Ces dernières années, l’Andorre est devenue une destination fiscale de plus en plus attrayante et par conséquent, un nombre grandissant de personnes ou d’entrepreneurs cherche à y devenir résidents.
Cette petite principauté dispose d’un régime fiscal favorable avec un taux d’impôt sur le revenu des personnes physiques plafonnant à 10 % et un taux d’imposition sur les sociétés de 10 %, faisant d’elle l’un des choix les plus compétitifs d’Europe. Par ailleurs, l’Andorre ne pratique pas l’impôt sur la fortune ou les successions, ce qui en renforce l’attrait pour tous ceux qui cherchent à optimiser leurs revenus et à protéger leur patrimoine.
Ajoutée à cela, la diversité des profils intéressés par la résidence fiscale en Andorre est de plus en plus vaste : des hommes d’affaires et des entrepreneurs en quête d’un environnement fiscal favorable pour y établir leurs activités aux investisseurs ou aux retraités souhaitant bénéficier de sa faible fiscalité et améliorer leur qualité de vie.
L’Andorre attire également les familles et les sportifs de haut niveau qui apprécient sa sécurité, la qualité de ses services de santé et son environnement naturel. En une phrase, l’Andorre se présente donc comme une option stratégique pour tous ceux qui cherchent à améliorer leur situation fiscale et personnelle.
Qu’est-ce que la résidence fiscale ?
La résidence fiscale est le statut juridique qui définit le pays dans lequel une personne ou une entreprise est tenue de payer des impôts sur ses revenus et ses actifs. Elle est déterminée selon certains critères comme le nombre de jours passés dans le pays, l’emplacement de son centre d’intérêts économiques ou de son domicile habituel.
En tant que résident fiscal d’un pays, vous devez vous acquitter des obligations fiscales, en l’occurrence la déclaration et le paiement des impôts.
Le statut de résidence fiscale peut changer lorsque vous remplissez les conditions d’un autre pays, engendrant potentiellement certains bénéfices ou avantages fiscaux.
Quels sont les types de permis de séjour disponibles en Andorre?
Avant de nous pencher plus longuement sur les conditions d’obtention de la résidence fiscale en Andorre, il est nécessaire de différencier deux concepts souvent confondus : la résidence fiscale et la résidence administrative.
La résidence administrative est accordée par les autorités compétentes en matière d’immigration. La résidence fiscale, quant à elle, ne s’acquiert pas de la même façon, mais s’obtient une fois que l’on ait rempli une série de conditions prévues par la législation fiscale en vigueur.
Il existe différentes modalités d’obtention de la résidence administrative que l’on peut regrouper en deux catégories : la résidence active ou la résidence passive.
La résidence active
La résidence active concerne les salariés, les travailleurs indépendants ou les entrepreneurs.
La résidence de travail (lorsque vous travaillez pour quelqu’un) s’obtient grâce à un contrat de travail. Ce type de résidence exige de vivre et de travailler en Andorre.
On trouve également la résidence indépendante qui nécessite le développement d’une activité économique par le biais d’une création d’entreprise en Andorre.
Dans ce cas, le séjour minimum requis est de 183 jours répartis sur une année civile et un dépôt de 50 000 euros auprès du régulateur financier andorran (AFA = Autoritat Financera Andorrana).
Cette modalité est similaire à celle des travailleurs indépendants en Espagne. Il est important de tenir compte du fait qu’il faut être l’administrateur de la société, détenir plus de 34 % des parts et cotiser à la Sécurité sociale andorrane. Pour résumer, c’est le modèle par excellence pour créer une entreprise en Andorre.
La résidence passive
Au sein de la résidence passive, se retrouvent les retraités, les personnes ayant un revenu passif ou les entrepreneurs. Elle est aussi appelée résidence sans but lucratif et requiert un investissement sur le territoire de 600 000 euros en biens immobiliers, en parts d’une société andorrane ou en investissements dans des produits financiers, somme à laquelle il faut déduire 47 500 euros pour dépôt devant le régulateur financier andorran (AFA) et 9 500 euros pour chaque personne à charge.
