Les impôts en Andorre
Au jour d’aujourd’hui, la Principauté d’Andorre est le seul pays au monde qui, ayant un cadre fiscal pleinement approuvé par l’UE et l’OCDE, n’a pas de taux d’imposition directe de plus de 10%.
La fiscalité andorrane dispose d’un cadre juridique qui inclut les figures essentielles des systèmes fiscaux conventionnels, mais intègre différentes singularités qui lui confèrent un avantage concurrentiel par rapport aux pays voisins.
1. Impôt sur les sociétés en Andorre
Il s’agit d’une taxe directe sur les bénéfices des sociétés de nationalité andorrane. Le taux général applicable est de 10 %, mais il existe d’importantes incitations fiscales. Parmi celles-ci, il est possible de réduire l’assiette fiscale de la société par une rémunération d’administrateur pour les services effectivement fournis à l’entreprise (alors que les tranches exonérées et bonifiées de l’impôt sur les revenus des particuliers sont inférieures à 10%, contrairement à d’autres pays où la rémunération des administrateurs peut augmenter l’impact fiscal global).
De plus, dans certains secteurs, il existe des avantages pour les entreprises qui répondent à certaines exigences, comme les entreprises dédiées à l’exploitation internationale de la propriété intellectuelle développée dans la Principauté. Les incitations fiscales susmentionnées peuvent réduire l’imposition jusqu’à atteindre des taux effectifs de 2% sur les bénéfices (exonération de 80% de la base imposable sur ces revenus). Il ne faut pas non plus oublier la multiplicité des déductions applicables à la base d’imposition, ainsi que les réductions applicables à la base d’imputation pour les nouveaux investissements ou le recrutement de nouveaux personnels (incitations fiscales pour dynamiser la main d’œuvre et le tissu productif). De même, le régime « Holding » permet aux sociétés andorranes (sociétés mères pures) qui détiennent plus de 10% dans une société étrangère qui a été imposée à un taux d’imposition minimum de 4% à l’impôt sur les société (IS) d’origine, pour bénéficier d’une exonération totale de dividende (ces exigences sont également considérées comme remplies si l’Andorre a signé un CDI avec le pays étranger dans lequel la filiale est située).
2. Impôt sur les revenus pour les non-résidents
Il s’agit de l’imposition directe des revenus obtenus sur le territoire andorran par des personnes physiques ou morales non résidentes dans la Principauté. Le taux maximum applicable est de 10%, cependant, l’application des Conventions pour éviter la double imposition (CDI) réduit la casuistique d’application de cette disposition puisqu’elles ont une hiérarchie réglementaire plus élevée.
3. Impôt général indirect ou IGI (La « TVA andorrane »)
Taxe d’imposition indirecte prélevée sur la livraison de biens et la prestation de services dans la Principauté d’Andorre. La nature de cette taxe est assimilée à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA ou VAT) existant dans l’Union européenne. Cependant, la principale vertu de l’IGI par rapport à la TVA est la simplification du modèle.
Le taux général d’IGI est de 4,5% et, en tant que taxe sur la valeur ajoutée, il permet de compenser les quotas fiscaux supportés et de les déduire de ceux répercutés (c’est une taxe neutre pour l’entrepreneur). Il existe aussi des taux de TVA ou IGI réduits de 1%, généralement applicables aux produits et services de base, un autre à 0%, applicables aux services de santé, puis un taux majoré de 9,5% pour les services bancaires et financiers.
4. Impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPF Andorre)
Taxe d’imposition directe prélevée sur les revenus des personnes physiques résidant dans la Principauté d’Andorre.
Le taux maximal applicable est de 10%. Toutefois, une exonération s’applique sur la première tranche de 24.000 euros des revenus issus du travail, des revenus immobiliers et activités économiques (+ un taux effectif de 5% est appliqué sur la tranche de revenus entre 24.000 euros et 40.000 euros). Le taux effectif des premiers 40.000 euros est de 2%. En outre, la distribution de dividendes aux résidents fiscaux d’Andorre par les sociétés nationales andorranes est totalement exonérée.
De telles incitations fiscales permettent de réduire considérablement le « taux effectif » d’imposition, surtout avec l’absence d’impôt sur la fortune et d’impôt sur les successions et sur les donations, qui transforment l’Andorre en une plateforme normalisée mais hautement compétitive en matière fiscale.
La question la plus fréquente est : Combien d’impôt paie-t-on en Andorre et comment puis-je optimiser mes actifs ? Pour y répondre, vous trouverez ci-dessous un tableau simple très illustratif de l’épargne fiscale et des avantages de la création d’une société en Andorre.
Exemple d’impôt payés par une entreprise avec un chiffre d’affaires annuel de 600.000 EUR, avec un bénéfice net de 50.000 EUR et qui décide de distribuer des dividendes pour des bénéfices des années antérieures d’une valeur de 80.000 EUR. Dans le tableau ci-dessous des impôts comparatifs entre la France et l’Andorre, nous montrons les économies que cela représenterait pour l’entrepreneur de réaliser son activité depuis la Principauté :
| IMPÔTS | TAUX FRANCE | TAUX ANDORRE | FRANCE | ANDORRE | DIFFÉRENCIEL |
|---|---|---|---|---|---|
| Impôt sur les Societés | 33,3% | 10% | 12.650 | 5.000 | 11.650 |
| TVA / IGI | 20% | 4,5% | 120.000 | 27.000 | 93.000 |
| Dividendes | 12,8% | exempté | 10.240 | 0 | 10.240 |
| TOTAL | N/A | N/A | 146.500 | 32.000 | 114.890 |
Nous constatons une différence considérable par rapport à la France, lorsque les impôts sont payés en Andorre. Notre équipe d’experts en fiscalité pourra vous conseiller et vous aider à concevoir une stratégie afin de vous aider à optimiser au maximum l’activité de votre entreprise en Andorre.
Augé Legal & Fiscal
