Imposition en andorre et comparaison fiscale avec les autres pays européens

La Principauté d’Andorre a fait de nombreux efforts très importants d’intégration et d’homogénéisation par rapport à l’évolution des réglementations et des exigences internationales.

Le développement d’un régime fiscal est donc devenu indispensable afin de ne plus être considéré comme un paradis fiscal de la part de l’OCDE, et, en revanche, permettre avec l’ouverture économique initiée en 2012 d’attirer un investissement étranger important compte tenu de sa compétitivité.

D’autre part, la transparence et la collaboration de l’état andorran avec les différents organismes internationaux sont de plus en plus intenses, se manifestant d’une part par la signature de l’accord multilatéral pour l’échange automatique d’informations fiscales, ainsi que plusieurs conventions pour éviter la double imposition internationale (actuellement en vigueur avec 7 pays).

Les différents aspects fiscaux développés ont permis à l’Andorre de disposer actuellement d’un attrait fiscal conjointement à d’autres vertus liées au pays (sécurité, emplacement géographique, entre autres) qui ont dynamisé l’investissement étranger dans de nombreux secteurs économiques.

En particulier, l’imposition directe, tant au niveau des personnes physique que des personnes morales, dispose actuellement d’importantes exonérations et de déductions qui se traduisent par un taux effectif réel final inférieur aux taux nominaux eux-mêmes, qui sont déjà assez faibles. En outre, contrairement aux pays voisins, il convient de souligner qu’il n’y a pas d’impôts sur les successions et sur les donations ni d’impôt sur la fortune en Andorre.

En ce qui concerne l’imposition indirecte, le taux général applicable ne rentre pas en ligne de compte lors de la fixation d’un prix sur un produit ou service final, car il est si faible que son impact est presque neutre.

En ce sens, à titre purement indicatif, nous considérons opportuns de mentionner un tableau comparatif de la fiscalité dans certains pays européens :

 

Tableau comparatif des impôts entre l’Andorre et d’autres pays

IMPÔTANDORREESPAGNEFRANCEPORTUGALSUISSEIRLANDE LUXEMBOURGCHYPRELIECHTENSTEINMALTE
IS (IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS)10%25%15% - 28%17% - 21%12% - 25%12,50%21,75% - 41,50%12,50%12,50%35%
RÉGIME FISCAL SPÉCIAL PATENT BOX2%10%10%10,50%10%6,25%5,20%2,50%-1,75%
HOLDING (DIVIDENDES ET PLUS-VALUE)EXEMPTÉEXEMPTÉ5% / 12%EXEMPTÉ0,00%EXEMPTÉEXEMPTÉEXEMPTÉEXEMPTÉEXEMPTÉ
IRPF (IMPÔT SUR LE REVENUE DES PERSONNES PHYSIQUES) : TAUX NOMINAUX MIN. ET MAX.10%21% - 48%11% - 45%14,50% - 48%24,30% - 40,15%20%8% - 42%20% - 35%1% - 8%15% - 35%
IRPF: MINUMUM EXEMPTÉ24.000€-9.064€---11.266€19.500€15.000 CHF9.100€
IGI / TVA4,50%21%20%23%7,70%23%17%19%7,70%18%

Comme le montre le tableau ci-dessus, dans l’élaboration de l’étude comparative, nous avons pris en compte la fiscalité de nos pays voisins comme l’Espagne, la France et le Portugal. Il est incontestable que ces pays supportent une charge beaucoup plus élevée que l’Andorre dans toutes les catégories fiscales.

L’Andorre reste également très attractive sur le plan fiscal par rapport à d’autres pays européens avec une charge fiscale plus faible que, par exemple, le Luxembourg, Chypre ou bien Malte.

Plus précisément, en ce qui concerne l’IS Andorran (l’impôt sur les sociétés), c’est l’un des taux les plus faible d’Europe, générant ainsi une attraction fiscale pour les pays de son environnement géographique. En effet, les législations française, espagnole ou portugaise prévoit un taux d’imposition (15%, 25%, 17% respectivement) minimum plus élevé que le taux unique et maximum andorran. La législation espagnole dispose d’un régime spécial pour les “start-ups” qui prévoit une imposition de 15% pour les deux premières années, mais qui reste supérieure à l’andorrane. S’il est vrai que les législations des pays qui compose la zone trilatérale d’Andorre ont des réglementations plus développées et qui prévoient une casuistiques plus large compte tenu des caractéristiques de leurs économies, le taux effectif finalement payé par le contribuable sera supérieur à celui de l’Andorre.

En ce qui concerne les pays avec une dimension territoriale proche de celle d’Andorre, tous disposent d’un taux d’imposition plus élevé que l’andorran, bien que certains d’entre eux bénéficient également de certaines bonifications d’impôts, le fait que l’Andorre prévoie l’exonération des dividendes et des réductions pour les nouveaux investissements et l’augmentation moyenne des effectifs d’une entreprise, permet à l’Andorre de continuer à jouir de sa compétitivité fiscale.

En revanche, l’IRPF andorran (Impôt sur le revenu des personnes physiques) a une configuration simple par rapport à la complexité du même model d’imposition dans les autres pays, parce que son taux nominal et unique est de 10%, bien que de nombreux résidents soient exonérés de la taxe en raison des multiples exonérations prévues.

Ainsi, en raison de la finalité de collecte des Etats qui forme la zone trilatérale andorrane (Espagne, France et Portugal), les taux d’impositions nominaux et effectifs sont beaucoup plus élevés que ceux de l’Andorre. Bien que le système fiscal soit beaucoup plus complexe et prévoit des déductions, des bonifications et des montant exonérés d’impôt, la charge fiscale finalement supportée par les contribuables dans ces pays est beaucoup plus élevée. La mise en place de cet impôt dans la Principauté d’Andorre, applicable à partir de l’exercice 2015, a été motivée par l’intention d’homologuer son système fiscal avec celui en vigueur en Europe et non pas, du moins, à court terme, de représenter une source de revenus prédominante pour l’État.

En ce qui concerne les pays de plus petite taille, nous constatons que tant la Suisse, l’Irlande, Chypre et Malte ont un taux minimal inférieur au maximum andorran. En revanche dans le cas du Luxembourg, bien que la tranche inferieure du taux d’imposition est de 8%, pour des raisons pratiques à partir de 16.881 euros de revenus obtenus le taux passe au-dessus de 10% avec une multiplicité de prélèvements progressifs jusqu’à un maximum de 42%, un taux beaucoup plus élevé que l’Andorre, qui applique un taux unique.

Par conséquent, la compétitivité incontestable du système fiscal andorran a été démontrée, ce qui a permis de créer le climat propice pour attirer les investissements étrangers et de consolider la confiance des investisseurs, et, a entraîné une croissance et des taux d’investissements plus élevés au cours des dernières années.

Karima Sliman

Tax Dpt. Director

Augé Legal & Fiscal

Voulez-vous contacter un de nos professionnels?

    Voulez-vous que nous vous contactions par téléphone?

    +376 803 636

    Si vous le souhaitez, vous pouvez nous appeler et nous répondrons personnellement à votre demande.

    Vous pouvez également contacter notre équipe de professionnels en envoyant votre demande à l’adresse suivante: info@augelegalfiscal.com ou en nous contactant via WhatsApp (Tél.: +376 33 33 76).