Societé / Corporate
Notre Département commercial est le leader de la Principauté d’Andorre en termes de constitution de sociétés, opérations de restructuration d’entreprises, démarches liées aux opérations commerciales, rédaction d’accords parasociaux, contrats d’entreprises et assistance en matière de contentieux de sociétés et de propriété intellectuelle et industrielle.
Constitution de sociétés et autorisations commerciales
Cela fait trente ans que nos experts commerciaux réalisent tous types d’opérations corporatives, notamment au cours des 10 dernières années, où les procédures d’homologation des normes internationales de la Principauté nous ont procuré une grande expérience en matière de conseils aux entreprises internationales qui ont décidé de s’installer chez nous pour mener leurs opérations en bénéficiant de tous les privilèges qu’offre l’Andorre.
L’ouverture économique de l’Andorre a poussé notre équipe a optimiser sa formation afin de bien aborder et structurer les investissements étrangers, notamment en matière de constitution de sociétés et d’achat de biens immobiliers ou de produits financiers. Notre seul objectif est de contribuer à ce que nos clients répondent à toutes les exigences requises par le Gouvernement d’Andorre et remplissent les conditions permettant de constituer des sociétés andorranes.
Conformité réglementaire
Notre bureau oriente les entreprises dans leur processus de consolidation de leurs structures afin d’assurer le respect concret des paramètres légaux. Les experts d’Augé Legal&Fiscal chargés de la compliance ont donc des connaissances actualisées de la réglementation en vigueur en matière de prévention du blanchiment de capitaux et travaillent en collaboration avec les institutions publiques qui supervisent la conformité réglementaire des entreprises sises dans la Principauté d’Andorre.
Par ailleurs, en vue d’assurer l’excellence de notre service, nous jouissons d’une excellente relation de collaboration avec toutes les institutions bancaires de la Principauté, lesquelles constituent les principaux garants de la conformité réglementaire des transactions réalisées depuis notre territoire.
Vente/achat/transfert d'actions ou d'actions sociales
Nos avocats commerciaux sont très familiers avec l’achat et la vente d’actifs d’entreprise, car ils ont supervisé un nombre considérable de transactions impliquant l’achat et la vente ou le transfert de participations ou d’actions dans des sociétés locales et internationales. Augé Legal&Fiscal peut aider à la procédure d’évaluation et à la préparation de la documentation de Due Diligence avec l’intervention de notre filiale Augé Accountants, spécialisée dans ces services.
Nous veillons également au respect de tous les éléments du droit des sociétés de la Principauté d’Andorre, en conseillant le client sur la documentation nécessaire à la réalisation de l’opération souhaitée. C’est pourquoi nous offrons une assistance complète tout au long de la procédure de transfert, depuis les résolutions du conseil d’administration approuvant le transfert, jusqu’à l’étude de l’exercice des droits de préemption des actionnaires et, bien entendu, la préparation et la commande de toute la documentation requise par le notaire pour mener à bien l’opération juridique.
Restructurations de sociétés
Augé Legal&Fiscal constate au quotidien la présence d’une grande variété de structures de sociétés qui opèrent sur les marchés nationaux et internationaux. Pour des raisons de type organisationnel ou d’assistance fiscale, nos clients font régulièrement appel à nos services pour réaliser des opérations de restructuration d’entreprises. Notre Département commercial se charge donc d’épauler la création ou la restructuration de groupes composés, par exemple, de sociétés mères qui diversifient leurs actifs entre des sociétés internationales et des sociétés patrimoniales nationales.
Étant donné que les restructurations sont moins habituelles, notre groupe a cédé quelques secteurs d’activités de groupes internationaux et créé des systèmes de sous-holding afin d’optimiser la fiscalité de certains groupes d’entreprises. Nous orientons également nos clients en matière de fusions, d’absorptions, de scissions et de cessions globales ou partielles de sociétés sises en Andorre ou à l’extérieur.
