En Andorre, la défense des droits de propriété intellectuelle et industrielle prend de l’importance et devient effective
Les titulaires de droits de propriété intellectuelle et industrielle ont pris conscience de l’importance de protéger leurs droits en les enregistrant auprès de l’OMPA en Andorre. Cependant, enregistrer une marque, un brevet ou détenir un droit d’auteur est une chose, et défendre ce droit contre des tiers en est une autre. Autrement dit, la défense des droits est d’une importance primordiale pour se positionner sur le marché et donner du sens à l’effort d’investissement que représente l’étape d’enregistrement, par exemple des marques et/ou brevets.
La responsabilité civile pour violation de droits de propriété intellectuelle et industrielle en Andorre dépend de plusieurs facteurs. En mettant de côté la phase extrajudiciaire, la défense est assurée en déposant une plainte devant la Batllia et l’ampleur de l’infraction est prise en compte. Les critères d’évaluation établis par la loi pour calculer les dommages et intérêts sont les pertes subies par le titulaire du droit violé et son manque à gagner.
Les décisions rendues par le Batlle s’accompagnent d’une condamnation aux frais de procédure que l’auteur de l’infraction devra assumer.
Il est important que le cadre juridique andorran offre aux titulaires de droits de propriété intellectuelle et industrielle une protection efficace, et les Batlles ont une solide expérience en matière de droits des marques. Pour illustrer des cas pertinents, nous sommes satisfaits d’un jugement rendu le 27 avril 2022 par la Section civile 4 de la Batllia d’Andorre dans une affaire de marque où nous avons défendu les intérêts de la société américaine INSTAGRAM : nous avons pu annuler la marque contrevenante INSTA, qui désignait des services similaires à ceux d’INSTAGRAM. Le Batlle a rendu un jugement très bien motivé et cohérent.
Il est donc essentiel d’élaborer une jurisprudence au Principauté qui offre sécurité juridique et optimisme aux titulaires de droits.
Cependant, dans le domaine des droits d’auteur, la tendance jurisprudentielle n’a pas encore commencé et de nombreux conflits à ce sujet sont résolus au stade extrajudiciaire.
Au niveau international, l’une des conventions fondamentales en matière de droits d’auteur est la Convention de 1886 sur la protection des œuvres artistiques et littéraires. Cette Convention harmonise les règles relatives aux droits d’auteur (« Copyright »).
Le droit d’auteur protège les œuvres simplement par leur création. Contrairement aux droits de propriété industrielle, le droit d’auteur ne nécessite aucun enregistrement auprès d’un bureau de propriété intellectuelle.
Néanmoins, aux États-Unis, il existe le copyright office qui permet aux titulaires de droits d’auteur de fournir une preuve de la création de leur œuvre et de sa date de création. C’est un outil à considérer lors de la définition de la stratégie mondiale de protection des droits d’auteur des artistes.
Je vois une grande disposition du Principauté à identifier de nouveaux talents dans ce domaine artistique. Ce qu’il faut souligner, c’est que les artistes sont de merveilleux ambassadeurs qui permettent de créer et de développer des projets au niveau international depuis leur structure en Andorre.
L’une des ambitions d’Auge Holding Group est précisément d’être un interlocuteur valable pour canaliser et stimuler des projets qualitatifs de manière pratique et concrète.
Jonathan Hinkson
