Projet de loi sur la langue officielle

Au cours de ce mois de septembre, les médias locaux et internationaux ont relayé une nouvelle qui a suscité une certaine controverse dans la Principauté d’Andorre : l’obligation de parler catalan pour renouveler le permis de séjour.

Cependant, ces affirmations se sont multipliées avant la publication du Projet de Loi sur la Langue Officielle, le 13 septembre. Dans celui-ci, le gouvernement andorran précise que la nouvelle règle n’a en aucun cas pour objectif d’empêcher l’arrivée de nouveaux résidents en raison de leur langue ou, éventuellement, de ne pas renouveler les permis de séjour à ceux qui n’ont pas un niveau suffisant.

La règle vise, entre autres, à encourager l’apprentissage de la langue catalane, à la préserver et à améliorer également le service client dans la langue officielle de l’État. Par conséquent, aucun résident actuel ou nouveau résident ne devrait s’inquiéter car la loi n’exigera que des notions de base de la langue.

À cet égard, il convient de noter qu’en Principauté d’Andorre, des cours gratuits de différents niveaux sont proposés pour apprendre le catalan.

Bien que le texte réglementaire n’ait pas encore été publié et ne soit pas encore en vigueur, le gouvernement a annoncé que les exigences pour renouveler l’autorisation de résidence et de travail seront les suivantes :

• Obligation de prouver des notions de base de la langue pour obtenir le premier renouvellement du permis de séjour et de travail.
• Dans les professions de service public, le projet de loi stipule l’obligation minimale de saluer en catalan et de connaître le vocabulaire de base selon la profession.

D’autre part, le projet de loi prévoit également que dans le domaine de l’administration de la justice et de la résolution alternative des conflits, l’utilisation de traducteurs et d’interprètes sera exigée pour les personnes intervenant dans une procédure et ne comprenant pas le catalan.

De plus, la norme prendra également en compte la langue des signes, en y faisant référence, afin que les administrations tiennent compte de cette réalité.

Il est important de souligner que les permis de séjour obtenus par un investissement dans la Principauté (permis de séjour non lucratif ou passif) ne nécessiteront aucun niveau de catalan pour leur renouvellement.

D’autre part, le projet de loi doit encore préciser si les exigences décrites ne s’appliqueront qu’aux permis de séjour et de travail (pour compte d’autrui) ou si les entrepreneurs et travailleurs indépendants établis dans le pays (pour compte propre) devront également prouver les compétences minimales exposées.

Quoi qu’il en soit, il n’y a aucune raison de s’inquiéter du non-renouvellement d’un permis de séjour pour cette raison, car les exigences seront très laxistes et, clairement, les notions de base d’une langue sont loin de pouvoir la parler.

Nous vous joignons un lien pour que, si vous avez besoin d’apprendre les bases de la langue, n’hésitez pas à vous inscrire aux cours gratuits de catalan proposés par la Principauté d’Andorre.

https://www.cultura.ad/apren-catala

https://fda.clickedu.eu/preinscripcions/preinscripcions_mw.php

Informations complémentaires :
Ministère de la Culture et des Sports
Área de Lengua Catalana
Hotel Rosaleda
Avenue François Mitterrand, 13
AD200 Encamp
Téléphone: +376 875 708
A/e: aprencatala@govern.ad