Résider en Andorre est réjouissant à plus d’un titre : sa fiscalité avantageuse, sa qualité de vie, son environnement économique et commercial inégalé et sa géolocalisation qui fait des envieux tant pour ses paysages que pour sa proximité avec l’Espagne et la France. Mais obtenir la nationalité andorrane, c’est encore mieux, si on se penche sur tous les avantages et les droits qu’elle accorde à ses citoyens. Dans cet article, nous nous intéresserons à toutes les façons possibles de l’obtenir et les nombreux avantages qui en découlent.
Conditions requises pour obtenir la nationalité andorrane
Pour commencer, il faut noter que les conditions d’obtention de la nationalité andorrane sont plutôt exigeantes, car, compte tenu des avantages liés au fait d’être reconnu·e comme membre à part entière du pays, la demande de ce passeport est énorme. Nous vous listons à cette fin les principales conditions à remplir pour obtenir ce précieux sésame.
Durée minimale de résidence
Les délais minimum requis pour obtenir la résidence andorrane sont plutôt longs, bien qu’ils soient beaucoup plus courts lorsqu’il s’agit de mineurs qui doivent terminer leur cursus scolaire dans la principauté et qui y résident depuis une décennie. Pour ce qui en est des adultes majeurs, la résidence minimale requise pour obtenir cet acte officiel est de vingt ans.
Renoncer à sa précédente nationalité
La législation de la Principauté d’Andorre n’autorise pas la double nationalité pour ses citoyens. En ce sens, la règle stipule que quiconque obtient la nationalité andorrane doit explicitement renoncer à la précédente dans un délai maximum de 5 ans à compter de son obtention.
Il n’existe que deux exceptions à cette règle : celle où une personne possède la nationalité andorrane et en obtient une autre sans devoir renoncer explicitement à la première et celle où un mineur a deux nationalités (même s’il devra renoncer à l’une des deux à sa majorité).
Autres critères d’éligibilité
En dehors du fait de devoir se conformer aux délais d’obtention de la nationalité andorrane et de devoir renoncer explicitement à sa nationalité précédente, il existe encore d’autres exigences qui méritent d’être signalées au moment où vous allez réaliser cette démarche. En effet, cela vaut la peine de rappeler que la principauté exige des citoyens étrangers souhaitant le précieux sésame un fort engagement qui va au-delà de la simple résidence.
Les trois critères qui suivent sont donc à suivre scrupuleusement :
- La connaissance de la culture andorrane et de la langue catalane qui doivent être validées par un examen.
- L’intégration tangible dans la société andorrane, en participant à la vie quotidienne de la principauté.
- Une stabilité économique et financière qui permet aux citoyens de subvenir à leurs besoins dans le pays.
Cas particuliers
Au-delà des situations d’ordre naturel, il existe des circonstances pour lesquelles l’obtention de la nationalité andorrane peut être facilitée, ou tout au moins réduire la durée minimale de séjour dans la principauté, en l’occurrence obtenir la nationalité par origine (par les ancêtres) ou la nationalité par le mariage.
Nationalité par le mariage
Dans le cas d’un mariage avec un Andorran, les délais requis pour obtenir la nationalité sont beaucoup plus courts, à savoir qu’il faut résider dans la principauté pendant trois ans, que ce soit avant ou après le mariage ou que cette officialisation ait lieu pendant ce laps de temps.
Nationalité par origine
La nationalité par origine s’obtient en naissant dans la Principauté d’Andorre avec l’un des deux parents étant ressortissant du pays. Si les deux parents sont des étrangers, mais que l’un d’eux réside en Andorre depuis plus de dix ans, leurs enfants obtiendront également la nationalité à la naissance.
Dans les cas d’adoption, un enfant âgé de 14 ans et adopté par des Andorrans obtiendra un passeport provisoire. En définitive, les origines peuvent encore aller plus loin et sont aussi valables en cas de grands-parents andorrans, à condition d’avoir passé plus de 15 ans sur le territoire.
Contributions particulières à l’Andorre
Pour obtenir la nationalité andorrane, il existe un troisième cas particulier tant pour son caractère exceptionnel que pour son genre unique : le Parlement d’Andorre peut accorder directement la nationalité aux personnes qui ont rendu des services exceptionnels au pays.
Comment se déroule la procédure de demande de nationalité ?
Comme pour toute démarche de ce type, que ce soit dans la principauté ou dans tout autre pays du monde, il est nécessaire de suivre tout un processus, avec une documentation spécifique requise, des délais associés et la probabilité de recevoir une réponse négative.
Documents à fournir
Pour obtenir la nationalité andorrane, il est obligatoire de présenter une série de documents qui se révèlent indispensables pour garantir l’approbation de la demande d’obtention de cet acte.
Parmi ces documents, citons les informations relatives à l’identité, à la situation économique et personnelle dans le pays du demandeur et l’absence de casier judiciaire :
- L’original du passeport et une copie à présenter ;
- L’original de l’acte de naissance ou, à défaut, une copie certifiée conforme ;
- Un certificat d’achat ou de location d’un logement ;
- Une assurance médicale privée et un certificat médical ;
- Une photo d’identité ;
- Un certificat de mariage ;
- Un extrait de casier judiciaire vierge ;
- Un justificatif de revenu.
