L’Andorre au front du blockchain et de l’économie circulaire
On y travaillait depuis un certain temps et finalement deux textes clés pour le développement futur de notre pays sont arrivés, tous deux publiés le 20 juillet 2022 au Bulletin Officiel de la Principauté d’Andorre (BOPA) : La loi dite « Loi sur les Actifs Numériques » et la Loi d’économie circulaire.
En ce qui concerne la loi sur les actifs numériques, l’Andorre a été pionnière dans tous les sens (seul un texte similaire existe au Liechtenstein, en vigueur depuis le 1er janvier 2020). Il a en effet commencé à être mis sur la table au sein de la Commission Andblockchain du patronat andorran CEA, qui a déjà activement influencé un parti politique pour qu’il commence à y travailler et avec l’évolution du temps, la « commission » est devenue une Association, et la politique s’est poursuivi par un processus législatif qui a abouti au texte juridique de référence, avec lequel la Principauté d’Andorre se présente au monde comme une juridiction agile , résiliente, transparente et avec une volonté de pointe en matière de nouvelles technologies, cherchant à créer les meilleures conditions pour s’établir et évoluer comme un lieu idéal pour les entreprises innovantes, en particulier celles étroitement liées à la technologie blockchain et LRD/DLT. La blockchain devient essentielle dans les processus d’identification numérique, de crypto-monnaies, de vote électronique, de contrats intelligents, de sécurité et de confidentialité ou NFT et, comme il est évident, elle avait besoin d’un cadre juridique assurant la sécurité juridique, la protection des consommateurs et l’intégrité du marché.
Fait absolument atypique dans la technique législative, le texte que nous analysons introduit dans l’exposition des motifs, une référence historique analogique insolite mais formidablement pédagogique pour les profanes et c’est le fait que, sous une certaine forme, le blockchain est fortement lié à l’histoire et à l’ADN d’Andorre, puisqu’en 1580 fut acquise l’Armoire des six clés (Sept depuis 1978) qui gardait le fonds documentaire de base et fondateur du pays et qui, pour s’ouvrir, il fallait que les 7 consuls, à la fois et simultanément, insèrent leur clé pour ouvrir l’armoire. Peut-être que le Cabinet des Sept Clés est à l’origine du Blockchain? Qui sait! Le fait est que l’Andorre veut s’affirmer comme une référence européenne dans la technologie du blockchain pour fournir à la Principauté un avantage concurrentiel significatif vers d’autres pays, en créant la possibilité d’attirer d’importants investissements privés étrangers et de nouveaux modèles économiques. Même ainsi, il reste encore beaucoup à faire, car le texte n’entre pas encore dans le volet financier, qu’il laisse pour plus tard, mais qui est absolument nécessaire. Nous encourageons donc nos dirigeants à faire preuve de courage et à contribuer à la création d’un cadre juridique complet qui offrira une sécurité juridique infranchissable au secteur.
Et qu’en est-il de la nouvelle loi sur l’économie circulaire? Parce que l’Andorre est un pays extrêmement engagé pour la santé de la planète. A travers ce texte, il cherche à atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies auxquels l’Andorre a adhéré, pouvant ainsi évoluer vers une économie circulaire avec moins de carbone. L’Andorre est un pays non industrialisé qui ne participe pas à la production de biens, mais en tant que consommateurs, il est important de changer nos habitudes, et donc, il était nécessaire de créer un cadre pour promouvoir une consommation plus durable de biens et services. À cette fin, il met en place une politique de gestion des déchets qui favorise la réutilisation et le recyclage, et cherche à réduire la valorisation énergétique.
Et comment aller vers l’économie circulaire? la loi le dit clairement : Promouvoir des modèles de consommation plus durables; minimiser la consommation de produits jetables; réduire le gaspillage alimentaire; favoriser le développement économique, la création d’emplois et la création de conditions favorisant un développement durable découplé de la consommation de ressources non renouvelables; promouvoir la conception écologique dans les produits et services; améliorer la gestion des déchets en minimisant leur production et en augmentant la réutilisation et la recyclabilité ; veiller à ce que les produits et services soient plus durables, réutilisables, évolutifs et réparables et, sensibiliser le public pour que le concept d’économie circulaire devienne son standard.
En conclusion, Digital Assets/Blockchain et l’économie circulaire sont désormais deux nouveaux concepts qui doivent servir à l’Andorre pour affronter l’avenir avec optimisme!
La Direction
Augé Legal & Fiscal
