L’Andorre est devenue l’un des pays de la zone euro où la fiscalité directe est la plus intéressante, c’est la raison pour laquelle de nombreux investisseurs envisagent d’y domicilier leur future entreprise.
Ceci étant, avant de se lancer, il est préférable d’être au clair quant aux principales motivations qui poussent à y faire un investissement viable.
Dans l’article qui suit, nous allons approfondir chacune des questions que se posent généralement chacun de nos clients dans cette situation
Comment créer son entreprise en Andorre ?
Installer sa société en Andorre semble être une procédure plutôt simple, mais vous devez garder à l’esprit que cela engendre une charge de travail conséquente qui peut prendre entre 2 et 4 mois de votre temps.
Cela s’explique par le fait que la Principauté demande que vous suiviez une procédure bien spécifique, qui exige l’affranchissement de plusieurs étapes avant de pouvoir demander une création de société.
La documentation nécessaire et autres exigences
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la création d’une entreprise en Andorre est soumise à des normes internationales en matière de transparence avec un processus d’examen complet pour prévenir les activités illicites comme le blanchiment d’argent.
Par conséquent, la constitution et la présentation de certains documents essentiels comme ceux listés ci-après deviennent nécessaires :
- Une copie du casier judiciaire légalisée par une apostille de la Haye (valable généralement jusqu’à 3 trois mois après la date d’émission)
- Une copie du passeport, elle aussi légalisée par une apostille de la Haye
- Des documents présentant le profil professionnel et le business model de l’entrepreneur (par exemple : son CV, son business plan, etc.) :
Une preuve de conformité vis-à-vis de l’administration fiscale, comme les anciennes déclarations des revenus, ainsi que tous les documents justifiant l’origine des fonds (extraits comptables, de comptes annuels, etc.)
Les étapes pour créer une entreprise
Certaines étapes sont à prendre en considération avant d’ouvrir une entreprise. De la réservation du nom commercial à l’enregistrement auprès de la sécurité sociale andorrane, on vous détaille chacune des étapes à suivre :
- Soumettre une demande de nom commercial : Vous pouvez proposer jusqu’à trois noms listés par ordre de préférence au gouvernement andorran. La réponse de leur part peut prendre jusqu’à 10 jours.
- Faire une demande d’autorisation d’investissement étranger : Cette démarche doit être effectuée lorsque des non-résidents andorrans souhaitent acquérir plus de 10 % de l’entreprise. Il faudra alors soumettre un dossier complet et cette démarche peut prendre jusqu’à un mois et demi.
- Ouvrir un compte bancaire et détenir du capital social : Cette étape est la moins évidente à franchir, puisqu’il faut obtenir l’accord de conformité de l’entreprise de la part d’une banque. Pour cela, il faut justifier l’origine des fonds de la société ainsi que son activité.
- S’enregistrer auprès du registre des sociétés : Pour que l’entreprise soit officielle et qu’elle soit enregistrée au registre du commerce andorran, elle doit d’abord être constituée devant un notaire de la Principauté.
- Effectuer des dépôts de fonds auprès de l’AFA (l’Autorité Financière Andorrane) :
Ces derniers constituent une forme de garantie ou de réserve d’argent que les institutions (les banques, les instituts financiers, etc.) doivent préserver au sein de l’AFA pour montrer qu’elles respectent les régulations financières du pays. - Obtenir le NRT après l’enregistrement de l’entreprise au Registre du Commerce et de l’Industrie : Le NRT (Número de Registre Tributari) est un identifiant fiscal unique attribué par l’administration fiscale andorrane, équivalent du TIN (Tax Identification Number = numéro d’identification fiscale) et obligatoire pour exercer en Andorre en toute légalité.
Une fois le NRT obtenu, vous devez enregistrer l’entreprise ou l’activité commerciale au Registre du Commerce et de l’Industrie, l’organisme qui attribue la personnalité juridique aux sociétés afin qu’elles puissent opérer légalement dans le pays. - S’enregistrer auprès de la CASS (Caisse Andorrane de Sécurité Sociale) : L’enregistrement est obligatoire pour toute entreprise employant du personnel, tout comme pour les travailleurs indépendants. Les employeurs et les travailleurs doivent contribuer à ce système par le biais de cotisations mensuelles.
Combien coûte une création d’entreprise en Andorre ?
La création de société en Andorre est une démarche relativement simple, mais implique une série de coûts initiaux et de dépenses récurrentes qu’il faut prendre en considération avant de se lancer. Ces coûts varient en fonction du type de société à constituer, de l’activité économique à développer et d’autres facteurs.
| Capital social | À partir de 3 000 € (SL*) à 60 000 € (SA*) |
| Frais de notaire et juridiques | Entre 300 € et 2 500 € |
| Registre du Commerce et de l’Industrie | Entre 200 € et 400 € |
| Ouverture d’un compte bancaire | Entre 0 € et 200 € (plus frais annuels de maintenance) |
| Licence d’exploitation | Entre 100 € et 1 000 € selon le type d’activité |
| Consultation fiscale et comptable | Entre 300 € et 1 000 € par mois |
| Enregistrement auprès de la CASS | Cotisations mensuelles de 22 % du salaire brut |
Quels types de société peut-on créer en Andorre ?