La procédure de demande en détail
Comme on peut s’en douter au vu de toutes ces exigences évoquées, l’obtention de la nationalité andorrane n’est pas une tâche simple. En fait, pour y parvenir, il est nécessaire de suivre toutes les étapes d’un processus, qui ne garantit pas une finalité positive si chacune des phases listées ci-dessous n’est pas scrupuleusement remplie :
- La collecte et la mise à disposition de toute la documentation susmentionnée de manière légale ;
- La rédaction de la demande en catalan par des traducteurs assermentés ;
- Le dépôt de la demande et de toutes les pièces justificatives ;
- La publication de la résolution au BOPA (Butlletlì Oficial del Principat d’Andorra) ;
- La récupération du certificat de naturalisation après le serment d’allégeance à la Principauté d’Andorre lors de la cérémonie de citoyenneté ;
- La demande et l’obtention du passeport andorran auprès du bureau compétent.
Quelle est la durée de cette procédure ?
La résolution de cette demande est généralement rapide si tous les documents requis sont correctement fournis. La réponse apparaît dans le BOPA, publié chaque mercredi (ou jeudi si le mercredi précédent est férié). À partir de ce moment, le passeport provisoire peut être retiré. En ce qui concerne la nationalité officielle, à partir du moment où elle est publiée dans le BOPA, un délai de 5 ans est accordé pour passer l’examen de culture andorrane en catalan.
Qui décide de la demande de nationalité ?
La décision finale concernant l’obtention de la nationalité andorrane de tout citoyen revient au gouvernement de la principauté. En règle générale, et malgré les difficultés et le grand nombre d’exigences requises par les organes gouvernementaux andorrans, la réponse est la plupart du temps positive à condition bien sûr de satisfaire toutes les conditions d’obtention.
Obligations et limitations inhérentes à la nationalité
Devenir un membre de la société andorrane implique, comme pour toute autre nation, une série de droits et d’obligations à connaître, à jouir et à respecter en tant que citoyen.
Connaître les responsabilités qu’incombe la nationalité andorrane et comprendre le fonctionnement de la renonciation à d’autres nationalités est crucial. Nous vous en parlons dans les points suivants.
Responsabilités juridiques
Tout citoyen andorran, qu’il ait obtenu la nationalité par origine ou par naturalisation, doit se conformer à tout moment aux lois et à la fiscalité en vigueur dans le pays. L’ignorance des lois ne dispense pas de les respecter, d’où l’importance du test de culture andorran requis pour obtenir la nationalité.
Renoncer à d’autres nationalités
Contrairement à d’autres pays qui autorisent leurs citoyens à conserver la double nationalité dans certains cas, dans la Principauté d’Andorre, cette possibilité n’existe pas, à la seule exception d’obtenir la nationalité dans un autre état de manière involontaire sans qu’il ne soit demandé de renoncer à la nationalité andorrane (puisque si cela était demandé, elle serait perdue).
Avantages d’être citoyen andorran
Une fois que l’on connaît le processus pour obtenir la nationalité andorrane et ses obligations, il est temps de se pencher sur tous les avantages qu’offre le fait d’être reconnu comme citoyen andorran. Quand on voit le nombre de demandes faites pour obtenir la nationalité, on a une petite idée des avantages qui se cachent derrière tout cela.
Droits politiques
Lorsqu’un citoyen andorran obtient son passeport définitif de la principauté (lorsqu’il a réussi la phase finale : le test de culture andorrane), il devient un membre à part entière de la citoyenneté andorrane. Par conséquent, il peut participer activement à la vie politique du pays, en votant aux élections et en exerçant des fonctions publiques
Protection juridique et sociale
Un des avantages parmi tant d’autres qu’accorde la nationalité andorrane aux résidents du pays est l’accès à l’ensemble des services sociaux de la principauté ainsi que la protection dont chacun peut avoir besoin à un moment ou à un autre de son séjour dans le pays, que ce soit sur le plan social ou sur le plan juridique.
Avantages fiscaux
Ce n’est un secret pour personne que l’Andorre est l’un des pays les plus attractifs d’Europe en matière de fiscalité, ce qui justifie dans de nombreux cas l’intention d’obtenir la nationalité. Si l’on ajoute les avantages fiscaux pour les hommes d’affaires, y compris certains cas d’exonération de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, et pour les entrepreneurs avec des avantages fiscaux élevés, on constate que l’Andorre est l’un des pays les plus intéressants en Europe en matière de fiscalité.
Qualité de vie
La Principauté d’Andorre offre à tous ses citoyens une qualité de vie exceptionnelle. Des facteurs comme le niveau d’éducation, de sécurité et le faible niveau d’activités criminelles, l’accès aux soins de santé publique et à des services publics de première qualité sont clairement des raisons pour lesquelles de nombreux résidents souhaitent tant obtenir la nationalité andorrane.
Compte tenu de l’importance de cet acte pour les demandeurs, nous recommandons de toujours travailler avec des professionnels expérimentés en la matière afin de garantir le succès de la demande. En tant qu’experts en matière juridique et fiscale, l’équipe de Augé Legal est disposée à aider tous les citoyens qui souhaitent s’engager dans une démarche d’obtention de la nationalité andorrane.