Rédaction et modification de statuts sociaux et de contrats commerciaux
Une grande partie des opérations réalisées au sein d’une société requièrent une modification des statuts. Qu’il s’agisse de cas simples, comme la modification des dénominations sociales et la prévision de rémunération d’un administrateur, ou de cas plus transcendantaux, comme la modification globale de l’objet social, le changement de critères d’évaluation des parts sociales ou l’élargissement et la réduction de capital.
En ce sens, le Département commercial d’Augé Legal&Fiscal se consacre activement à la rédaction et à la modification de statuts sociaux afin de faciliter tout changement facultatif requis par les membres de la société ou par la loi (d’où notre suivi actif des prévisions statutaires de toutes les sociétés que nous orientons).
Par ailleurs, en vue de réguler les relations entre entreprises, Augé Legal&Fiscal rédige des contrats de collaboration, de distribution exclusive, de franchise, d’engagement d’investissement et autres. Nous organisons également les relations entre membres concernant tous les aspects non prévus au sein des statuts sociaux à travers des accords ou contrats para-sociaux privés susceptibles de répondre aux besoins présents et futurs de la collaboration entre les membres des sociétés.
Contentieux d’entreprise
Forte de ses profondes connaissances de la législation en vigueur et de la doctrine et de la jurisprudence nationales et internationales, notre équipe juridique propose des services d’assistance de premier choix en matière de contentieux d’entreprise. Une expérience confirmée par les nombreux succès remportés auprès des instances suprêmes de la Principauté d’Andorre en termes de litiges dérivés de disputes de caractère corporatif, de désaccords entre membres et d’autres circonstances conflictuelles dues à des violations de la législation andorrane.
Des problématiques liées à l’exercice du droit de préemption aux contestations partielles et totales d’accords sociaux, en passant par un vaste éventail de conflits entre les membres d’une société pour des raisons de transgression des dispositions des statuts, accords entre membres ou engagements d’investissements. Augé Legal&Fiscal est synonyme de garantie en termes d’expérience, de professionnalisme et de transparence, dans la mesure où les connaissances juridiques de ses experts permettent de proposer aux clients une relation de sincérité par rapport aux possibilités de succès de leurs aspirations extrajudiciaires ou contentieuses.
Contentieux bancaire
Au-delà de l’excellente relation que nous entretenons avec les institutions bancaires du pays, il est évident qu’il existe des pratiques financières isolées susceptibles de provoquer de graves dommages à la population et qui sont condamnables à tous les effets.
C’est pour cette raison que notre équipe de juristes s’est spécialisée dans la nouvelle réglementation relative aux paramètres et conditions de fonctionnement bancaire, supervisée par l’AFA (Autorité Financière Andorrane, régulateur financier de la Principauté), afin de bien maîtriser les communiqués techniques que les institutions doivent respecter ainsi que le contenu de la jurisprudence des instances suprêmes andorranes en matière d’abus contre le client de l’institution.
L’efficacité de nos services est confirmée par les nombreux succès remportés dans le cadre de procédures judiciaires de réclamation en faveur des intérêts de nos clients et de signatures d’accords extrajudiciaires grâce auxquels certains dossiers n’ont pas dû faire l’objet de procédures judiciaires.
Conseil et contentieux liés à la propriété intellectuelle et industrielle
Augé Legal&Fiscal jouit d’une longue expérience dans le domaine du conseil et du contentieux liés à la propriété intellectuelle et industrielle (marques, brevets et noms de domaine). Notre équipe d’experts représente les intérêts de petites entreprises et de grandes multinationales auprès de la Batllia (Cour suprême) d’Andorre et coordonne les affaires transfrontalières avec des avocats d’autres pays.
Notre bureau d’études propose également des services d’assistance et de conseil en vue de trouver des solutions extrajudiciaires à travers les procédures de résolution de conflits alternative (conciliation, médiation et arbitrage), tant au niveau national qu’international.