La médiation: instrument juridique protecteur des relations commerciales

Comme cela a été exposé dans un autre article, le conflit fait partie de toute relation, qu’elle soit professionnelle ou personnelle. Cependant, la médiation constitue, comme nous l’expliquerons ci-dessous, un instrument juridique très puissant dans le cadre des relations professionnelles et particulièrement commerciales.

La pratique de la médiation ne se limite pas à faciliter la résolution des conflits d’ordre purement local. En effet, il est important de garder à l’esprit que la Principauté d’Andorre a un PIB de trois milliards cinq cents millions d’euros (3500 M€), dont plus de cinquante pour cent (50%) représentent des importations et sept pour cent (7%) des exportations. L’Andorre est donc un pays où les flux commerciaux sont très importants.

En réalité, toute relation commerciale est un élément fondamental pour la croissance et la réussite des entreprises et des affaires. En effet, des relations commerciales solides permettent de fidéliser les clients et les fournisseurs, de créer une confiance mutuelle entre les parties, et de rendre les entreprises plus compétitives. En ayant des fournisseurs fiables et des clients réguliers, l’entreprise peut mieux planifier ses opérations, ajuster son offre et rester à la pointe de son secteur. De plus, la collaboration avec d’autres entreprises peut générer des synergies et des innovations partagées, tout en ouvrant des portes vers de nouveaux marchés, car les réseaux de contacts facilitent l’accès à de nouvelles opportunités. Un partenaire commercial bien positionné peut aider à étendre les activités vers de nouvelles zones géographiques ou secteurs d’activité. Les bonnes relations commerciales ne sont pas seulement bénéfiques d’un point de vue opérationnel. Elles se développent sur le long terme, et les parties impliquées sont généralement plus disposées à négocier des conditions plus favorables pour les deux parties. Pourquoi ? Tout simplement pour préserver une relation consolidée au fil des ans, en communiquant et en trouvant des solutions dans l’intérêt des deux parties. C’est pourquoi le processus de médiation est idéal en cas de divergence dans le domaine commercial.

Le processus de médiation permet aux parties concernées de concevoir des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques. Les parties ont plus de contrôle sur le résultat final, car elles peuvent négocier et créer des accords qui reflètent mieux leurs circonstances particulières. Contrairement au système judiciaire, où c’est un juge qui prend la décision finale, dans la médiation, ce sont les parties qui décident de la solution au conflit, avec l’aide du médiateur. Cependant, comme cela a été expliqué dans un article précédent intitulé « la médiation : un système alternatif de résolution des conflits pratique et attrayant », l’intervention d’un médiateur neutre, impartial et surtout spécialisé est plus que cruciale.

Le médiateur est un professionnel spécialisé qui remplit les conditions requises pour être inscrit au Registre national des médiateurs (et éventuellement à la Chambre de Commerce) de la Principauté d’Andorre. La figure du médiateur en Principauté est le résultat d’un système dualiste de sélection du professionnel. Pour commencer, l’article 5 de la loi andorrane 3/2018 sur la Médiation du 22 mars 2018 stipule que tout médiateur inscrit au Registre des Médiateurs de la Principauté d’Andorre, en plus de posséder tous ses droits civils et politiques, ainsi qu’un casier judiciaire vierge, doit être andorran ou titulaire d’une autorisation de résidence et de travail dans la Principauté. D’autre part, le professionnel doit être titulaire d’un diplôme officiel andorran ou reconnu, dans le domaine de la médiation. Les médiateurs sont donc des spécialistes, andorrans ou résidents andorrans, et sont généralement des juristes de profession.

Ce filtre, bien qu’il puisse sembler strict et limitatif, s’explique par l’essence même de la médiation et surtout par le cadre dans lequel elle est appliquée. En effet, le monde des affaires est technique et spécifique, de sorte qu’en cas de différend entre deux parties professionnellement liées, celles-ci choisiront plus facilement la voie de la médiation en ayant la garantie que le professionnel est spécialiste dans le domaine. La formation et la spécialisation du médiateur déterminent sa capacité à comprendre la complexité du conflit et à guider les parties de manière efficace. Si un médiateur possède des connaissances spécialisées dans le domaine du conflit (par exemple, en droit commercial), il disposera des outils nécessaires pour identifier les questions fondamentales du cas. Cela lui permettra de proposer des solutions plus adaptées et pertinentes aux circonstances spécifiques, rendant ainsi le processus plus efficace et adapté.

La médiation fonctionne bien lorsqu’il existe des points communs entre les parties. La culture juridique, la langue et l’adéquation culturelle sont également très importantes pour trouver une solution entre les parties au conflit.

En effet, l’ensemble des règles, principes et valeurs qui définissent un système juridique donné et qui influencent la manière dont les conflits sont résolus dans une société est un point essentiel dans le cadre d’une médiation, car le professionnel neutre et impartial doit être familiarisé avec cet environnement juridique pour comprendre le contexte dans lequel se développent les conflits.

Bien que le médiateur doive être neutre et impartial, sa formation, son expérience personnelle et ses croyances peuvent influencer la manière dont il perçoit le conflit.

En conclusion, il est important de comprendre que la médiation est une alternative plus que précieuse et efficace à la résolution judiciaire des conflits. En effet, c’est un outil très intéressant dans le cadre des conflits commerciaux en général, car il s’agit d’un instrument juridique en corrélation avec l’intérêt des entreprises. Dans le cadre de certains conflits très techniques (comme, par exemples, des conflits de Propriété Intellectuelle et Industrielle), l’institution d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (“WIPO – Arbitration and Mediation Center”) joue un rôle important dans la résolution de conflits techniques, à l’échelle mondiale, dans le domaine du droit des affaires et en particulier en matière de droits d’auteur, marques, brevets et noms de domaine.

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