Andorre s’est imposée comme une destination attractive pour les entrepreneurs et les entreprises grâce à sa stabilité fiscale, son environnement sûr et ses avantages compétitifs. Toutefois, le processus de création d’une société dans la Principauté peut susciter certaines interrogations, notamment en ce qui concerne les exigences légales, les démarches administratives et les conditions spécifiques applicables aux résidents comme aux non-résidents.
Que vous envisagiez de vous installer en Andorre, d’y créer une entreprise ou simplement d’y investir, nous vous expliquons étape par étape comment procéder : depuis le choix de la forme juridique jusqu’aux démarches obligatoires, en passant par la demande éventuelle d’autorisation d’investissement étranger, la rédaction des statuts, l’ouverture d’un compte bancaire, les formalités notariales et l’inscription au Registre des Sociétés ainsi qu’à la Caixa Andorrana de la Seguretat Social (CASS).
Pourquoi créer une entreprise en Andorre ? Découvrez ses avantages
S’installer en Andorre présente de nombreux avantages, tant sur le plan professionnel que sur le plan personnel et familial, grâce à son climat, sa situation géographique et sa qualité de vie.
Les avantages fiscaux se distinguent particulièrement : un impôt sur les sociétés réduit (10 %, l’un des taux les plus bas d’Europe), un impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) limité, un IGI (équivalent de la TVA espagnole) de 4,5 %, ainsi que des exonérations intéressantes sur les impôts liés au patrimoine, aux successions ou aux plus-values, entre autres.
De plus, le pays pyrénéen offre une grande stabilité politique et économique, un environnement naturel incomparable, une large couverture en fibre optique et des réseaux de communication efficaces, qui favorisent l’implantation des entreprises.
Sur le plan économique, Andorre a démontré une croissance constante et soutenue, avec une économie diversifiée qui va au-delà du tourisme et inclut des secteurs émergents tels que la technologie et les services financiers. De plus, l’adoption de l’euro et un système bancaire robuste garantissent la stabilité économique.
Sa situation géographique stratégique, entre l’Espagne et la France, ses nombreux accords internationaux pour éviter la double imposition, ainsi que des coûts très compétitifs en matière de location de bureaux et d’autres dépenses courantes par rapport à d’autres pays européens, renforcent encore son attractivité.
Si vous ne souhaitez pas seulement créer une entreprise en Andorre, mais aussi envisager d’y déménager, vous verrez qu’Andorre est un lieu idéal pour vivre, avec une excellente qualité de l’air, des paysages naturels spectaculaires et une faible densité de population. Cela fait d’Andorre un environnement sain et sûr.
De plus, le processus d’investissement étranger en Andorre est assez accessible et rapide. Les non-résidents peuvent démarrer des activités dans le pays, que ce soit en constituant de nouvelles sociétés ou en acquérant des entreprises déjà opérationnelles. Le gouvernement andorran encourage les investissements étrangers et met en œuvre diverses mesures pour faciliter l’arrivée des entrepreneurs, créant ainsi l’environnement parfait pour la croissance des entreprises.
Vous possédez déjà une entreprise et souhaitez la transférer en Andorre ? Nous vous expliquons comment faire ci-dessous.
Quels types de société peut-on créer en Andorre ?
Avant de créer une entreprise en Andorre, la première étape consiste à définir le type de société que vous souhaitez établir. Les formes juridiques les plus courantes en Andorre sont :
- la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou Societat Limitada (SL) en catalan ;
- la Société Anonyme (SA) ou Societat Anònima (SA) en catalan ;
- la Société en Nom Collectif (SNC) ou Societat Col·lectiva (SC) en catalan ;
- l’Entreprise Individuelle (EI) ou Empresa individual (EI) en catalan.
Par exemple, si vous choisissez de créer une Société à Responsabilité Limitée (SL : Societat Limitada), un capital minimum de 3 000 euros est requis, ainsi que l’obtention d’un dossier d’investissement étranger. L’ensemble du processus de création doit être réalisé devant un notaire andorran. Il ne vous restera plus qu’à obtenir le numéro d’identification fiscale de l’entreprise (le NRT).
