La campagne d’imposition pour l’exercice fiscal 2023 commence
Cette semaine a marqué le coup d’envoi de la campagne de déclaration des revenus de 2023 dans la Principauté d’Andorre et ce que beaucoup de personnes se demandent à ce stade, c’est si elles sont obligées de déclarer l’IRPF ou si, au contraire, la loi ne les y oblige pas dans leur cas spécifique.
Chez Augé Legal&Fiscal, nous avons souhaité apporter de la clarté à ce sujet et exposer de manière très précise quelles personnes physiques résidentes fiscales en Andorre doivent présenter leur déclaration fiscale en temps et en forme, c’est-à-dire entre le 2 avril et le 30 septembre 2024, concernant leurs revenus mondiaux relatifs à l’année 2023.
En principe, nous devons souligner que ne sont pas obligés de présenter le formulaire 300 de déclaration de l’IRPF les contribuables qui ne perçoivent que des revenus du travail ou des revenus de capitaux mobiliers qui sont exemptés (c’est-à-dire, des revenus du travail jusqu’à 24.000 € plus la CASS correspondant au travailleur et des revenus de capitaux mobiliers jusqu’à 3.000 €).
Cependant, sont obligés de présenter la déclaration les contribuables qui ont perçu des revenus du travail ou des revenus de capitaux mobiliers, à condition que ceux-ci n’aient pas été soumis à l’obligation d’effectuer des paiements anticipés par les entités payeuses.
D’autre part, tous les contribuables qui sont administrateurs de sociétés andorranes, même s’ils n’ont perçu aucun revenu, sont également tenus de réaliser la déclaration de l’IRPF correspondante.
Pour les autres cas, le contribuable sera tenu de présenter la déclaration. Néanmoins, même s’il doit effectuer la déclaration, il ne sera pas obligé de déclarer dans le formulaire 300 :
- Les revenus exonérés ni les revenus de capitaux mobiliers qui ont été soumis à retenue à la source ou paiement anticipé pour cet impôt même.
- Les revenus du travail qui ont été soumis à retenue à la source ou paiement anticipé pour l’IRPF sauf si de ceux-ci découle encore une quantité à verser et, sauf lorsque le contribuable a perçu d’autres revenus qui doivent être intégrés dans la base générale.
- Les revenus de capitaux immobiliers qui, en conjonction avec les revenus du travail, sont d’un montant inférieur à 24.000 €.
- Les revenus qui ont déjà été imposés à l’étranger et qui ont donné droit à l’application d’une déduction pour éliminer la double imposition internationale et qui, de son application, a résulté un montant dû de 0. Toutefois, il faut noter qu’il faut notifier sur la feuille 300-D la nature des revenus et du pays d’où ils proviennent.
Si vous vous trouvez parmi les cas exposés ou si vous avez des doutes raisonnables sur le fait de devoir ou non effectuer la déclaration de l’IRPF pour l’exercice 2023, nous vous proposons de contacter nos avocats experts en fiscalité via l’email info@augelegalfiscal.com et nous prendrons contact avec vous immédiatement pour vous fournir notre assistance professionnelle.
