Dépôt de brevets archivos | Augé Legal & Fiscal

Conseil – Dépôt de brevets

Conseil – Stratégie et coordination de la demande de brevets en Andorre et à l’étranger. – Valorisation des droits de brevets (« Patent Box »). – Consultations au registre des marques (« monitoring » de la concurrence).

Demande et inscriptions au registre des brevets

Demande et inscriptions au registre des brevets – Demande de brevet andorran (en français, anglais, catalan ou espagnol, avec traduction des demandes en catalan). – Cession, octroi de licences de brevets et transfert de technologies. – Constitution d’une caution sur un brevet.. – Limitation de la couverture de protection d’un…

Contentieux – Dépôt de brevets

Contentieux – Déclaration de non violation. – Retenues en douane. – Action judiciaire pour infraction au droit de brevet ou nullité de brevet . – Moyens alternatifs de résolution de conflits : arbitrage / médiation / conciliation.