Moyens alternatifs de résolution de conflits – le cas concret de la médiation

Le simple fait de naître et de vivre en société implique de devoir cohabiter avec d’autres personnes. De cette cohabitation, peuvent émerger des conflits de diverses natures, parmi lesquels, peuvent surgir des conflits ayant une dimension juridique.

Dans un tel cas, l’option vers laquelle une grande partie de la population se tournerait serait la voie judiciaire, afin que les tribunaux résolvent le conflit. Cependant, privilégier cette option est souvent synonyme de dépenses économiques et de temps importantes, sans oublier le fait que l’on ne peut pas choisir la personne chargée de rendre la sentence, car la loi fixe les paramètres de détermination de l’organe et de l’autorité judiciaire compétente.

Dans ce sens, les moyens alternatifs de résolution de conflits sont apparus – tant au niveau européen qu’internement – comme une excellente alternative à la voie judiciaire, permettant aux parties d’un conflit de résoudre leur problème de manière plus satisfaisante tout en contribuant à éviter la saturation des systèmes judiciaires. Il est évident que malgré tous les efforts de l’Administration judiciaire, en embauchant du personnel et en créant des sections de renfort, les conflits continueront d’émerger, ce qui signifie qu’une réponse rapide et efficace aux controverses ne pourra pas toujours être fournie.

La négociation, la médiation, la conciliation, ou même l’arbitrage, sont donc présentés comme des techniques alternatives aux tribunaux. Cela est dû à leur agilité – en grande partie due à la réduction des formalités exigées – permettant aux parties impliquées dans un conflit d’obtenir une solution plus avantageuse pour les parties. Cependant, pour certaines controverses, comme par exemple dans les affaires de nature pénale ou administrative, il sera indispensable de recourir au système traditionnel.

Cependant, à titre illustratif, grâce au succès de la mise en œuvre du Service de Médiation Familiale, l’actuel Service d’Accueil et de Médiation près de l’Administration de la Justice, il est important de se concentrer sur les avantages que présente la médiation.

Selon la Loi 3/2018, du 22 mars de médiation, cette méthode alternative de résolution de conflits permet aux parties impliquées dans un conflit de parvenir, volontairement, par le dialogue, à une solution bénéfique et viable pour les deux parties. Évidemment, tout au long de ce processus, la présence d’une tierce personne, le médiateur, qui, bien qu’étant une personne externe au conflit, impartial et neutre, tentera d’établir des liens et des points de connexion entre les parties. Ainsi, l’objectif principal de la médiation est d’essayer d’empêcher que le conflit entre les parties ne s’intensifie et ne prenne une dimension contentieuse.

De plus, il semble intéressant de mentionner l’existence d’une médiation judiciaire, qui peut être initiée – si les parties sont d’accord – à tout moment du processus par le Tribunal. Évidemment, cette possibilité montre la confiance des tribunaux envers ce système de résolution. Autrement dit, tout semble indiquer que l’on souhaite promouvoir la médiation non seulement pour résoudre les litiges générés en dehors du domaine judiciaire ; mais aussi tenter de dériver vers cette technique, les procédures engendrées dans le cadre d’un processus judiciaire déjà entamé. Entreprendre une telle action reviendrait à équilibrer la médiation non pas comme un processus alternatif, mais comme un processus complémentaire au système judiciaire.

D’autre part, le Service d’Accueil et de Médiation près de l’Administration de la Justice incite les personnes affectées par un conflit de nature familiale ou contractuelle, à utiliser ce moyen alternatif de résolution des conflits ; bien que l’ordonnancement juridique andorran offre également cette option pour tenter de résoudre les conflits de travail.