Dans ce type de résidence, il faut justifier de 90 jours de résidence en Andorre.
Étant donné que la résidence passive n’envisage généralement aucune activité économique, on la recommande aux personnes ayant déjà pris leur retraite et souhaitant gérer leur patrimoine depuis l’Andorre, leur faisant ainsi bénéficier en partie ou en totalité des avantages de la résidence dans la principauté.
Les conditions requises pour changer le domicile fiscal en Andorre
Les critères permettant de considérer une personne comme résidente fiscale en Andorre sont régis par les règles générales de l’OCDE. Ils ont été approuvés par la principauté qui s’en est dûment inspirée pour sa loi concernant l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Parmi ces conditions, on retrouve certains critères d’éligibilité et la documentation requise pour faire une demande.
Les critères d’éligibilité
La législation détermine qu’une personne sera considérée comme résidente fiscale si elle remplit les trois points suivants :
- Si elle réside plus de 183 jours dans le pays, tenant compte du fait que les jours où elle voyage dans d’autres pays sont, eux aussi, calculés.
- Si le centre de ses intérêts économiques est situé en Andorre, autrement dit si son revenu principal provient de la principauté.
- Si le centre de ses intérêts familiaux ou de ses intérêts vitaux dans le cas où elle est mariée, se situe dans le pays, ou si elle a des personnes à charge en Andorre.
La documentation requise
Il existe huit types de données différentes que vous devez rassembler avant de demander la résidence en Andorre.
- Le formulaire de demande de résidence fiscale du service d’immigration d’Andorre.
- Une preuve de résidence en Andorre, un document justifiant votre domicile dans le pays comme un contrat de location ou un acte de propriété. Ce document prouvera que vous résidez en Andorre plus de 183 jours par an.
- Un passeport en cours de validité, en règle et valable au moins 6 mois à compter de la date d’entrée en Andorre.
- Une preuve de perception de revenus démontrant que vous disposez de moyens suffisants pour habiter dans le pays. Cela peut inclure notamment :
- des relevés bancaires de comptes ouverts en Andorre ou à l’étranger .
- des documents attestant de revenus perçus comme des fiches de paie, des reçus de loyers ou toutes autres sources de revenus perçus (si vous avez une entreprise, vous devez également présenter des justificatifs de bénéfices ou un relevé attestant d’un revenu.) .
- selon certaines situations, ils exigeront un solde minimum sur un compte en banque andorran garantissant que vous êtes financièrement en mesure de subvenir à vos besoins dans le pays.
- Une assurance santé, privée ou publique, couvrant l’ensemble de vos besoins dans le cas où vous seriez inscrit·e à la Caisse andorrane de sécurité sociale.
- Un extrait de casier judiciaire de votre pays d’origine et de l’Andorre. Ce document doit être légalisé et porté l’apostille de La Haye. Sa validité ne doit pas excéder trois mois à compter de sa délivrance.
- Le formulaire 720, document spécifique pour déclarer ses biens détenus à l’étranger et qui doit être présenté aux autorités fiscales andorranes. En effet, si vous êtes résident·e fiscal·e en Andorre, on peut vous demander de fournir des informations sur l’ensemble de vos actifs et de vos biens à l’étranger.
- Dans de nombreux cas, un certificat de non-résidence fiscale dans votre pays d’origine peut vous être demandé.
Comment se déroule la procédure administrative de demande de résidence fiscale ?
La demande de résidence fiscale en Andorre est une démarche en plusieurs étapes qui démarre au moment où vous devez rassembler tous les documents et qui se termine par celui où vous les soumettez aux autorités andorranes.
Ci-dessous, on vous explique en détail comment effectuer cette démarche administrative.
Comment soumettre votre demande ?
Une fois tous les documents réunis, vous devez soumettre votre demande au service d’immigration d’Andorre, qui est l’entité chargée de traiter les demandes de résidence.
