Propriété intellectuelle et industrielle

Propriété intellectuelle et industrielle

Augé Legal&Fiscal défend les intérêts de ses clients en matière depropriété intellectuelle depuis 1996, tant en termes de registre que de contentieux. Une expérience qui en fait une véritable référence nationale.
Le Département de propriété intellectuelle a vu le jour lors de l’adoption du cadre juridique relatif aux marques de 1995 (Loi du 11 mai 1995 et Règlement du 28 décembre 2015).

 

M . Pere Augé fut l’un des premiers mandataires accrédités par l’Office des marques et brevets de la Principauté d’Andorre (OMPA). ). En 2015 (Loi 26/2014 du 30 octobre et Règlement du 22 juillet 2015), Augé Grup a étendu l’offre de ses services au registre et au contentieux dans le domaine des brevets lors de l’adoption de la loi et du règlement relatifs aux brevets en Andorre. Cette spécialité permet également de représenter les intérêts des clients en matière de droits d’auteur et assimilés, notamment à travers l’Institution de droit public pour la gestion collective desdits droits.

 

Un cadre juridique concernant les signes de l’État et les domaines « .ad » comprenant les spécificités propres à l’Andorre a également été mis en place (Règlement du 20 septembre 2000).

 

L’ouverture économique du pays et le nouveau cadre fiscal homologué à l’échelle mondiale a créé des opportunités pour les sociétés andorranes de gestion de biens intangibles, notamment en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Par ailleurs, le dépôt d’une marque et/ou d’un brevet andorran contribue, conjointement avec d’autres critères légaux, à renforcer l’activité d’une société andorrane.

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