Preuve officielle de la création d’une œuvre d’art.

Les créations conçues par l’esprit humain existent depuis des siècles, avec des preuves remontant à l’Âge de Pierre (exemple de « l’art rupestre »). La société moderne a simplement canalisé et encouragé l’acte de création en attribuant à l’auteur un droit d’auteur sur son œuvre d’art. D’un point de vue juridique, cela a donné lieu à des traités internationaux tels que la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886) et aux lois nationales sur les droits d’auteur. La loi sur les droits d’auteur d’Andorre de 1999 définit les différents types d’art soumis aux droits d’auteur et, conformément à la Convention de Berne, établit que l’originalité est le critère clé pour évaluer une œuvre d’art. Cette même loi énonce également le principe fondamental du droit d’auteur, qui est le suivant : le simple acte de création accorde la protection du droit d’auteur à l’auteur, sans nécessiter d’enregistrement.

Ce principe distingue les droits d’auteur des droits de propriété industrielle, qui nécessitent un processus d’enregistrement auprès d’un bureau étatique (ou régional) (comme c’est le cas, par exemple, pour les marques et les brevets).

Conformément à cette règle principale, il n’est pas nécessaire de « déroger » au droit d’auteur dans la plupart des systèmes juridiques à travers le monde. Cependant, des problèmes de preuve surviennent pour prouver que l’auteur a créé une œuvre d’art déterminée à une date déterminée.

Il existe de nombreux outils disponibles permettant à un auteur d’obtenir une telle preuve de création, et ceux-ci font partie d’une stratégie de propriété intellectuelle plus globale. Cela dit, il existe des plateformes numériques supplémentaires et bien connues qui permettent un type d’ »enregistrement » de contenu numérique. Ce contenu peut être téléchargé sur la plateforme avec un compte préalablement ouvert et permet à l’auteur de prouver la propriété du contenu et la date à laquelle il a été téléchargé sur la plateforme. Le type de contenu pouvant être téléchargé comprend du contenu audiovisuel, des images, des dessins, etc.

Ces plateformes ne doivent pas être confondues avec les bureaux d’État ayant mis en place des mécanismes d’enregistrement des œuvres protégées par des droits d’auteur, comme l’Office des droits d’auteur des États-Unis. Cet office tient un registre des œuvres d’art protégées par des droits d’auteur.

En Andorre, il existe un bureau des marques et des brevets pleinement opérationnel, mais il n’y a pas d’équivalent de l’Office des droits d’auteur des États-Unis. Cette situation oblige les auteurs à chercher des moyens innovants et efficaces pour prouver officiellement que :

  • Ils sont les créateurs d’une œuvre d’art et/ou d’un contenu numérique spécifique.
  • La date de création est clairement et objectivement établie.

Consulter un avocat expérimenté dans de tels processus permet au créateur de contenu de garantir une protection efficace de ses créations, ce qui facilite ensuite la monétisation de cette œuvre.

A propos de l'auteur :
Aidez-nous en partageant cet article
Notre équipe de professionnels?
Autres articles d'intérêt
This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.