Planification de la succession – Partie 1

Prévenir le destin de son patrimoine est une chose que l’on évite souvent jusqu’à un âge avancé. Malheureusement, il peut arriver que l’on n’ait plus le temps de décider de la manière dont la succession se déroulera.

La prévoyance, en décidant ce que les personnes concernées recevront et dans quelles conditions, permet d’éviter des conflits entre elles ou des procès coûteux en matière de partage de l’héritage. Elle permet également à ceux qui ont les meilleures compétences de diriger l’entreprise familiale. En effet, bien souvent, les conflits successoraux que nous avons tous connus ou vécus de près, découlent généralement d’un manque de planification ordonnée et opportune.

Bien entendu, la planification permet également de réduire l’impact fiscal d’une succession. Bien qu’il n’y ait pas d’impôt sur les successions en Andorre, nos voisins enregistrent les héritages et, en fonction de leur montant, leurs autorités fiscales peuvent prélever plus qu’un héritier, ce qui conduit à des situations où une partie des actifs doit être bradé.

À cet égard, il convient de garder à l’esprit que même les héritiers situés en Andorre peuvent avoir à assumer les impôts sur les biens situés dans les pays voisins.

Chez AUGÉ LEGAL & FISCAL, nous pensons que la planification de la succession est la clé de la transmission de l’entreprise et des actifs de manière à éviter les litiges et à garantir l’avenir économique de votre cercle familial. La planification est essentielle.

En ce sens, la souplesse du droit andorran, qui, en dehors de la légitime, n’impose aucune autre obligation au testateur, permet de décider au cas par cas de la meilleure façon d’assurer l’accomplissement de la volonté du testateur. Ce droit peut même être utilisé par les résidents de la Principauté de nationalité étrangère.

Bien entendu, la planification de la succession ne se limite pas à la rédaction d’un testament. La structure juridique du patrimoine doit également être conçue de manière que la volonté du testateur soit respectée dans la mesure du possible.

De son côté, la planification fiscale d’une succession comporte de nombreuses possibilités plausibles, allant de solutions évidentes mais difficiles à mettre en œuvre, comme le changement de résidence fiscale des héritiers, à la création de structures patrimoniales avec des investissements qui peuvent réduire la valeur totale des biens hérités, en passant par des figures juridiques civiles (comme les trusts, l’assurance-vie ou autres), qui constituent des systèmes de report pouvant affecter le traitement de la succession et, par conséquent, l’imposition qui peut en être dérivée.

Bien entendu, la liquidation des actifs dans les territoires à forte fiscalité et le réinvestissement dans la Principauté ou dans d’autres juridictions ayant une réglementation plus intéressante en matière de droits de succession font partie des équations à prendre en compte lors de la planification d’une succession.

Chez AUGÉ LEGAL & FISCAL, nous combinons nos connaissances en matière de droit des successions, de droit des sociétés et de droit fiscal, ce qui nous permet de vous conseiller avec le maximum de garanties. Dans les communications suivantes, nous expliquerons les grands principes que doit respecter la planification successorale, en mettant l’accent sur les particularités des différentes juridictions telles que l’Espagne et la France.