La Principauté d’Andorre est un pays qui offre de nombreux avantages stratégiques tant sur le plan géographique que sur le plan fiscal. C’est la raison pour laquelle de plus en plus d’entrepreneurs choisissent l’Andorre comme destination pour développer leur activité économique. Former une entreprise en Andorre (opérationnelle) ou bien établir la holding andorrane d’une multinationale est sans aucun doute une excellente option pour profiter de multiples avantages concurrentiels.
Il existe plusieurs conditions pour créer une société en Andorre. Tous ces éléments reposent sur le principe de substance qui vise à éviter la création de sociétés fantômes ou boîte aux lettres (encore très répandues dans les plateformes offshore). En tant que pays homologué avec la mise en place des critères de l’OCDE et en respectant la réglementation internationale en matière de lutte contre le blanchiment, la Principauté impose des exigences très strictes en la matière pour assurer la viabilité de l’investissement en Andorre. Il est donc essentiel que l’administrateur de la société soit résident de la Principauté, et que la société dispose d’un espace physique où elle exerce une véritable activité.
Les étapes à suivre pour créer une société de nationalité andorrane consistent en de multiples formalités qui doivent être accomplies auprès de différentes administrations de la Principauté. Il convient de souligner, entre autres, la présentation d’un dossier complet d’investissement étranger au Gouvernement andorran. Son objectif est d’expliquer de manière précise l’investissement à réaliser, avec différentes prévisions économiques accompagné d’un Business plan. Parallèlement, il y a lieu d’entamer la conformité bancaire (compliance) pour l’ouverture du compte bancaire de la société andorrane et de pouvoir ainsi constituer finalement la société par devant Notaire. À la différence de la plupart des pays européens, une fois que la société est inscrite au registre andorran des sociétés, elle ne peut toujours pas opérer. En Andorre, il existe deux registres : un registre des sociétés et un registre commercial. C’est à dire, que tant que le commerce n’est pas enregistré ou un certificat de début d’activités n’est pas délivré, l’entreprise ne peut pas émettre de facture.
L’ensemble du processus, ainsi que les démarches légales respectives pour créer une entreprise en Andorre, peut s’allonger de 2 à 4 mois (en fonction de la complexité de l’exploitation). Augé Legal&Fiscal dispose d’une longue expérience dans la création de sociétés dans la Principauté et a pu créer des sociétés en Andorre dans des délais beaucoup plus courts que ceux exposés ci-dessus, avec la plus stricte conformité réglementaire et avec la plus grande diligence.
Avoir une entreprise en Andorre permet non seulement une optimisation fiscale complète (avec un taux d’imposition sur les bénéfices de 10%), mais offre également des possibilités incomparables d’optimisation du patrimoine personnel. Si vous souhaitez savoir le coût d’une création d’entreprise andorrane et avez besoin que notre équipe vous conseille, n’hésitez pas à nous contacter car notre équipe d’avocats, conseillers fiscaux et experts en stratégies d’optimisation fiscale saura vous conseiller de manière approfondie sur ce sujet.
Augé Legal & Fiscal
