Le besoin urgent d’un registre foncier

Depuis près d’un siècle, en 1922, l’Andorre explore la possibilité de mettre en place un registre foncier. Dans une économie moderne, comme celle d’Andorre, le besoin de cet outil devient de plus en plus évident. Les succès expérimentés en la matière par la France en 1855 et par l’Espagne en 1861 ont amené les institutions à s’intéresser à la question.

Bien qu’actuellement le cadastre communal remplit une partie des fonctions du registre, puisqu’il indique qui est le propriétaire présumé d’un bien immobilier, les fonctions du registre sont nombreuses.

Ainsi, en plus d’indiquer à qui appartient la propriété, le registre indique également quelles sont les charges qui grèvent une propriété et quel ordre de préférence certaines charges ont les unes sur les autres. Il faut dire que cet élément de clarification est particulièrement nécessaire, car à l’heure actuelle, en Andorre, le « Saig » (équivalent de l’huissier de justice) et le Juge peuvent saisir un bien, mais aussi, le même bien peut être saisi à plusieurs reprises, sans que l’un sache que l’autre l’ait déjà saisi. D’autre part, le registre permet également d’individualiser les charges sur chaque bien et évite ainsi les hypothèques solidaires entre plusieurs propriétés. Il convient de rappeler que c’était l’une des raisons pour lesquelles le décret du 1er mai 1922 prévoyait la création d’un registre foncier avec 6 livres, un pour chaque commune.

Ainsi, le registre foncier, en permettant de connaître le propriétaire et les charges existantes, favorise la sécurité juridique, mais aussi, le trafic commercial, en permettant l’individualisation des charges qui pèsent sur chaque bien immobilier.

Dans les pays voisins, l’accès aux données du registre foncier est public pour toute personne ayant un intérêt légitime. Bien entendu, au regard des spécificités du pays il ne convient pas de permettre un accès aussi vaste que dans les pays voisins et cet intérêt légitime peut être limité au propriétaire et au titulaire de droits sur la propriété. D’autre part, nous devons nous rappeler que l’enregistrement d’une propriété est un acte volontaire et que les données relatives à la propriété sont détenues par chaque Comú (municipalité) dans son cadastre.

Finalement, il faut prendre en compte le fait que, dans le cas d’une nouvelle création, afin d’en assurer un bon fonctionnement, il convient que le registre soit coordonné avec le cadastre, pour que les descriptions de chaque propriété correspondent dès le début à la réalité de chaque bien immobilier, ainsi que sa surface et ses limites.

Dans tous les cas, la modernité et la sécurité juridique que réclament de plus en plus les citoyens andorran et les investisseurs étrangers voient très pratique, sinon indispensable, la mise en place d’un registre foncier. Bien entendue et en raison de la taille de notre pays, un notaire doit avoir la charge du registre, et créer un nouveau corps de fonctionnaires pour s’occuper de ce service n’aurai pas de sens.

Certes, créer un registre ainsi que la législation correspondante n’est pas facile. Une étude lente est nécessaire, une étude a déjà initiée par certaines institutions et dont nous sommes convaincus que le «Consell General» pourra débattre d’ici quelques années.

Consell General : Institution exerçant le pouvoir législatif en Andorre, et, est composé de 28 conseillers généraux, élus au suffrage universel pour une période de quatre ans.

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