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou Societat Limitada (SL)
La forme juridique la plus populaire pour les petites et moyennes entreprises (PME). Elle requiert un capital minimum de 3 000 euros.
La Société Anonyme (SA) ou Societat Anònima (SA)
Elle est plutôt adaptée aux grandes entreprises ayant un plus grand nombre d’associés. Le capital minimum requis est de 60 000 euros.
La Société en Nom Collectif (SNC) ou Societat Col·lectiva (SC)
Une structure très courante pour les petites et moyennes entreprises. Aucun capital minimum n’est requis pour sa création.
L’Entreprise Individuelle (EI) ou Empresa Individual (EI)
En Andorre, comme dans de nombreux autres pays, les entreprises individuelles peuvent être créées sous différentes formes juridiques. La plus courante est la Societat Limitada Unipersonal (SLU), l’équivalent de l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) en France.
- Si vous optez pour une SLU, le capital minimum de constitution est de 3 000 euros.
- En revanche, si vous choisissez d’exercer en tant qu’auto-entrepreneur, aucun capital minimum n’est requis.
La documentation nécessaire et autres exigences
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la création d’une entreprise en Andorre est soumise à des normes internationales en matière de transparence avec un processus d’examen complet pour prévenir les activités illicites comme le blanchiment d’argent.
Par conséquent, la constitution et la présentation de certains documents essentiels comme ceux listés ci-après deviennent nécessaires :
- Une copie du casier judiciaire légalisée par une apostille de la Haye (valable généralement jusqu’à 3 trois mois après la date d’émission) ;
- Une copie du passeport, elle aussi légalisée par une apostille de la Haye ;
- Des documents présentant le profil professionnel et le business model de l’entrepreneur (par exemple : son CV, son business plan, etc.) :
- Une preuve de conformité vis-à-vis de l’administration fiscale, comme les anciennes déclarations des revenus, ainsi que tous les documents justifiant l’origine des fonds (extraits comptables, de comptes annuels, etc.).
Comment créer une entreprise en Andorre étape par étape
Créer une entreprise en Andorre est une procédure relativement simple, mais il faut garder à l’esprit qu’elle demande du travail et peut prendre entre deux et quatre mois. En effet, Andorre impose plusieurs étapes obligatoires avant de pouvoir déposer la demande de création de société dans la Principauté.
Voici, étape par étape, la procédure pour créer une entreprise en Andorre :
- La première étape consiste à choisir la forme juridique. Ensuite, vous devez procéder à la réservation de la dénomination sociale, c’est-à-dire du nom que vous souhaitez donner à votre société. Vous pouvez proposer au gouvernement andorran jusqu’à trois noms par ordre de préférence. La réponse peut prendre jusqu’à 10 jours.
- Si vous n’êtes pas résident en Andorre et si vous envisagez de détenir plus de 10 % du capital de la société, vous devrez également obtenir une autorisation d’investissement étranger. Cela nécessite la présentation d’un dossier complet, et la procédure peut prendre jusqu’à un mois et demi.
- L’étape suivante est la rédaction des statuts de la nouvelle société, dans lesquels vous devez préciser l’objet social, l’adresse du siège social, ainsi que la composition du conseil d’administration.
- Vous devez constituer la société devant notaire.
- Inscription au Registre du commerce.
- Tu devras également ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital social, qui s’élève à 3 000 euros dans le cas des sociétés à responsabilité limitée (SARL) et à 60 000 euros pour les sociétés anonymes (SA). C’est l’étape la plus difficile à franchir, car tu dois passer le compliance d’une banque pour la société. Il faut expliquer le SOF (Source of Funds, ou origine des fonds) ainsi que l’activité de l’entreprise.
- Dépôts auprès de l’Autorité Financière Andorrane (AFA) : ces dépôts sont une forme de garantie ou de réserve que les institutions doivent maintenir auprès de l’AFA (Autorité Financière d’Andorre) afin de garantir leur conformité avec la réglementation financière du pays.
- Enfin, tu devras demander le Numéro d’Enregistrement Fiscal (NRT) et inscrire l’entreprise ainsi que tous ses membres à la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale (CASS).
De plus, en fonction du type d’activité, certaines démarches supplémentaires peuvent être nécessaires, comme l’ouverture d’un commerce, qui se fait directement auprès de la mairie ou du comú compétent.