Vous pouvez faire la demande de deux façons :
- En ligne via le portail officiel du gouvernement andorran. En fonction des situations, vous pouvez être invité·e à vous rendre physiquement dans leurs bureaux pour compléter certaines formalités.
- Le dépôt physique de la demande dans les bureaux du service d’immigration d’Andorre-la-Vieille, où vous remettrez en main propre l’ensemble des documents listés ci-dessus avec le formulaire dûment complété.
Délais estimés pour l’obtention de la résidence
La procédure d’obtention de résidence en Andorre peut varier en termes de durée selon le type de résidence demandé et certains détails de votre situation personnelle (par exemple, le nombre de documents requis et la nécessité ou non de fournir des preuves supplémentaires).
Ceci étant, de manière générale, l’évaluation de la demande peut prendre entre 4 et 6 semaines.
Voici les délais estimés en fonction des types de résidence demandés en Andorre :
- La résidence fiscale active (pour les travailleurs et les entrepreneurs) : entre 2 et 6 mois.
- La résidence passive (pour les investisseurs et les retraités) : entre 3 et 6 mois.
- La résidence par investissement (golden visa) : entre 2 et 3 mois.
- La résidence pour les entrepreneurs (pour les PME et les start-ups) : entre 3 et 5 mois.
Quelle est la durée de résidence minimale ?
La durée minimale de résidence en Andorre afin d’être considéré comme résident fiscal est de 183 jours par an. Il s’agit ici du critère majeur qui détermine si vous pouvez ou non être résident·e fiscal·e dans la principauté, que vous soyez résident·e à temps plein ou à temps partiel.
Les personnes ayant une résidence active doivent atteindre les 183 jours minimum de résidence dans le pays et être inscrites à la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS : Caixa Andorrana de Seguretat Social).
En revanche, les personnes ayant une résidence passive, même si elles ne travaillent pas de façon active en Andorre, doivent également maintenir une durée minimale de résidence physique de 183 jours dans la principauté pour être considérées comme résidentes fiscales.
Quels sont les avantages fiscaux de la résidence en Andorre ?
Le fait d’être résident·e en Andorre vous donne des avantages fiscaux que vous n’auriez pas dans de nombreux pays européens étant donné que les impôts dans la principauté sont beaucoup moins élevés. C’est d’ailleurs ce qui fait de la Principauté d’Andorre une destination fiscale très attrayante.
Avec un taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques plafonnant à 10 %, un taux d’impôt sur les sociétés de 10 % et l’absence de taxes sur le patrimoine et les successions, résider en Andorre permet une optimisation fiscale importante. Ces avantages, associés à une qualité de vie élevée, font de la principauté un choix idéal pour les entrepreneurs et les investisseurs.
Les impôts sur le revenu
Les impôts sur les revenus en Andorre sont très faibles. L’impôt sur le revenu des personnes physiques est de loin beaucoup plus bas que celui de nombreux autres pays. Le taux d’imposition plafonne à 10 %, l’un des moins élevés en Europe.
Par ailleurs, le système d’imposition sur le revenu des personnes physiques est progressif en Andorre :
- Jusqu’à 24 000 € de revenus : 0 %.
- Entre 24 000 € et 40 000 € de revenus : 5 %.
- À partir de 40 000 € de revenus : 10 %.
Ce système avantage les personnes aux revenus modérés ou élevés de par un plafonnement à 10 %.
L’impôt sur le patrimoine et les successions
Il n’y a pas d’impôt sur le patrimoine en Andorre, ce qui signifie que vous n’êtes pas imposé·e directement sur la valeur de vos biens personnels, tels que vos biens immobiliers, vos placements financiers ou tout autre bien.
En ce qui concerne les droits de succession et de donation, l’Andorre présente également des avantages, puisqu’elle n’applique pas de taxe significative dans ces cas-là. Cela facilite la transmission du patrimoine aux héritiers.
Les avantages pour les investisseurs et les entrepreneurs
Le pays offre des avantages fiscaux aux entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise ou une start-up sur son sol. Les investisseurs ou les entrepreneurs résidant en Andorre peuvent bénéficier d’un taux d’imposition sur les sociétés de 10 % et de coûts relativement faibles lorsqu’ils démarrent une activité. Cela fait de la principauté un endroit très compétitif pour y créer et gérer une société.
