Politique en matière de respect de la vie privé et de cookies

Cette Politique de respect de la vie privée (la Politique) décrit la manière dont Augé Legal&Fiscal collecte, utilise et partage les informations que vous nous fournissez et d’autres informations que nous recueillons dans le cadre de nos activités en tant que société et via nos sites Internet.

 

Dans la présente Politique, il est fait référence à Augé Legal&Fiscal ou « nous »/« à nous »/« notre » pour désigner Augé Grup, S.A.U., ainsi que d’autres entreprises associées.

 

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique à tout moment en modifiant cette page. Même s’il est probable que nous vous communiquions toute modification importante de la présente Politique, nous vous demandons de consulter cette page régulièrement afin de vous tenir informés des changements qui vous lient.

 

Les informations que nous collectons et d’où proviennent-elles

L’expression « informations personnelles » désigne toute information qui peut être utilisée pour vous identifier ou que nous pouvons relier à vous, lesquelles sont en notre possession ou sous notre contrôle. Nous collectons et traitons les informations personnelles suivantes :

 

Informations que vous nous fournissez :

Dans le cadre de nos activités de consultants comptables, nous traitons les informations personnelles que vous nous fournissez, même lorsque vous nous envoyez un courriel ou communiquez avec nous par les canaux suivants :

 

  • S’inscrire sur notre site Internet pour recevoir des services :lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des lettres d’information, le programme des séminaires, des conférences ou des informations sur tout autre événement, lorsque vous recevez nos conseils juridiques ou lorsque vous communiquez avec nous pour obtenir des renseignements ou répondre à nos communications, les informations personnelles que vous nous fournissez peuvent comprendre vos nom et prénom, votre civilité, numéro de téléphone, adresse électronique, la date et l’heure de votre envoi par courrier électronique et les renseignements sur votre employeur ou votre entreprise.
  • En ce qui concerne la prestation des services comptables: si vous êtes client d’Augé Legal&Fiscal, vous nous communiquez des informations personnelles lorsque vous-même ou l’entreprise que vous représentez devient un client. Si vous n’êtes pas un client, nous pouvons recueillir ou recevoir vos informations personnelles parce que vous êtes impliqué dans une des affaires de l’un de nos clients.
  • Recherche d’emploi : lorsque vous postulez un emploi chez nous, vous êtes susceptible de nous fournir vos nom et prénom, date de naissance, nationalité, diplômes et expérience, sexe, CV, photo, photo, numéro de passeport, état civil, adresse et numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable et autres détails inclus dans votre demande.

 

Informations vous concernant que nous collectons par d’autres biais

Nous collectons également des informations sur le moment auquel vous utilisez nos services ou lorsque nous interagissons avec vous par d’autres biais. Nous utilisons différentes technologies pour collecter et stocker des informations lorsque vous visitez nos sites Internet. Pour des raisons techniques, à l’exclusion toutefois des informations personnelles, nous pouvons, par exemple, collecter des informations sur le type d’appareil utilisé pour accéder aux sites Internet, votre adresse IP et votre localisation géographique, le système d’exploitation et la version, votre type de navigateur, le contenu que vous voyez et les fonctions auxquelles vous avez accès sur nos sites Internet, les pages visitées et les termes de recherche que vous utilisez sur nos sites.

 

Informations provenant d’autres sources

  • Si vous postulez un emploi chez nous, nous pouvons collecter des informations personnelles concernant vos précédents postes, votre expérience et vos études, les avis de tiers à votre sujet, votre expérience professionnelle et tout autre détail vous concernant, fournis par un tiers, prestataire de services d’analyse des antécédents professionnels.
  • Si nous collections ou recevons vos informations personnelles dans le cadre de la prestation de nos services juridiques, nous pouvons recevoir des informations de tiers, comme votre employeur, des parties concernées par les services que nous fournissons (p. ex., parties prenantes à des opérations) et d’autres acteurs comme les autorités de régulation ou autres. Ces informations peuvent comprendre vos nom et prénom, vos coordonnées, des renseignements professionnels et toute autre information sur les services juridiques fournis à notre client.

 

Comment utilisons-nous les informations que nous collectons

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles de la manière suivante :

  1. Fournir des services comptables au client en question ;
  2. Développer des activités de marketing et d’affaires dans le cadre de nos services comptables ; Cela peut comprendre l’envoi de lettres d’information, de mises à jour comptables, de communications marketing et toute autre information susceptible de vous intéresser ;
  3. lorsque vous avez postulé un emploi chez nous, pour examiner et traiter votre demande ;
  4. se conformer aux obligations légales et réglementaires ;
  5. définir, exercer ou défendre nos droits ou dans le cadre de procédures judiciaires ;
  6. pour des raisons techniques, enregistrer et contrôler votre utilisation de nos sites Internet ou d’autres services en ligne à des fins commerciales, ce qui peut comprendre l’analyse de l’utilisation, la mesure de l’audience du site Internet et la création de rapports de marketing ;
  7. servir nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la recherche et l’analyse commerciale, la gestion du fonctionnement de nos sites Internet et de notre entreprise ;
  8. étudier toute plainte ou question que vous pourriez avoir ; et
  9. lutter et répondre à une fraude réelle ou potentielle ou à des activités illégales.

De plus, nous pouvons comparer, traiter et partager toute statistique basée sur un agrégat d’informations dont nous disposons, sous réserve qu’aucune personne ne soit identifiée à partir de l’analyse résultante et que la collecte, le traitement et la diffusion desdites informations soient autorisés par la loi.

