Les relations entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne (UE)

En raison de sa situation géographique et politique, la Principauté d’Andorre veille à maintenir des relations de coopération étroites avec l’Union européenne (UE). En effet, depuis la fin des années 1980, l’Andorre opère un rapprochement progressif vers cette organisation.

Tout d’abord, les relations ont relevé d’un caractère douanier et commercial, matérialisées par un Accord d’union douanière avec l’UE, signé en 1990. Ensuite, elles se sont caractérisées par une coopération sectorielle, encadrée par l’Accord de coopération signé en 2004. Parmi cette coopération, figure l’Accord sur la fiscalité de l’épargne et une série d’arrangements complémentaires, dont l’Accord monétaire, signé à Bruxelles le 30 juin 2011.

Loin de se satisfaire d’une entente sectorielle, la Coprincipauté conduit depuis 2015 une troisième phase de rapprochement: celle d’un accord d’association entre les micro-États européens – Principauté d’Andorre, Principauté de Monaco et République de Saint-Marin – et l’UE. Un nouvel accord propice à une insertion au marché intérieur européen, soit, l’application des quatre libertés (libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes), part essentielle de l’acquis communautaire.

Le gouvernement andorran s’est efforcé depuis plusieurs années de diversifier et d’ouvrir l’économie nationale en mettant en place des réformes qui permettent aux réalités nationales de s’adapter à l’environnement économique européen. L’objectif de cette association est de favoriser le commerce des marchandises et des services et d’attirer les investissements étrangers.

Un statut douanier spécifique et préférentiel

La Principauté d’Andorre a un statut douanier spécifique depuis qu’elle dispose d’un Accord commercial datant du 31 décembre 1990 avec la CEE. L’union douanière s’applique aux produits industriels des chapitres 25 à 97 de l’accord, mais exclut les produits agricoles des articles 1 à 24, qui sont toutefois pris en compte dans l’accord parce que bien que ces produits en provenance d’Andorre bénéficient d’une exonération des droits à l’importation dans l’UE, ce n’est pas le cas des produits en provenance européenne importés en Andorre. Cette situation d’union douanière lui permet de disposer de régimes préférentiels comportant la suppression de droits de douane à l’importation et à l’exportation et la mise en place de taxes d’effet équivalent en vigueur entre les parties. Cet accord est considéré comme préférentiel puisqu’il établit une dérogation aux règles classiques de l’union douanière européenne, particulièrement sur les produits agricoles. L’intérêt de l’accord est de ne pas pénaliser l’Andorre dans ses échanges avec l’UE.

Une politique fiscale des plus avantageuses et des plus homologuées

En 2004, deux accords sont signés : un Accord de coopération et un Accord en matière de fiscalité des revenus de l’épargne. Le second se rapporte à « une retenue à la source sur les intérêts perçus en Andorre par les ressortissants des États membres de la Communauté européenne ainsi qu’un échange d’informations sur demande préalable ». Il a été modifié en 2016 à l’initiative de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pour améliorer la discipline fiscale internationale liée à l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers. Enfin, est signé en 2011 un Accord monétaire qui permet l’incorporation de la législation européenne en matière de prévention du blanchiment d’argent, en matière bancaire et financière, sur la collecte de données statistiques et sur la prévention de la fraude et de la contrefaçon des moyens de paiements.

Malgré la prévision d’un rééquilibrage dans ce domaine, le gouvernement a sauvegardé sa souveraineté fiscale puisque la fiscalité ne fait pas partie de l’accord d’association. L’État garde donc la main mise sur sa politique fiscale très avantageuse.

Par conséquent, l’Andorre a déjà fait beaucoup d’efforts pour s’intégrer à son environnement: les lois d’ouverture étrangère, le cadre de fiscalité homologuée, la signature de Conventions pour éviter la Double Imposition (CDI) avec différents pays et surtout avec les pays voisins, l’entrée d’Andorre dans le cadre européen de la reconnaissance de diplômes de l’enseignement supérieur, etc. Le pays n’a jamais été aussi ouvert et il a fait en quelques années seulement des efforts titanesques pour être conforme aux standards, non seulement européens mais également internationaux.

La Direction

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