De plus, il existe des incitations gouvernementales qui encouragent l’investissement étranger, telles que des exonérations fiscales et des facilités pour la création de nouvelles entreprises dans le domaine du tourisme, de la technologie et de la finance.
Si vous résidez en Andorre et que vous avez des investissements à l’étranger comme des actions ou des fonds d’investissement, vous n’êtes généralement pas tenu·e de payer des impôts sur ces actifs pour la simple raison qu’il n’existe pas d’imposition sur le patrimoine ou de double imposition sur les investissements internationaux.
Par ailleurs, l’Andorre a conclu des accords avec certains pays pour éviter la double imposition, ce qui facilite grandement l’optimisation fiscale des investissements dans d’autres pays.
Le coût de la vie en Andorre par rapport à celui dans l’UE
D’une manière générale, l’Andorre tend à être une destination attractive pour ses avantages fiscaux et sa qualité de vie, bien que certains aspects du coût de la vie puissent être plus élevés que dans d’autres pays d’Europe.
Cela est dû en grande partie au coût du logement, une denrée rare en Andorre compte tenu de sa petite superficie en comparaison avec d’autres pays européens.
En janvier 2024, le prix d’achat moyen par mètre carré atteignait 4 582 € selon les données d’Idealista (grand portail du marché immobilier en Europe du Sud).
D’autre part, le coût du panier moyen peut être légèrement plus élevé que dans les pays voisins même si les écarts ne sont pas très significatifs. En revanche, les produits typiquement considérés comme chers tels que le tabac et l’alcool y sont meilleur marché, principalement parce que leur prix n’est pas taxé.
L’essence mériterait un chapitre entier tant son prix reste bien plus bas que dans d’autres pays, malgré la hausse constante du prix du baril de pétrole brut. Cela se répercute aussi sur les transports qui sont nettement moins chers qu’en Espagne et dans d’autres pays voisins. On peut aussi ajouter que l’achat et l’entretien de son véhicule reviennent moins chers que dans le reste de la péninsule.
En résumé, malgré certains côtés du coût de la vie plus onéreux qu’en Espagne et dans d’autres pays voisins, les avantages fiscaux dont bénéficient la principauté compensent cette différence et en font une destination privilégiée pour y résider.
Puis-je avoir une résidence fiscale en Andorre et vivre dans mon pays ?
Oui, il est possible d’avoir une résidence fiscale en Andorre et de vivre dans un autre pays. Cependant, ce scénario implique certains risques fiscaux et conditions légales que vous devez prendre en compte pour éviter des problèmes avec les services fiscaux de votre pays.
Vous pouvez être considéré·e comme résident·e fiscal·e en Andorre si vous remplissez les conditions de résidence, à savoir y vivre plus de 183 jours par an ou y avoir le siège effectif de votre activité économique (y avoir le centre de vos intérêts économiques et personnels).
Le risque majeur lié au fait de vivre à l’étranger et d’avoir sa résidence fiscale en Andorre est que les autorités du fisc de votre pays pourraient vous considérer en réalité comme résident·e fiscal·e chez eux.
Cela se produirait si elles parvenaient à prouver que le centre de vos intérêts économiques et familiaux se trouvait dans votre pays, ce qui entrerait en contradiction avec votre statut fiscal en Andorre. Dans ce cas-là, vous devez respecter les obligations fiscales de votre pays d’origine, ce qui signifie y payer des impôts sur vos revenus perçus à l’international, quel que soit l’endroit où ils sont générés.
Pour minimiser ces risques, assurez-vous d’avoir des preuves évidentes de votre résidence en Andorre telles que des documents ou des contrats et des pièces justificatives du lieu où sont développés vos intérêts économiques et familiaux. Le cas échéant, vous pourriez être confronté·e à des problèmes de double imposition et à des obligations fiscales dans les deux pays.