Avant de créer une entreprise en Andorre, la première étape consiste à définir le type de société que vous souhaitez établir. Les formes juridiques les plus courantes en Andorre sont :
- la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou Societat Limitada (SL) en catalan ;
- la Société Anonyme (SA) ou Societat Anònima (SA) en catalan ;
- la Société en Nom Collectif (SNC) ou Societat Col·lectiva (SC) en catalan ;
- l’Entreprise Individuelle (EI) ou Empresa individual (EI) en catalan.
Par exemple, si vous choisissez de créer une Société à Responsabilité Limitée (SL : Societat Limitada), un capital minimum de 3 000 euros est requis, ainsi que l’obtention d’un dossier d’investissement étranger. L’ensemble du processus de création doit être réalisé devant un notaire andorran. Il ne vous restera plus qu’à obtenir le numéro d’identification fiscale de l’entreprise (le NRT).
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou Societat Limitada (SL)
La forme juridique la plus populaire pour les petites et moyennes entreprises (PME). Elle requiert un capital minimum de 3 000 euros.
La Société Anonyme (SA) ou Societat Anònima (SA)
Elle est plutôt adaptée aux grandes entreprises ayant un plus grand nombre d’associés. Le capital minimum requis est de 60 000 euros.
La Société en Nom Collectif (SNC) ou Societat Col·lectiva (SC)
Une structure très courante pour les petites et moyennes entreprises. Aucun capital minimum n’est requis pour sa création.
L’Entreprise Individuelle (EI) ou Empresa Individual (EI)
En Andorre, comme dans de nombreux autres pays, les entreprises individuelles peuvent être créées sous différentes formes juridiques. La plus courante est la Societat Limitada Unipersonal (SLU), l’équivalent de l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) en France.
- Si vous optez pour une SLU, le capital minimum de constitution est de 3 000 euros.
En revanche, si vous choisissez d’exercer en tant qu’auto-entrepreneur, aucun capital minimum n’est requis.
Pourquoi choisir Andorre pour y créer son entreprise ?
Créer une entreprise en Andorre est un choix stratégique qui allie avantages fiscaux attractifs, stabilité politique et économique, ainsi qu’une excellente qualité de vie. La Principauté offre un environnement idéal pour la croissance et la réussite d’une entreprise.
Premièrement, l’Andorre dispose d’une fiscalité très avantageuse par rapport à d’autres pays d’Europe. L’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques ou Impost sobre la Renda de les Persones Físiques en catalan (IRPF) est particulièrement bas, avec des taux allant de 0 % à 10 % et l’Impôt Général Indirect ou Impost General Indirecte (IGI), équivalent de la TVA, n’est que de 4,5 %. En outre, l’impôt sur les sociétés est faible, ce qui favorise une meilleure rentabilité et le réinvestissement dans l’entreprise.
Deuxièmement, l’Andorre est régie par un système politique fort : une coprincipauté parlementaire, garantissant une gouvernance stable et un cadre juridique clair. Le pays entretient par ailleurs d’excellentes relations avec ses voisins, la France et l’Allemagne et fait partie de plusieurs organisations internationales, offrant un environnement politique et juridique sûr aux investisseurs.
Sur le plan économique, l’Andorre fait preuve d’une croissance régulière grâce à une économie diversifiée qui ne repose pas que sur le tourisme, mais aussi sur des secteurs émergents comme la technologie et les services financiers. L’adoption de l’euro couplé à un système bancaire solide contribuent aussi à cette stabilité économique.
Si vous souhaitez non seulement créer une entreprise en Andorre, mais que vous envisagez également de vous y installer, vous constaterez que l’Andorre est un endroit idéal pour vivre, car la qualité de l’air y est excellente, les paysages naturels spectaculaires et la densité de population faible. Tout cela fait de l’Andorre un environnement sûr et sain.
La qualité des services publics de la Principauté, tels que l’éducation et la santé, ainsi que le niveau de vie général, sont élevés, de sorte que vous n’avez pas à vous soucier de la qualité de vie de votre famille. En outre, le mode de vie en Andorre est plus détendu, ce qui vous permettra de trouver un équilibre entre la création d’une entreprise prospère en Andorre et le plaisir de vivre dans cette région.
Enfin, le processus d’investissement étranger en Andorre est assez accessible et souple. Les non-résidents peuvent créer des entreprises dans le pays, soit en constituant de nouvelles sociétés, soit en acquérant des sociétés déjà en activité. Le gouvernement andorran encourage l’investissement étranger et met en œuvre diverses mesures pour faciliter l’arrivée d’hommes d’affaires et d’entrepreneurs, créant ainsi un environnement idéal pour développer des business.