 

Comment partageons-nous les informations avec des tiers ?

Le traitement de vos informations personnelles repose sur les bases légales suivantes :

 

  • consentement : nous pourrions avoir besoin de votre consentement pour utiliser vos informations personnelles. Vous pouvez révoquer votre consentement en nous contactant (voir ci-dessous) ;
  • exécution d’un contrat : nous pourrions avoir besoin de collecter et d’utiliser vos informations personnelles pour conclure un contrat avec vous ou pour remplir nos obligations en vertu d’un contrat conclu avec vous ;
  • intérêt légitime : nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour nos intérêts légitimes, dont certains sont mentionnés précédemment ;
  • respect de la loi ou réglementation : nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour nous conformer aux lois et règlements applicables, le cas échéant.

 

Comment partageons-nous les informations avec des tiers ?

Nous partageons des informations personnelles avec nos bureaux internationaux et les différentes entreprises et entités de notre réseau international. Par conséquent, vos informations personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Europe et en Europe dans les finalités susvisées.
Nous pouvons également partager vos informations personnelles en dehors du cabinet. Les destinataires peuvent être les suivants :

 

  • agents/prestataires ou entrepreneurs externes, soumis à des obligations de confidentialité en ce qui concerne le traitement de vos informations personnelles conformément aux finalités indiquées dans la présente Politique. Il peut s’agit, à titre non limitatif, des prestataires de services informatiques et de communications ;
  • tiers pertinents pour les services comptables que nous fournissons : il peut s’agir, entre autres, de parties prenantes à des opérations ou à des litiges, d’autres prestataires de services professionnels, d’autorités de régulation ou autres, d’institutions gouvernementales et de bourses ;
  • dès lors que la loi, un règlement ou une décision judiciaire l’exige, le cas échéant, nous sommes dans l’obligation de divulguer vos informations personnelles afin de nous conformer à une obligation légale ;
  • lorsque nous transférons vos informations personnelles en dehors de l’Europe, nous nous assurons qu’elles sont protégées et transférées conformément aux exigences légales applicables auxdites informations. Ceci peut se faire de différentes manières, par exemple :
  • le pays à qui nous envoyons des informations personnelles peut être approuvé par la Commission européenne ;
  • le destinataire peut avoir signé un contrat basé sur des « clauses contractuelles types », approuvé par la Commission européenne, en vertu duquel il s’engage à protéger vos informations personnelles ; ou
  • lorsque le destinataire se trouve aux États-Unis, il peut être un membre certifié du système de protection de la vie privée de l’UE et des États-Unis ;
  • dans d’autres circonstances, la loi peut nous autoriser à transférer vos informations personnelles en dehors de l’Europe. Auquel cas, tout transfert de vos informations personnelles doit être conforme à la loi relative à la protection des données à caractère personnel.

 

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la protection accordée à vos informations personnelles lors de leur transfert hors d’Europe (y compris un exemple des clauses contractuelles types) en nous contactant aux adresses indiquées ci-après.

 

Stockage de vos informations et sécurité de l’information

 

La durée pendant laquelle nous conservons vos informations personnelles varie et dépend principalement de :

  • la finalité pour laquelle nous utilisons vos informations personnelles ; nous devrons conserver les informations aussi longtemps que nécessaire pour les finalités en question ; et
  • obligations légales : les lois ou les règlements peuvent fixer une période minimale pendant laquelle nous devons conserver vos informations personnelles.
  • Nous nous assurons que les informations personnelles en notre possession sont soumises aux mesures de sécurité appropriées.

 

Vos décisions et vos droits

Vous disposez de plusieurs droits concernant les informations personnelles que nous possédons vous concernant et vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux adresses indiquées ci-après.
Vos droits sont les suivants :

  • obtenir des renseignements sur le traitement de vos informations personnelles et accéder auxdites informations personnelles que nous possédons vous concernant.
  • Dans certains cas, nous pouvons refuser des demandes d’accès à des copies d’informations personnelles. Tel est notamment le cas des informations protégées par le secret professionnel, lesquelles ne sont partagées qu’avec notre client et conformément à ce qui a été autorisé par notre client ;
  • demander que nous corrigions vos informations personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • demander que nous effacions vos informations personnelles dans certaines circonstances ; Dans certains cas, nous avons l’obligation de conserver vos informations personnelles, y compris lorsque vous nous demandez de les effacer ;
  • s’opposer et demander de limiter le traitement de vos informations personnelles dans certains cas. Dans ce cas également et en fonction des circonstances, nous avons le droit de refuser cette demande d’opposition ou de limitation du traitement de vos informations personnelles ;
  • dans certaines circonstances, recevoir des informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou demander que nous transmettions lesdites informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations personnelles que vous nous avez fournies ;
  • révoquer votre consentement, même si, dans certaines circonstances, nous avons le droit de continuer leur traitement sans votre consentement si nous avons un intérêt légitime (autre que le consentement) pour le faire ;
  • réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données à caractère personnel, si vous pensez que nous avons violé un de vos droits ;
  • nous pouvons, sur demande, vous indiquer quelle est l’autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel.

 

Comment nous contacter et autres informations utiles

Si vous souhaitez plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la divulgation, le transfert ou le traitement de vos données à caractère personnel ou sur l’exercice des droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes :

Accueil client
info@augelegalfiscal.com
Carrer Pere d’Urg, 10
Edifici ag-monducal, 5è
AD500 Andorra la Vella