Ce processus peut prendre entre 3 et 8 semaines, selon la complexité du dossier et si les associés sont résidents ou non.
Si tu souhaites créer une société holding, nous avons un article complet avec toutes les conditions et étapes à suivre.
Combien coûte une création d’entreprise en Andorre ?
La création de société en Andorre est une démarche relativement simple, mais implique une série de coûts initiaux et de dépenses récurrentes qu’il faut prendre en considération avant de se lancer. Ces coûts varient en fonction du type de société à constituer, de l’activité économique à développer et d’autres facteurs.
| Capital social | À partir de 3 000 € (SL*) à 60 000 € (SA*) |
| Frais de notaire et juridiques | Entre 300 € et 2 500 € |
| Registre du Commerce et de l’Industrie | Entre 200 € et 400 € |
| Ouverture d’un compte bancaire | Entre 0 € et 200 € (plus frais annuels de maintenance) |
| Licence d’exploitation | Entre 100 € et 1 000 € selon le type d’activité |
| Consultation fiscale et comptable | Entre 300 € et 1 000 € par mois |
| Enregistrement auprès de la CASS | Cotisations mensuelles de 22 % du salaire brut |
*SL : Societat Limitada ( équivalent à la SARL en France)
*SA : Societat Anònima (équivalent à SA en France)
Comment gérer les opérations entre l’Andorre et les autres pays ?
La gestion des opérations entre l’Andorre et votre propre pays nécessite une approche stratégique qui tienne compte des différences fiscales, juridiques et opérationnelles entre les deux pays. Étant donné que l’Andorre n’appartient pas à l’Union européenne, les aspects juridiques et fiscaux sont différents de ceux des autres pays européens.
Pour éviter tout problème lors de l’installation de votre entreprise en Andorre, vous devez bien comprendre les différences fiscales, sociales et opérationnelles entre les deux pays.
La convention fiscale concernant la double imposition
La convention fiscale établie entre l’Andorre et plusieurs autres pays, portant sur la double imposition, est un accord bilatéral à destination des contribuables des deux pays pour qu’ils ne paient des impôts sur le même revenu dans les deux territoires. Ce type d’accord est la clé de voûte pour faciliter les relations économiques et commerciales entre les pays et, dans ce cas précis, fournit un cadre juridique qui évite la double imposition et permet aux contribuables d’optimiser leur charge fiscale. Jusqu’à présent, l’Andorre a signé la convention de double imposition avec la France, l’Espagne, le Portugal, le Luxembourg, le Liechtenstein, Malte, Chypre et les Émirats arabes unis.
La mobilité des travailleurs et des entreprises
La mobilité des travailleurs et des entreprises vers l’Andorre est fluide depuis et vers l’Espagne et la France, grâce à la proximité géographique et à la coopération avec les deux pays. Bien que l’Andorre ne fasse pas partie de l’Union européenne, il existe des mécanismes qui permettent aux personnes et aux entreprises d’exercer et de se déplacer entre les deux pays de manière relativement simple, à condition de prendre en compte les quelques exigences juridiques de la Principauté.
Les travailleurs qui se rendent en Andorre pour y travailler doivent demander un permis de travail et de résidence, tandis que les entreprises doivent constituer une société dans le pays.
Nous analysons le concept de résidence fiscale en Andorre: exigences, documentation nécessaire, avantages fiscaux. Chez Augé, nous pouvons vous aider à l’obtenir
Lire l’articlePeut-on créer son entreprise en Andorre et résider dans son pays ?
Oui, il est tout à fait possible de créer une société en Andorre et de la gérer depuis votre pays sans être obligé de résider dans la Principauté. Aucune loi ne l’empêche en tous cas.
Cependant, des éléments fondamentaux tels que l’adresse effective ou la substance économique (c’est-à-dire le lieu où se trouvent les bureaux, les travailleurs et les activités clés de la société) sont nécessaires pour déterminer la résidence fiscale de la société.
Même si la société que vous ouvrez est établie en Andorre, il est important de garder à l’esprit que l’administration fiscale de votre pays d’origine pourrait la considérer comme résidente là-bas si elle prouve que la gestion se fait depuis ce pays.