Comment gérer les opérations entre l’Andorre et les autres pays ?
La gestion des opérations entre l’Andorre et votre propre pays nécessite une approche stratégique qui tienne compte des différences fiscales, juridiques et opérationnelles entre les deux pays. Étant donné que l’Andorre n’appartient pas à l’Union européenne, les aspects juridiques et fiscaux sont différents de ceux des autres pays européens.
Pour éviter tout problème lors de l’installation de votre entreprise en Andorre, vous devez bien comprendre les différences fiscales, sociales et opérationnelles entre les deux pays.
La convention fiscale concernant la double imposition
La convention fiscale établie entre l’Andorre et plusieurs autres pays, portant sur la double imposition, est un accord bilatéral à destination des contribuables des deux pays pour qu’ils ne paient des impôts sur le même revenu dans les deux territoires. Ce type d’accord est la clé de voûte pour faciliter les relations économiques et commerciales entre les pays et, dans ce cas précis, fournit un cadre juridique qui évite la double imposition et permet aux contribuables d’optimiser leur charge fiscale. Jusqu’à présent, l’Andorre a signé la convention de double imposition avec la France, l’Espagne, le Portugal, le Luxembourg, le Liechtenstein, Malte, Chypre et les Émirats arabes unis.
La mobilité des travailleurs et des entreprises
La mobilité des travailleurs et des entreprises vers l’Andorre est fluide depuis et vers l’Espagne et la France, grâce à la proximité géographique et à la coopération avec les deux pays. Bien que l’Andorre ne fasse pas partie de l’Union européenne, il existe des mécanismes qui permettent aux personnes et aux entreprises d’exercer et de se déplacer entre les deux pays de manière relativement simple, à condition de prendre en compte les quelques exigences juridiques de la Principauté.
Les travailleurs qui se rendent en Andorre pour y travailler doivent demander un permis de travail et de résidence, tandis que les entreprises doivent constituer une société dans le pays.
Peut-on créer son entreprise en Andorre et résider dans son pays ?
Oui, il est tout à fait possible de créer une société en Andorre et de la gérer depuis votre pays sans être obligé de résider dans la Principauté. Aucune loi ne l’empêche en tous cas.
Cependant, des éléments fondamentaux tels que l’adresse effective ou la substance économique (c’est-à-dire le lieu où se trouvent les bureaux, les travailleurs et les activités clés de la société) sont nécessaires pour déterminer la résidence fiscale de la société.
Même si la société que vous ouvrez est établie en Andorre, il est important de garder à l’esprit que l’administration fiscale de votre pays d’origine pourrait la considérer comme résidente là-bas si elle prouve que la gestion se fait depuis ce pays.
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Lire l’articleComment l’Andorre soutient-elle la création de PME et de start-ups ?
L’Andorre est devenue une destination attrayante pour créer une PME ou une start-up grâce à son environnement fiscal et commercial favorable.
Au cours des dernières années, le gouvernement andorran a mis en place une série d’incitations gouvernementales facilitant l’accès au financement et créant des réseaux de soutien pour les entrepreneurs. Ces mesures favorisent un écosystème dynamique propice à l’innovation et à l’entrepreneuriat.
Les incitations gouvernementales comprennent des exonérations fiscales et des subventions donnant aux start-ups technologiques des avantages supplémentaires, un soutien à l’innovation technologique et aux entreprises de transformation numérique par le biais du Plan National d’Innovation ou du Centre d’affaires d’Andorre et la simplification des démarches pour créer son entreprise.
Grâce à des financements publics et privés, l’Andorre soutient en majorité les secteurs technologiques, de recherche et développement (R&D), facilite l’accès au crédit ainsi qu’aux prêts pour le développement de nouvelle entreprises sur son territoire et accorde des aides pour les start-ups en R&D, afin de les encourager à créer des brevets et des prototypes.
Outre les incitations fiscales et financières, l’Andorre fait profiter de ses réseaux d’entraide et ses communautés d’entrepreneurs pour favoriser l’échange d’idées, la collaboration entre sociétés et l’accès au savoir et au mentorat, comme avec l’Andorra Business, les espaces de coworking, les centres d’innovation, le Forum d’Entrepreneuriat d’Andorre, ainsi que les différents programmes de formation en gestion d’entreprise et les ateliers proposés sur les nouvelles technologies.
L’Andorre se positionne de plus en plus comme une plaque tournante pour l’entrepreneuriat sur la scène internationale grâce à ses avantages fiscaux, à son environnement sûr et stable et au soutien gouvernemental qu’elle apporte aux entreprises émergentes.
Ces dernières années, le gouvernement s’est efforcé de créer un environnement dans lequel les PME et les start-ups peuvent non seulement être pérennes, mais aussi innover et se développer à l’échelle mondiale, en s’appuyant sur la technologie, l’investissement et l’accès à un solide réseau d’experts et d’entrepreneurs.
