Depuis Augé Holding Grup, nous souhaitons vous informer que le 6 mars dernier a été adoptée la nouvelle Loi Omnibus en Andorre, introduisant des changements importants dans des domaines clés tels que l’investissement étranger et la crise du logement. Voici les points les plus importants et les dates à prendre en compte :
Publication et entrée en vigueur
La Loi Omnibus sera publiée au BOPA dès qu’elle sera signée par les coprinces, ce qui devrait se produire avant le 28 mars. Son entrée en vigueur est prévue pour le 18 avril 2025.
Limitations de l’achat de logement par des investisseurs étrangers
À partir du 18 avril, l’achat de biens immobiliers par des investisseurs étrangers sera limité. Ceux-ci ne pourront acquérir qu’un maximum de deux propriétés ou une seule propriété unifamiliale.
Mesures supplémentaires
De nouvelles mesures seront mises en place concernant les permis de travail pour les travailleurs sous-traités non communautaires.
Régime des logements vacants
À partir d’octobre 2025, le gouvernement mettra en place un système obligeant les propriétaires de logements vacants à les mettre sur le marché ou à les céder pendant cinq ans, dans le but de réduire la pénurie de logements.
Conversion des hébergements touristiques en logements locatifs résidentiels
Entre 2028 et 2030, les hébergements touristiques devront être reconvertis en logements locatifs résidentiels. Cette transition se fera progressivement, avec une période de trois à cinq ans selon la catégorie de l’établissement.
- 2028 : libéralisation des logements touristiques de moins de 4 étoiles.
- 2030 : libéralisation des logements touristiques 5 étoiles.
Investissement étranger et logement abordable
Toutes les promotions immobilières réalisées par des investisseurs étrangers devront être destinées à la création de logements locatifs abordables, comme mesure pour lutter contre la crise du logement.
Important :
Tous ces délais et mesures peuvent être modifiés en fonction des recours juridiques ou d’autres facteurs législatifs.
Si vous avez des questions sur la manière dont cette nouvelle législation peut affecter votre activité, n’hésitez pas à contacter notre équipe pour obtenir des conseils spécialisés.
