Comme nous le savons tous, l’Andorre connaît un essor en ce qui concerne les nouveaux projets d’entreprise. Nous parlons de centaines de sociétés qui se constituent dans le but de générer de la valeur et d’apporter des ressources à leurs associés, administrateurs et employés, tout en générant une économie pour notre pays sous forme d’imposition directe et indirecte, de contributions à la sécurité sociale (CASS) et d’impact sur le PIB en termes généraux.
Cependant, dans un monde aussi rapide et dans un pays comme l’Andorre, où l’activité économique et l’entrepreneuriat sont en croissance, les services corporatifs à faible valeur ajoutée et de qualification professionnelle limitée ou inexistante ont proliféré à grande échelle. Pour que ce soit clair : je suis votre gestionnaire, je crée une société pour vous permettre de développer votre activité dans la Principauté et c’est tout.
En conséquence, la majorité des nouveaux ou des entrepreneurs consolidés qui ont simplement changé de siège se retrouvent complètement démunis dans un domaine où tout entrepreneur qui se respecte ou valorise son entreprise devrait être complètement couvert : la documentation juridique de son entreprise.
La grande majorité des entrepreneurs travaillent avec des fournisseurs de services (de plus en plus souvent avec des freelances remplaçant des relations de travail), mais n’ont pas de contrats avec eux. Une partie importante des entrepreneurs ont des clients, qu’ils soient en ligne ou d’une autre nature, et n’ont même pas de contrat pour la prestation de ce service et la protection réciproque des intérêts des parties.
En ce sens, il n’est pas surprenant que la plupart des nouvelles entreprises ne protègent pas leurs marques au niveau national ou international, ne respectent pas leurs obligations formelles en matière de protection des données ou copient la politique de confidentialité et l’avis légal du site Web d’une autre entreprise, sans consulter un avocat pour une assistance personnalisée.
Depuis la position d’un holding comme Augé Holding Group, avec plus de 25 ans d’existence, ayant dû faire face à une multiplicité de situations et ayant également conseillé dans ce domaine, nous pouvons affirmer que l’une des clés pour créer une entreprise prospère est de la sécuriser entièrement sur le plan juridique.
Nous ne pouvons pas oublier que de nombreux jeunes entrepreneurs, et moins jeunes, partagent des connaissances de grande valeur sans signer de contrats de confidentialité et travaillent avec des collaborateurs proches ou des employés, leur fournissant un portefeuille de clients à gérer sans même prévoir une clause de non-concurrence.
Comme vous le voyez, il est probable que beaucoup de la documentation décrite ici n’existe pas dans votre entreprise ou que vous ne vous soyez pas rendu compte de son importance pour vous protéger adéquatement, en liant vos droits et obligations ainsi que ceux de l’autre partie pour diriger correctement votre projet.
Cette entrée sur notre blog est simplement un appel proactif pour offrir une assistance à toutes les entreprises établies dans le pays ces dernières années et qui n’ont pas trouvé cette assistance auprès de leur gestionnaire ou conseiller.
À cet égard, Augé Legal&Fiscal propose une liste (non exhaustive) de la documentation juridique habituelle que votre entreprise devrait couvrir dans la plupart des cas :
- Contrats avec les fournisseurs.
- Contrats avec les clients.
- Conditions générales de la contractualisation (selon le cas).
- Mentions légales, politique de confidentialité, cookies (Web).
- Contrats de travail.
- Enregistrement de marque locale et internationale.
- Domaines .ad
- Accords de confidentialité (NDA).
- Clauses de non-concurrence (travail et commercial).
- Documentation juridique impérative pour le respect des normes de prévention du blanchiment d’argent et de protection des données (selon le cas).
- Pacte d’associés (selon le cas).
- Protocole familial (selon le cas).
