles
Après plus de dix-huit ans après l’approbation par le Consell General (Parlement andorran) de la Loi sur la protection des données à caractère personnel, le 17 novembre 2021 a été publiée la nouvelle loi en la matière (“Llei 29/2021, del 28 d’octubre, qualificada de protecció de dades personals) (“LPD”), qui entrera en vigueur en mai […]
Gestion d’entreprise : Comptabilité analytique
L’article 70 du texte refondu de la loi 20/2007 sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, réglemente l’obligation de tenir une comptabilité ordonnée et adaptée à l’objet social conformément aux paramètres et principes établis par le Texte refondu de la Loi 30/2007 sur la comptabilité des entrepreneurs et le plan général de comptabilité d’Andorre. […]
VISIT ANDORRA 365
L´Andorre, un pays dont la prospérité dépend en grande mesure des touristes qui nous rendent visite tout au long de l’année, est conditionnée par la capacité d’attraction qu’elle est en mesure de déployer. L’effet positif qu’exerce une réputation construite avec beaucoup d’efforts et sacrifices pendant des décennies, et qui positionne l’Andorre parmi les destinations privilégiées […]
Andorre vers un avenir plus durable
Située en plein cœur des Pyrénées, l’Andorre offre une qualité de vie incomparable dans un environnement naturel enviable. 10% du territoire est reconnu par l’UNESCO comme site du patrimoine mondial, et nous nous efforçons à devenir le premier pays considéré Reserve de la biosphère mondiale. Protéger et prendre soin de l’environnement est d’une importance vitale. […]
XII CONVENTION DE LA HAYE
PAYS DE LA CONVENTION DE LA HAYE Convention n° 12, du 5 octobre 1961 Albani Allemagne Andorre Antigua-et-Barbuda Argentine Arménien Australie Autrichien Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Barbade Biélorussie Belgique Bélize Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Bulgarie Burundi Cap-Vert Chili Chypre Colombie Cook, îles Corée Costa Rica Croatie Danemark Dominicain Équateur États-Unis Salvador Slovénie Espagne Estonien Fidji 39. […]
L’annulation d’une marque andorrane en raison de l’existence d’un droit antérieur
Par décision motivée du 28 juillet 2021, le Tribunal d’Andorre (« Batllia ») a annulé la marque andorrane Fidelity Investments en raison de l’existence d’une marque antérieure FIDELTY INVESTMENTS, constituant un droit antérieur au sens de la Loi andorrane sur les marques. Les faits sont clairement exposés dans la décision rendue : la société FIL […]
Sommes-nous à un pas de plus vers la régulation des actifs virtuels ?
Le 4 novembre dernier, le Groupe d’action financière internationale (GAFI) a publié le guide actualisé tant attendu sur la manière d’adopter une approche fondée sur le risque pour les actifs virtuels et leurs fournisseurs de services d’actifs virtuels (ci-après dénommés VASP). Ce guide, publié pour la première fois en 2019, expose en détail comment les […]
Andorre : une réforme fiscale pour affronter l’avenir avec garanties!
Il y a quelques mois, le chef du gouvernement d’Andorre annonçait une série de mesures visant à modifier la fiscalité directe, notamment les impôts sur les sociétés et les plus-values immobilières. Réforme fiscale! Un cri d’alarme qui retentit avec force! Il s’agissait de ne pas toucher au taux, mais à quelques prélèvements qui, sur le […]